IVG : la clause de conscience ne sera pas remise en cause…« pour l’instant »

Paris, le mercredi 19 septembre 2018 – La polémique déclenchée par les propos du Dr de Rochambeau, président du SYNGOF (Syndicat National des Gynécologues et Obstétriciens de France), qui assimilaient IVG et homicide, ont relancé le débat sur la clause de conscience qui va faire l’objet d’un « état des lieux ».

La clause de conscience : un délit d’entrave ?

Mardi, le ministre de la Santé, Agnès Buzyn a annoncé au micro de Jean-Jacques Bourdin sur BFM TV que « pour l’instant » il n’était pas prévu de remettre en cause la clause de conscience. Un « pour l’instant » qui pourrait faire couler beaucoup d’encre…

En pratique, le ministre a demandé aux Agences régionales de santé (ARS) de lui fournir un « état des lieux » pour s’assurer « qu’il n’y a pas une augmentation du nombre de médecins qui font valoir la clause de conscience » et que cette dernière n’est pas une entrave à l’accès à l’IVG…

Dans Le Parisien, Agnès Buzyn a développé « oui, la clause de conscience existe pour l'instant dans la loi (…). L'obligation de ces professionnels qui font valoir leur clause est d'orienter les femmes dans les délais [mais] je ne suis pas sûre aujourd'hui qu'ils le fassent ». 

La clause de conscience : un droit « sacré » !

Interrogé il y a quelques jours dans le magazine Famille Chrétienne pour s’expliquer sur ses propos, le Dr de Rochambeau avait quant à lui justifié la vigueur de ses déclarations par ses craintes d’une disparition de la clause de conscience. Ainsi, il arguait : « depuis 1975, la quasi-totalité des conditions ont été supprimées au fur et à mesure des années. Et, depuis 2013, nous entendons de plus en plus de demandes, notamment de la part du Planning familial ou du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, exigeant la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG. Nous considérons cela comme un grand danger pour la pratique médicale ». Certains pourraient lui rétorquer que ses prises de position ne sont sans doute pas la meilleure défense de la clause de conscience : une partie de ceux qui la soutiennent regrettent en effet qu’elle puisse donner lieu à de telles extrémités verbales.

De son côté, dans 20 minutes, le Pr Israël Nisand, président du Collège national des gynécologues (CNGOF) et professeur à l’université de Strasbourg a assuré que selon lui la clause de conscience est « sacrée » et ne saurait être supprimée. Il a en outre souligné que dans son expérience : « il n’y a plus de jeunes qui font valoir la clause de conscience : j’ai 35 nouveaux internes chaque année, ça fait trente ans que je n’ai pas vu un jeune me demander la clause de conscience. Seule une étudiante l’a fait ».

Ainsi, en relançant cette vieille polémique, le Dr de Rochambeau a peut-être davantage mis en danger que servi la clause de conscience…

F.H.

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Vos réactions (3)

  • "Pour l'instant"

    Le 19 septembre 2018

    Ce "pour l'instant" du ministre de la santé est scandaleux et insupportable.
    Jamais nous n'agirons contre notre conscience.

    Dr Michel de Guibert

  • Légal ne veut pas dire moral

    Le 24 septembre 2018

    Dans toute cette affaire on dirait que petit à petit on veut nous amener à croire que l'ivg est un acte passe-partout et qu'il est impératif d'escamoter sa létalité pour l'embryon : c'est de l'escroquerie intellectuelle pure. Mais il restera j'espère des médecins qui s'autoriseront à garder le pouvoir de dire non quand en leur âme et conscience ils estiment qu'ils ne doivent pas effectuer un acte professionnel. L'Ordre des médecins ne doit pas devenir un Ordre militaire, n'en déplaise à certains politiques...

    Dr.P.Morgenstern

  • Clause et conscience

    Le 27 septembre 2018

    Je partage l'avis de mes confrères : heureusement qu'il existe une clause de conscience ! Et heureusement qu'elle est dans la Loi sur l'IVG, seuls les parlementaires pourraient la modifier ou la supprimer.
    Sinon n'importe quel gouvernement ou administration pourrait nous en décharger, bien sûr avec les meilleures intentions du monde !
    Bref nous avons notre clause et notre conscience et encore quelques libertés, et comme n'importe quelle liberté celle ci risque de s'user et de disparaître si on ne s'en sert pas !

    Dr F Chassaing

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