Ouverture des négociations conventionnelles entre les infirmières et l’Assurance maladie

Paris, le mercredi 12 juillet 2017 – Après les médecins l’année dernière, les dentistes cet hiver (avec lesquels les négociations ont échoué), les kinésithérapeutes et les pharmaciens (toujours en discussion), c’est au tour des infirmières libérales d’ouvrir les pourparlers avec l’Assurance maladie pour évoquer la réactualisation de leur convention par le biais de la signature d’un nouvel avenant.

Des honoraires remboursés en progression

Au menu des discussions, trois thèmes majeurs : la régulation de l’installation, la description des actes et la valorisation de certains soins. Comme pour les autres professions de santé, l’enveloppe est restreinte en raison des difficultés budgétaires actuelles et l’Assurance maladie ne manquera pas d’invoquer le fait que les honoraires remboursables des infirmiers libéraux sont en progression de 7 % en moyenne par an depuis dix ans et ont atteint 7,5 milliards en 2016. Cependant, cette augmentation qui est le témoignage du vieillissement de la population et du développement de la médecine ambulatoire, s’appuie également sur un réseau d’infirmières de plus en plus large : le nombre de professionnelles libérales a doublé en 25 ans pour atteindre aujourd’hui près de 87 000.

Régulation de la démographie : des infirmières acquises à l’idée de la restriction

L’Assurance maladie ne pourra cependant pas faire l’économie d’importantes revalorisations. D’une part parce que de nombreux actes connaissent des niveaux indignes et n’ont pas été augmentés depuis près de quinze ans.  D’autre part, l’Assurance maladie ne peut prendre le risque d’une crispation des infirmières auxquelles elle souhaite imposer de nouveaux critères en ce qui concerne la régulation de leur installation. Il doit notamment s’agir de revoir les critères de définition des zones sur ou sous dotées. Les syndicats sont très attentifs à ces questions et se montrent favorables aux mesures restrictives. « Il faut mettre fin aux flambées d’installations incontrôlées des infirmiers ainsi qu’au contournement du zonage dans les zones surdotées qui mettent en péril l’ensemble de l’activité des idels dans des secteurs géographiques entiers », martèle par exemple cité par Actu Soins, la Fédération nationale des infirmières (FNI). Convergence Infirmière est également favorable à une « remise à plat » du zonage afin de bénéficier de plus de cohérence (notamment entre les critères des ARS et ceux retenus pour l’Hospitalisation à domicile).

Revaloriser le rôle des infirmières grâce à des forfaits

Cependant, les trois syndicats représentatifs, la Fédération nationale des infirmières (FNI), le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) et Convergence Infirmière attendent d’abord de cette rencontre une meilleure reconnaissance et valorisation de leur rôle. « On voudrait que la nomenclature soit mieux adaptée aux demandes de soins. Avec le virage ambulatoire (sans nuit à l'hôpital), il faut que notre rôle soit valorisé, on ne peut pas uniquement payer les actes. Quand quelqu'un sort de l'hôpital il y a un suivi important, tout comme avec les malades chroniques qui sont en augmentation » explique par exemple Catherine Kirnidis, présidente du Sniil. La nécessité de privilégier les forfaits est également défendue par la FNI.

Soulignons enfin qu’un autre interlocuteur pourrait s’inviter aux discussions : l’ONSIL, qui compte tenu des résultats aux élections aux URPS n’a pas été considérée comme représentative, espère bien que le recours qu’elle a engagé auprès des autorités compétentes lui donnera raison et lui permettra elle aussi de siéger à la table des négociations.

Aurélie Haroche

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