PMA et GPA pour les couples homosexuels: l'Académie accouche de rapports

Paris, le mercredi 28 mai 2014 - L'adoption au printemps 2013 de la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels a incité beaucoup d' observateurs à s'interroger sur l'accès de ces couples à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes et même sur l'opportunité d'autoriser la gestation pour autrui (GPA) afin de permettre aux hommes de bénéficier eux aussi de la possibilité de devenir parents d'un enfant en partie porteur de leur matériel génétique. On le sait, pour l'heure, les pouvoirs publics n'ont nullement l'intention de s'orienter vers de telles voies, en particulier en ce qui concerne la légalisation de la GPA, que ce soit en faveur des couples hétérosexuels ou homosexuels. Cependant, la réflexion éthique est engagée et l'Académie nationale de médecine, directement sollicitée ou non, ne pouvait pas ne pas y prendre part.

Une décision qui n’appartient pas au médecin

Ainsi a-t-elle rendu publics hier deux rapports sur ces sujets, l'un sur la PMA « sans partenaire masculin » (à destination des femmes seules et des couples de femmes) le second sur la GPA dont les tonalités sont nettement différentes.

En ce qui concerne la PMA, même si l'Académie manifeste des réserves sur certains points, formule des recommandations, elle se garde de toute préconisation stricte. « Dans d’autres pays, l’assistance médicale à procréation utilisant les spermatozoïdes d’un donneur (AMPD) permet aussi à des femmes de devenir mère quand elles n’ont pas de partenaire masculin, soit parce qu’elles vivent seules ou avec une autre femme. Devrait-il en être de même en France ? Il n’appartient pas au médecin de le décider. Il s’agit d’un choix de société dont les enjeux sont avant tout sociaux et juridiques » peut-on en effet lire dans la conclusion de ce rapport.

Quelle incidence sur le nombre de dons ?

Ces travaux passent cependant en revue les différents aspects de cette question complexe. Il est notamment fait état du devenir des enfants ainsi conçus et élevés par des couples de femmes. L’Académie reconnaît que les études disponibles sont rassurantes (tout en relevant qu’elles sont parfois entachées de biais) mais ne peut que déplorer l’absence totale de travaux conduits en France sur le sujet. Un projet lancé au début de l’année et financé par l’Agence nationale de la recherche cité par l’Académie devrait permettre de pallier cette lacune. Par ailleurs, les sages observent qu’en la matière, le temps de la réflexion et de l’analyse des pédopsychiatres n’est pas celui de la décision politique et sociale, ce qui renforce la confusion et la complexité de la situation. L’Académie s’intéresse par ailleurs aux conséquences d’une ouverture de la PMA aux couples de femmes (et aux femmes seules) sur les conditions du don de sperme. Elle insiste à cet égard sur le fait que si cette pratique devait être légalisée en France, elle ne devrait nullement aboutir à une remise en question de l’anonymat et de la gratuité du don (des conditions parfaitement possibles comme le prouvent les exemples étrangers). Mais plus encore, elle invite à s’interroger sur la disponibilité des dons. Si elle note que l’observation des situations des autres pays ne semble pas mettre en évidence d’incidence de l’autorisation de la PMA aux couples homosexuels sur le nombre de dons, elle remarque néanmoins qu’existe déjà aujourd’hui une situation de pénurie,  qui ne pourrait être qu’aggravée par une augmentation des demandes de PMA, mais qui pourrait être corrigée selon les sages par des campagnes de sensibilisation. Par ailleurs, sur la question financière, l’Académie ne tranche pas la question de la prise en charge, mais signale que si le remboursement n’était pas prévu « afin de limiter toute discrimination par l’argent, des mesures pourraient être prises pour réduire les coûts », telle la limitation des stimulations ovariennes systématiques. On notera encore que l’Académie a cherché à connaître le sentiment des médecins sur ce sujet en se référant à plusieurs enquêtes et a pu constater que s’il n’existe pas d’opposition franche, l’adhésion, reste mesurée. En guise de conclusion, l’Académie observe qu’il n’y a pas de « contre-indication médicale à cette pratique » et précise que quelle que soit le choix de société finalement établi par les pouvoirs publics, il est essentiel que les femmes qui auraient recours (légalement ou illégalement) à la PMA sans partenaire masculin puisse bénéficier d’une prise en charge adaptée.

Non à l’asservissement du corps des femmes

Ainsi, on le voit, c’est avec une neutralité empreinte d'une certaine bienveillance que l’Académie a envisagé la question de l’accès à la PMA des couples de femmes. Le ton est bien différent en ce qui concerne la GPA à propos de laquelle les sages avaient déjà rendu un rapport très hostile en 2009. Ainsi, le titre même du communiqué de presse accompagnant la publication des travaux est sans équivoque puisqu’il interroge : « La mission du médecin est-elle d’accepter de suivre l’évolution de la société ? ». Pour l’Académie, en effet, l’autorisation de la GPA et son extension aux couples de même sexe impliquerait de « revoir l’exercice de la profession médicale » et de « revenir sur les fondements de la loi bioéthique », des « révolutions » qu’elle refuse clairement. Son opposition apparaît notamment nettement dans cette interrogation rhétorique : « Doit-on et peut-on accepter l’asservissement du corps des femmes au seul désir des hommes et admettre que des enfants fassent l’objet de transactions commerciales ? » demande ainsi l’Académie de médecine. Cette dernière ajoute encore qu’à ses yeux la GPA « suscite des interrogations particulièrement graves » et s’oppose à son autorisation, qui plus est pour les couples homosexuels. Cette position est principalement liée au refus de l’instrumentalisation du corps des femmes mais aussi à des incertitudes sur le devenir des enfants. Outre des considérations épigénétiques, les Académiciens se montrent également réservées sur les études menées sur le sujet en la matière, qui bien que souvent rassurantes, ne permettent pas de « prédire avec certitude le futur ». Mais qui le peut ?

Aurélie Haroche

Copyright © http://www.jim.fr

Réagir

Vos réactions (3)

  • GPA : oui , cela concerne bien la médecine !

    Le 29 mai 2014

    Votre article exaspère car vous reprenez sans réfléchir les affirmations de l'Académie de médecine, qui explique (belle façon de botter en touche!) que "cela ne concerne pas la médecine", alors que la GPA pratiquée de façon éthique passe par une Fécondation in Vitro et fait entrer une notion bien médicale, le "consentement libre et éclairé" de toutes les personnes parties prenantes, à savoir la gestatrice qui va porter les embryons du couple et les parents intentionnels. C'est donc faux de dire que "ça ne concerne pas la médecine", puisque l'aspect médical est bien présent et à la base même de la GPA (l'infertilité doit être avérée, comme le reconnaît l'OMS). Encore une fois l'académie se débarrasse de la question, de façon tout à fait hypocrite, et on laisse les couples dans la détresse. Et après on prétend qu'il ne faut surtout pas autoriser la GPA en France car "c'est une pratique commerciale" ! Oui, si elle est pratiquée dans un pays qui n'encadre pas la GPA (comme l'Inde ou l'Ukraine), non, si elle est pratiquée sur la base du don, comme au Canada ou en Grèce, ce que pourrait parfaitement faire la France. Ainsi, toute ambiguité serait levée, mais la France préfère prétexter "le manque de recul ou d'étude" alors qu'il en existe partout dans le monde depuis maintenant 30 ans et que de plus, des enfants français nés par GPA ont maintenant... 25 ans ! La réalité, c'est que personne n'a le courage de dénoncer le fait que ces enfants n'ont pas de statut, pas d'état civil et ça, ça ne dérange personne !

    Sylvie Mennesson

  • Des situations difficiles pour les enfants

    Le 30 mai 2014

    Je suis tout à fait d'accord avec notre consœur, et ce n'est pas un mince problème... Habitant Wallis et Futuna, je peux dire qu'il y a beaucoup d'enfants "donnés". Il ne s'agit pas de GPA bien sûr, mais de bébés confiés dès le plus jeune âge, ou ultérieurement, à la tante qui n'a pas d'enfant, ou à la grand-mère pour servir de bâton de vieillesse, ou autre... tandis que les parents partent sur un autre archipel- Wallis Futuna ou la Nouvelle Calédonie... Ces enfants ne revoient plus leurs parents pendant de nombreuses années, et, en tant que médecin scolaire, je peux témoigner que cette situation est très compliquée pour l'enfant à l'école, avec des troubles psychologiques . On en aurait à moins...
    L. Marais

  • Incohérence

    Le 30 mai 2014

    « La mission du médecin est-elle d’accepter de suivre l’évolution de la société ? » (sic) Cela vaut autant pour la PMA que pour la GPA pour les couples homosexuels !

    Michel De Guibert

Réagir à cet article