Colère des internes : Marisol Touraine lâche les mutuelles

Paris, le mercredi 21 novembre 2012 – Le code de la Mutualité précise très clairement que les « différences dans le niveau des prestations » proposées par les mutuelles ne peuvent être établies « qu’en fonction des cotisations payées ou de la situation de famille des intéressés ». Ce principe n’a pas empêché de nombreuses complémentaires santé ces dernières années de tisser leurs réseaux, un système qui consiste pour certains professionnels de santé à passer un contrat avec une mutuelle au terme duquel les adhérents de cette dernière bénéficient de taux de remboursement plus avantageux s’ils choisissent de consulter ces praticiens. C’est tout particulièrement dans le domaine de l’optique et de la dentisterie que ces « liens » se sont noués. Les réseaux de la puissante Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN) pour ne citer qu’elle comptent ainsi par exemple 1 900 opticiens agréés, 24 678 chirurgiens dentistes, 1 124 orthodontistes et 512 centres dentaires. Las, certains opticiens et dentistes ayant refusé de contracter avec les mutuelles n’ont pas longtemps laissé les réseaux prospérer dans l’illégalité : plusieurs décisions judiciaires ont tenté de mettre un frein à cette expansion.

Gauche et droite sur la même longueur d’onde

Courroucées par ces attaques, les mutuelles furent rapidement rassérénées en constatant qu’elles bénéficiaient d’un soutien quasiment unanime de la classe politique et d’institutions telles que la Cour des comptes, le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie ou encore l’Autorité de la concurrence. Il semblait suffire d’attendre l’adoption d’une proposition de loi entérinant la légalité des réseaux pour que les dissensions juridiques ne soient plus qu’un mauvais souvenir. Malheureusement, ce ne put être la loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade promulguée fin 2011 : le Conseil Constitutionnel considéra que la question des réseaux mutualistes faisait figure dans ce texte de « cavalier législatif ». Le changement de majorité ne sonnait cependant pas comme une mauvaise augure : la gauche plus encore que la droite semblant acquise à la cause des mutuelles. C’est ainsi que lors du récent congrès de la Mutualité, on vit le ministre de la Santé, Marisol Touraine promettre qu’elle appuierait les réseaux mutualistes et ce dans tous les domaines. Une annonce qui fut immédiatement suivie du dépôt par Bruno Le Roux (président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale) d’une proposition de loi visant à autoriser dûment les fameux réseaux qui doit être examinée aujourd'hui par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Marisol Touraine jette enfin un œil bienveillant sur les réticences des internes

Mais c’était sans compter avec la ténacité des internes en médecine et en pharmacie. Dans la lignée de plusieurs syndicats de médecins libéraux, dont la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et de certaines organisations de dentistes et d’opticiens, les internes ont en effet décidé de dénoncer le danger des réseaux mutualistes. Comme nous l’expose le vice président de l’Intersyndicat national des internes hospitaliers (ISNIH) les colonnes du JIM, les internes redoutent en effet que les réseaux mutualistes entravent le libre choix des patients. Les étudiants craignent également que ces « structures » ne permettent aux mutuelles d’imposer leurs tarifs et leurs prix. C’est pour manifester leur refus de cette emprise croissante des mutuelles qu’à l’appel de l’ISNIH et de la Fédération nationale des syndicats d’interne en pharmacie (FSNIP) entre 1 800 (selon la police) et 3 000 internes (selon les syndicats) ont défilé hier dans la rue. Des protestations qui semblent avoir trouvé (une fois n’est pas coutume) un écho chez Marisol Touraine. Selon le Figaro, le ministre aurait en effet indiqué que son soutien aux réseaux mutualistes ne concernerait désormais que les secteurs de l’optique et de la dentisterie.

Les mutuelles garderont sans doute une dent contre Marisol Touraine

Des déclarations qui pourraient satisfaire les internes (dont on ne connaît pour l’heure la suite qu’ils souhaitent donner à leur mouvement) mais tout en même temps fortement décevoir les mutuelles. Il semble en effet que c’est en vain que ces dernières ont multiplié ces derniers jours les contre-attaques pour défendre leurs réseaux et dénoncer le caractère « fantasmagorique » des inquiétudes des jeunes praticiens. Elles pourraient en effet n’avoir convaincu ni les internes… ni l’une de leurs « meilleures » alliées. 

Aurélie Haroche

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