A. PETIT-LE MANAC’H, D. PELLÉ-DUPORTE, Y. ROQUELAURE,
Laboratoire d’ergonomie et d’épidémiologie en santé au travail
(LEEST),
Unité associée à l’Institut de veille sanitaire, IFR 132 – UPRES EA
4336, Université d’Angers
Malgré quelques tentatives pour améliorer la situation
dans certaines entreprises conscientes du coût humain, social,
sociétal et économique des troubles musculo-squelettiques (TMS),
les modes d'organisation du travail identifiés comme délétères pour
la santé des travailleurs persistent. Permettre au salarié de
prendre rapidement conscience de la signification de ces douleurs
favorise la précocité de la prise en charge, essentielle pour
réduire l'incidence de ces affections, améliorer le pronostic
thérapeutique et favoriser le maintien et/ou le retour à
l'emploi.
Selon l'Institut de veille sanitaire (InVS), en 2008, les TMS
représentaient près de 40 000 cas de maladies professionnelles
indemnisées par le régime de la Sécurité sociale, engendrant un
coût direct annuel de près de 800 millions d'euros.
En 2008, les TMS
représentaient près de 40 000
cas de maladies professionnelles indemnisées.
Quand penser à la maladie professionnelle ?
Les principaux TMS reconnus en maladie professionnelle (MP) sont
le syndrome du canal carpien, les tendinopathies de la coiffe des
rotateurs de l'épaule, les épicondylalgies latérales du coude, les
lombalgies, les cervicalgies et l'hygroma du genou.
Une origine plurifactorielle
Trois grands types de facteurs jouent un rôle dans la survenue
des TMS :
– les facteurs biomécaniques : répétitivité des gestes, travail
en force, amplitude des gestes, maintien prolongé d'une posture
statique, exposition au froid et aux vibrations, etc. ;
– les facteurs de susceptibilité individuelle : âge, genre,
diabète, antécédent de tendinite, obésité, etc. ;
– les facteurs psychosociaux : travail sous contrainte de temps,
monotonie, absence de temps de récupération, faible latitude
décisionnelle, forte demande, stress, perte des collectifs de
travail, manque de reconnaissance au travail, etc.
Les tableaux concernés
Les affections neurologiques et péri-articulaires des régions de
l'épaule, du coude, du poignet, des mains, du genou et du talon
sont décrites dans le tableau 57 du régime général (tableau 39 du
régime agricole), les affections induites par les vibrations dans
le tableau 69 (RA 29) et les lésions chroniques du ménisque dans le
tableau 79 (RA 53). Concernant la pathologie rachidienne, le
tableau 97 (RA 57) prévoit l’indemnisation pour les travaux soumis
à des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au
corps entier et le tableau 98 (RA 57bis) l’indemnisation pour les
travaux de manutention manuelle de charges lourdes.
Quand déclarer une maladie professionnelle ?
Il n'y a pas de réponse univoque et l'analyse doit se faire au
cas par cas. Si l'on se place sur le plan de la santé publique, il
faut certainement déclarer les maladies professionnelles pour
répondre à la logique du système de réparation français selon
laquelle c'est le coût entraîné par les MP qui oriente la
prévention. Le praticien se doit de déclarer une maladie
professionnelle s'il considère qu'il y a une relation de cause à
effet entre les conditions de travail et la pathologie observée.
Cette déclaration est remise au salarié qui jugera de l'opportunité
de l'envoyer à la caisse d'Assurance Maladie. Lorsque le risque de
perte d'emploi ou les séquelles fonctionnelles sont faibles ou
nulles, la reconnaissance en MP est plus avantageuse pour le
salarié que la maladie ordinaire, et la reconnaissance de la
maladie comme liée au travail peut dans certains cas être bénéfique
(réparatrice) sur la plan psychologique.
Cependant, il faut prendre garde à ne pas augmenter le risque de
passage à la chronicité si l'arrêt de travail se prolonge
(victimisation, bénéfices secondaires). En cas de diminution
importante des capacités fonctionnelles conduisant au licenciement,
l'intérêt de la maladie professionnelle doit être nuancé. En effet,
lorsque l'employabilité des patients est faible, a fortiori chez
les salariés vieillissants et peu qualifiés travaillant dans des
secteurs très compétitifs, les chances de retour à l'emploi sont
minces et l'indemnisation en MP est loin de compenser la perte
d'emploi prolongée. Le régime maladie peut permettre au
médecinconseil le passage en invalidité 1re ou 2e catégorie. La
rente d'invalidité ne pouvant se substituer à celle de la MP.
Il faut prendre garde à ne pas augmenter le risque de passage à
la chronicité si l'arrêt de travail se prolonge.
Que dire au patient ?
Il faut mettre en balance les avantages financiers potentiels
par rapport au risque de licenciement lié à l'éventuelle inaptitude
ou restriction d'aptitude.
Les avantages de la reconnaissance en maladie
professionnelle
La reconnaissance en MP ouvre droit à une prise en charge à 100
% pour les dépenses nécessaires au traitement, les frais
d'hospitalisation, de transport ou de cure thermale en lien avec la
maladie, de même que les frais de réadaptation et de rééducation
(prestations en nature). Elle permet également de bénéficier d'une
meilleure prise en charge des arrêts de travail, et ce, dès le
lendemain de l'arrêt de travail sans délai de carence et pendant
toute la durée de son incapacité de travail ainsi qu'en cas de
rechute ou d'aggravation (prestations en espèces). La MP ouvre
droit à des mesures de protection de l'emploi non négligeables avec
obligation de reclassement professionnel dans l'entreprise (dans la
mesure du possible) et en cas de licenciement, au doublement des
indemnités avec accès prioritaire aux stages de reclassement et de
rééducation professionnels. Enfin, l'employeur devra tenir compte
des propositions de reclassements faites par le médecin du travail
en cas d'inaptitude définitive au poste.
La MP ouvre droit à des
mesures de protection de l'emploi non négligeables.
La déclaration n'est pas toujours avantageuse pour le
patient
Paradoxalement, la reconnaissance des TMS en maladie
professionnelle est loin d'être toujours plus avantageuse que la
maladie ordinaire pour les salariés. En effet, exceptés les cas
exceptionnels des salariés ayant de très faibles revenus et une IPP
≥ 50 %, il faut savoir que le maintien des salariés en maladie
ordinaire est plus favorable que l'obtention du statut en MP si les
séquelles peuvent entraîner la mise en invalidité première ou
deuxième catégorie puisque les revenus sont, dans ce cas, bien
supérieurs aux rentes de MP compte tenu des taux d'IPP attribués
pour les TMS le plus souvent compris entre 5 et 15 %.
Le plus souvent, le
maintien des salariés en maladie
ordinaire est plus favorable que l'obtention du statut en MP.
Quelles démarches envisager ?
Conformément à la loi du 25 octobre 1919, une maladie peut être
reconnue et indemnisée comme une maladie professionnelle à la
condition d'être désignée dans un tableau et de satisfaire à toutes
les autres conditions médicales, techniques et administratives qui
s'appliquent à elle (travail exposant, délai de prise en charge,
durée d’exposition éventuel). Dans ce cas, il y a imputation au
travail sur la base de la présomption d’origine. La procédure «
incombe à la victime ». Concernant les salariés de la
fonction publique, si tous les critères d'un tableau du régime
général sont satisfaits, le fonctionnaire titulaire peut engager
une demande de reconnaissance de « maladie survenue en
service », sous réserve que l'expert chargé d'évaluer
techniquement le dossier affirme que la maladie ne relève pas d'une
étiologie étrangère au service. Pour les maladies « contractées
ou aggravées en service », absentes des tableaux du régime
général, le dossier est soumis à l'avis de la Commission de réforme
qui statut sur la demande et l'attribution des droits
sollicités.
Organismes impliqués dans la reconnaissance et
l'indemnisation
L'Assurance Maladie (branche AT/MP de la CNAM-TS)
La caisse d'Assurance Maladie vérifie le respect des clauses
administratives et soumet le dossier pour avis au médecin-conseil
afin que soit vérifiée la conformité du diagnostic proposé avec
celui qui est inscrit dans le tableau. La caisse informe
l'employeur et l'inspecteur du travail de la déclaration ; sa
décision (accord ou refus) fait l'objet d'une information en
direction du salarié laquelle peut être contestée par la voie du
contentieux général.
Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
(CRRMP)
Selon la loi du 27 janvier 1993, si un ou plusieurs des critères
administratifs cités plus haut ne sont pas satisfaits, la
reconnaissance en MP est dite « au titre du 3e alinéa ». Dans ce
cas, les conditions médicales restent applicables de façon stricte
et l'évaluation du lien causal entre la maladie et le travail est
confiée au CRRMP ; comité composé de 3 médecins experts et dont
l'avis s'impose à l'organisme de Sécurité sociale. La
reconnaissance « au titre du 4e alinéa » relève également du CRRMP
pour les maladies non mentionnées dans un tableau.
L'Association de gestion du fonds pour l'insertion
professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Ces fonds permettent d'obtenir des financements aidant au
maintien dans l'emploi des salariés (aménagements de situations de
travail, formations, etc.). Peuvent en bénéficier les salariés
reconnus travailleurs handicapés auprès de la Maison départementale
des personnes handicapés (MDPH = ex-COTOREP), reconnus en AT/PM
avec IPP ≥ 10 %, bénéficiant d'une carte ou d'une pension
d'invalidité, ou pensionnés de guerre.
Pour en savoir plus
• Fouquet B et al. Santé mentale, appareil locomoteur et
pathologies professionnelles. Collection de pathologie locomotrice
et de médecine orthopédique. Édition Masson, Paris, 2005.
• Fouquet B, Hérisson C. Vieillissement des salariés et troubles
musculo-squelettiques. Collection de pathologie locomotrice et de
médecine orthopédique. Édition Masson, Paris, 2006.
• Catilina P. Médecine et risque au travail. Guide du médecin en
milieu de travail. Édition Masson (2e édition).
• Institut de veille sanitaire. TMS d'origine professionnelle : une
préoccupation majeure. Bulletin Épidémiologique Hebdomadaire, 9
février 2010 ; 5-6.
• Roquelaure Y. Troubles musculo-squelettiques, ces gestes qui font
mal. Le Concours médical, 11 décembre 2007 ; 37 : 1 319-34.
• Roquelaure Y et al. Déclarer une lombosciatique en maladie
professionnelle. Est-ce l'avantage bien compris du patient ? Revue
du Rhumatisme 2005 ; 72 : 531-3.
• Choudat D, Goulfier G, Limido G. Prévention, reconnaissance et
indemnisation des maladies professionnelles en France. Encycl Med
Chir, Toxicologie- Pathologie professionnelle, Paris, Elsevier éd.
1998 ; 16-730-A10.
Copyright © Len medical, Rhumatologie pratique, mai 2010
Les TMS représentent le premier risque professionnel
en Europe.
