Rémunération de la télémédecine : le projet de la CNAM à peine dévoilé, déjà contesté !

Paris, le vendredi 16 mars 2018 – Si les syndicats de médecins libéraux et la CNAM (Caisse nationale d’Assurance maladie) signaient hier un avenant visant à compenser la hausse de la CSG, tous les yeux étaient rivés vers les écrans de la télémédecine…

Le directeur de l'Assurance maladie, Nicolas Revel, a en effet dévoilé ses propositions en matière de tarifs de télé-expertise et de téléconsultation.

Pas question d’espérer plus d’une dizaine d’euros par an !

La télé-expertise devrait être divisée en deux niveaux.

Le niveau 1 correspondrait à un « avis donné sur une question circonscrite sans nécessité de réaliser une étude approfondie d‘une situation médicale » et qui pourrait comprendre « l’analyse de documents (photos, résultats d’examen complémentaire isolé, données cliniques y compris pour aider à l’orientation de la prescription) ». Le niveau 2, lui, engloberait un « avis circonstancié donné en réponse à l’exposition d’une situation médicale complexe après étude approfondie et mise en cohérence ».

Pour la télé-expertise de niveau 1, la rémunération serait de 12 euros, avec un maximum de quatre télé-expertises par an et par patient.

Pour la télé-expertise de niveau 2, le médecin sollicité pourra être rémunéré 20 euros par acte avec un plafond maximum de deux télé-expertises par an et par patient.

Dans les deux cas, aucune rémunération n'est prévue pour le médecin requérant, en dehors d'un bonus de 150 euros par an inclus dans le forfait patientèle médecin traitant (FPMT) s'il sollicite au minimum 30 télé-expertises dans l'année.



Concernant la téléconsultation (consultation à distance entre un médecin et un patient), elle devrait, comme cela avait été annoncé au début des négociations, être rémunérée à l’acte, 25 euros pour les médecins généralistes, et 30 euros pour les spécialistes.

En outre, Nicolas Revel a annoncé une aide à l'équipement de 350 euros.

Des propositions totalement déconnectées de la réalité !

Les syndicats se montrent très déçus de ces propositions. Pour Le Bloc, qui fait référence aux actes de télémédecine mis en place par des assureurs privés : « il n'est pas cohérent d'espérer l'émergence d'une télémédecine conventionnée de qualité à de tels tarifs, alors qu'en même temps on laisse se développer une télémédecine parallèle qui échappe à toutes ces règles, proposée aux patients à partir d'officines commerciales travaillant sur le territoire français ».

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) remarque de son côté : « Lorsqu’il s’est agi de financer la télémédecine dans les établissements, les financeurs étaient moins regardants à la dépense. Ainsi, en 2017, la DGOS avait-elle alloué un budget de 28 000 € par établissement pour peu qu’ils réalisent au moins 50 actes par an, ce qui induit un tarif à l’acte de 560 € ! » s’emporte-t-il. Les autres organisations pourraient partager cette position : les discussions devraient être passionnées.

Frédéric Haroche

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Vos réactions (7)

  • Decidement, le temps du medecin ne vaut rien !

    Le 16 mars 2018

    Pour realiser souvent ce type de travail pour des patients eloignés geographiquement (etranger, province) ; il est avéré qu'on met au moins le temps d'une consultation (20 à 30 minutes) car : ouverture de dossier, intégration des elements envoyés dans ce dernier, réflexion, et enfin prescription. La transformation de celle ci par voie numerique (PDF) est souvent moins rapide qu'une impression simple. Bref : ce n'est pas un sous travail, aucune raison qu'il soit sous payé!

    Dr BG

  • Niveau 2 bien faible !

    Le 17 mars 2018

    Le niveau 2, lui, engloberait un « avis circonstancié donné en réponse à l’exposition d’une situation médicale complexe après étude approfondie et mise en cohérence ».

    Et pour les urgences ? Celles de nuit ou de dimanche ? Rien ne semble prévu ?

    Dr JD

  • Vraiment les assurances sociales ne doutent de rien

    Le 17 mars 2018

    Je crains que les téléconsultations soient particulièrement longues et difficiles, à des heures où les autres praticiens ne sont pas disponibles, voire réduits en nombre, pire absents.

    Osons les honoraires libres, mais alors totalement libres !

    Dr JD

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