L’Etat sera-t-il contraint de mettre à disposition des vaccins trivalents Diphtérie/Tétanos/Polio ?

Paris, le mardi 17 janvier 2017 – La justice et la médecine ne répondent pas nécessairement aux mêmes enjeux. Et interpréter la réponse de la première pour en tirer des conclusions médicales représente un raccourci potentiellement à risque, que certains, trouvant là une façon d’appuyer leur discours, n’hésitent pourtant pas à emprunter. La question des vaccins offre une illustration parfaite de cette tendance pernicieuse.

Vers une disparition progressive des vaccins trivalents, tétravalents ou pentavalents

Seule la vaccination contre trois maladies, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est aujourd’hui obligatoire en France. Contrevenir à cet impératif empêche pour les jeunes enfants l’accès aux collectivités et à la vie scolaire et interdit  la possibilité d’intégrer un très grand nombre de structures. Des amendes et des peines de prison condamnent par ailleurs les contrevenants . Cependant, depuis 2008, il n’existe plus sur le marché de vaccin contenant les trois seules valences obligatoires. Suspendu en raison d’un risque de « complications allergiques », le vaccin trivalent n’a jamais été réintroduit sur le marché. Les vaccins tétravalents (+coqueluche), pentavalent (+HIB) ou hexavalent (+VHB) permettent de répondre à l’obligation tout en protégeant les jeunes enfants d’un plus grand nombre de pathologies. Les familles présentant des contre-indications pouvaient cependant continuer à recevoir un vaccin trivalent en s’adressant aux laboratoires. Néanmoins, ces derniers mois ont été marqués par des tensions d’approvisionnement rendant très complexe l’accès non seulement au kit DTVax + imovax polio, mais aussi aux vaccins tétravalents et pentavalents.

L’argument du droit, cheval de Troie des anti-vaccins

Pour la très grande majorité des familles, ces difficultés ne représentent pas un obstacle : désireuses de protéger leur enfant du plus grand nombre de pathologies possibles, elles ont recours au vaccin hexavalent recommandé par la plupart des pédiatres et les autorités sanitaires. Sa cherté est le plus souvent compensée par une prise en charge par la plupart des mutuelles. Cependant, un petit nombre de parents ont dénoncé l’impossibilité (ou la très grande difficulté) de ne se conformer qu’aux seules obligations. Des procès ont été engagés, notamment quand l’inscription des enfants à l’école a été refusée. Les familles n’ont pas obtenu gain de cause. Néanmoins, le débat a connu une ampleur nationale et a été l’objet de nombreuses pétitions. Dans ces discussions et textes, l’argument objectif du droit (et de la nécessité de permettre à chacun de se conformer aux règles sans être contraint de suivre ce qui ne relève que de recommandations) a été noyé dans des considérations pseudo scientifiques révélant clairement une opposition larvée au principe même de la vaccination. La dangerosité alléguée des adjuvants aluminiques et du vaccin hexavalent ont ainsi été brandies par ceux qui juraient que leur propos n’était que de rétablir un droit et qui trouvaient dans cet argument une brèche inespérée.

« Non assistance à personne en danger » !

Parmi les activistes défendant cette ligne, l'Institut pour la protection de la santé naturelle (IPSN) (dont est proche le professeur Henri Joyeux) a alerté le ministère de la Santé et l’a sommé de rétablir la disponibilité d’un vaccin trivalent. Sans réponse de l’Avenue de Ségur, une requête a été déposée devant le Conseil d’Etat. Dans son argumentaire, l’IPSN ne se contente pas d’invoquer le problème posé par la vente liée. Il met également en avant un « non respect du principe de précaution » ou encore évoque « la non assistance à personne en danger » en faisant allusion aux adjuvants aluminiques et aux méfaits (qu'il suppose) du vaccin hexavalent. Et comme toujours, les défenseurs de l’IPSN affirment qu’ils « ne sont pas contre la vaccination » mais n’hésitent néanmoins pas à faire leur des théories très fantaisistes. « Nous ne sommes pas contre le principe de vaccination. Mais au sujet de l’hépatite B contenue dans l’hexavalent, on est dans l’irréalisme le plus complet ! On inocule une maladie sexuellement transmissible à un bébé ! » lance docte Maître Bergel-Hatchuel au Point.

Seul l’argument du droit est recevable

Examinant hier la requête de l’IPSN, le rapporteur public du Conseil d’Etat a considéré comme recevable l'argument concernant la vente forcée. Reconnaissant que le vaccin hexavalent est aujourd’hui le seul à être réellement disponible sur le marché Français, le rapporteur a jugé que « La discordance actuelle entre l’obligation vaccinale et l’impossibilité de la mettre en œuvre conduit à une situation d’illégalité ». Aussi, le rapporteur a -t-il recommandé que le Conseil d’Etat enjoigne à l’Etat dans les quatre mois de faire fabriquer et de mettre à disposition des vaccins trivalents, ce dont selon les magistrats, il a le pouvoir et la possibilité via l’EPRUS (L’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires). Le Conseil d’Etat cependant a rejeté les arguments concernant le principe de précaution ou la non assistance à personne en danger et a de même repoussé une demande connexe visant à interdire les adjuvants aluminiques des vaccins. « Ces allégations ne sont nullement étayées » a écarté le rapporteur.

Une cohérence s’impose

Bien sûr, ce désaveu de leurs considérations scientifiques n’est pas aujourd’hui ce que retiennent les partisans de l’IPSN qui n’hésitent pas à parler d’un « énorme soulagement ». Pour les pouvoirs publics cet avis pourrait être perçu comme une mise en demeure d’insuffler une nouvelle cohérence à sa politique vaccinale, comme un grand nombre d’experts l’y enjoignent depuis des années. Soit en suspendant toutes les vaccinations obligatoires, soit, comme l’a proposé récemment le comité issu de la concertation sur la vaccination en élargissant l’obligation vaccinale, par exemple à l’HIB et au VHB.

Aurélie Haroche

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Vos réactions (12)

  • Désespérante polémique

    Le 17 janvier 2017

    Si l'on doit évoquer "La non assistance à personne en danger " alors cet argument je l 'utiliserai volontiers pour poursuivre les parents des enfants non vaccinés atteints de maladies dont il auraient pu être protégés (les méningites notamment).

    Dr Laurent Mengus

  • "L'abus de vaccins est dangereux pour la santé et la démocratie"

    Le 17 janvier 2017

    Que ceux qui ont mené cette action ne se réjouissent pas trop vite. Victoire s'il y a, elle se révèlera une victoire à la Pyrrhus. Quelle aubaine pour enfin mettre en oeuvre les recommandations de la pseudo concertation citoyenne, indépendante et transparente. Le pire est à craindre.

    JP Eudier

  • Risque de désordres immunitaires

    Le 17 janvier 2017

    J'ai connu pendant mes remplacements en 1975 des épidémies de rougeole et le vaccin les a fait disparaître ...durant mes 38 années d'activité je n'ai pas été confronté à un cas de tétanos, de diphtérie ni de polio...mais à 2 cas de méningite à H. Influenzae chez des enfants dont une avec séquelles sévères et 2 cas de méningites à méningocoques chez des adultes. Les hépatites B que j'ai eu à diagnostiquer l'ont été chez 2 infirmières 2 toxicomanes. J'ai assisté aux passages du TP au DTP au DTcoq + Polio buvable, au Tetracoq, Pentacoq qu'on associait au BCG curieusement passé à la trape et aux scarifications du vaccin contre la variole dans un calendrier vaccinal très resserré et businsess pour beaucoup de médecins. 3 consultations assurées plus celles des complications locales fréquentes à l'époque et des réactions générales à distance qui m'ont amené à m'interroger sur le bien-fondé de mettre tout le monde dans le même sac particulièrement face à ces vaccins hexavalents seuls trouvables maintenant sur le marché... Aux journées du printemps médical de Bourgogne il y a une quinzaine d'années dans un amphi qui traitait de ce sujet j'ai eu le "culot" de dire en public qu'il serait souhaitable de réaliser une thèse sur "les pathologies ORL chroniques et les pneumopathie qu'on observait dans les suites vaccinales" et qui terminaient rapidement à l'époque chez l'allergologue... montrant que tous les enfants ne réagissait pas aux vaccins de la même façon...J'ai été sifflé.

    En conséquence j'ai établi mon propre calendrier vaccinal en fonction des réactions de mes petits patients et bien m'en a pris car ce calendrier a évolué... il en sera de même quand on aura la preuve des désordres immunitaires incontrôlables à distance que peuvent entraîner certaines injections vaccinales et là désolé je rejoins le camp du Professeur Joyeux et le courage de ses positions qui peut être prévaudront dans l'avenir ?

    Dr Bernard Lamy, retraité depuis 2013

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