Le débat autour du cannabis thérapeutique va-t-il pouvoir s’ouvrir en France ?

Belfort, le mardi 12 mars 2013 – Le tribunal correctionnel de Belfort doit rendre demain sa décision sur le cas de Dominique Loumachi. Atteint de dermatopolymyosite depuis l’âge de huit ans, cet homme de 40 ans a été présenté devant la justice à la mi décembre pour « usage et détention » de cannabis. L’homme cultive en effet des pieds de cannabis pour sa consommation personnelle. Des faits qu’il ne nie nullement : il affirme utiliser la majijuana pour soulager des douleurs constantes et difficilement supportables. Aussi, demande-t-il à la justice de l’autoriser à continuer de consommer du cannabis à des fins thérapeutiques. Son avocat, maître Jean-Charles Darey a plaidé l’application de l’article 122-7 du code pénal qui permet à un individu d’enfreindre la loi pour « accomplir un acte nécessaire à sa personne ». Ce texte avait déjà été invoqué lors d’une affaire similaire tranchée par un arrêt de la cour d’appel de Papeete en juin 2002 sur lequel s’appuie la défense de Dominique Loumachi.

Deux médicaments qui intéressent la France

Quelle que soit la décision très attendue du tribunal correctionnel de Belfort, il semble que depuis quelques semaines, le débat, toujours fortement tabou, de l’utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques soit en passe d’être relancé en France. A la différence certains états aux Etats-Unis et en Europe, l’hexagone refuse en effet aujourd’hui tout usage médical du cannabis. Cette hostilité s’étend jusqu’aux médicaments contenant des cannabinoïdes. Cependant, une étape inédite vient d’être franchie par le ministre de la Santé, Marisol Touraine qui vient de demander à l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) d’examiner le dossier d’autorisation de mise sur le marché du Sativex, un médicament contenant des dérivés cannabinoïdes sous forme de spray indiqué dans le traitement des douleurs spastiques des patients atteints de sclérose en plaques, ce produit étant déjà autorisé aux Etats-Unis, au Canada, en Suisse et en Grande-Bretagne. Si l’ANSM entérinait ce dossier, la législation même de la France devrait être changée puisque le décret interdisant le recours au cannabis pour des raisons thérapeutiques devrait être modifié. Cependant, un premier pas avait déjà été franchi avec l’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) délivré au dronabinol (Marinol) qui peut être prescrit pour soulager des douleurs chroniques.

Pourrait-on aujourd’hui se priver de morphine ?

Pour de nombreux experts, ces évolutions vont dans le bon sens. Beaucoup regrettent en effet que le débat autour de l’usage thérapeutique du cannabis soit enfumé par les craintes suscitées dans l’opinion publique mais aussi chez les professionnels de santé par l’idée d’une dépénalisation de son utilisation récréative. Des controverses que le professeur François Chast, chef du service de pharmacologie de l’Hôtel Dieu balaye en observant : « Aujourd’hui, on ne prive pas un patient de morphine sous prétexte qu’il y a un risque de mésusage. Elle a acquis un statut nouveau car on sait que c’est un médicament très efficace dans les douleurs sévères ».

Aurélie Haroche

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