PMA pour « toutes » : Agnès Buzyn précise sa pensée

Paris, le lundi 12 novembre 2018 - L'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires est l'objet d'un rapport parlementaire préparé par le Pr Jean-Louis Touraine, qui sera rendu public fin novembre, mais dont il a déjà dévoilé les principales orientations et dont le ministre de la santé, Agnès Buzyn, a d’ores et déjà fait l’exégèse dans les colonnes du Journal du dimanche.

« Une expérience qui m’a profondément bouleversée »

En préambule, le ministre de la Santé, qui se déclare, sans surprise, favorable à l’ouverture de la PMA aux couples homosexuels et aux femmes célibataires, explique les raisons de son engagement.

« J'ai vécu une expérience qui m'a profondément bouleversée quand j'étais médecin. Deux femmes, en couple depuis quinze ans, avaient deux filles de 7 et 10 ans, je crois. Celle qui avait accouché des enfants a été hospitalisée dans mon service pour une maladie très grave, dont elle est morte en quinze jours. Sa compagne s'est retrouvée sans aucun droit vis-à-vis de ses enfants : sa belle-famille, opposée au couple homosexuel, a obtenu leur garde. (…) J'ai donc vu ces deux petites filles, perdre, du jour au lendemain, leur mère d'une maladie et leur autre mère à cause d'une non-organisation de notre société sur la reconnaissance de cette maternité d'un autre type », raconte ainsi Agnès Buzyn.

Quelques précisions sur le dispositif qui s’annonce

Pour répondre à ce type de douloureuse situation, Jean-Louis Touraine préconise l’instauration d’une « démarche avant la naissance », à l’instar de ce qui existe pour les couples hétérosexuels, qui éviterait aux femmes homosexuelles de devoir adopter l'enfant porté par leur conjointe (procédure d’adoption d'ailleurs impossible aujourd'hui si elles ne sont pas mariées). Agnès Buzyn s’y déclare elle aussi favorable, mais elle précise : « je ne veux pas qu'on nie la présence d'un tiers donneur masculin, ce serait aberrant. Il faut faire apparaître que cette filiation est d'un autre type ». 

La mère n’est pas forcement celle qui accouche

Le Pr Touraine, de son côté, élargit la question aux enfants nés d'une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger : « Il faut que les parents d'intention  soient reconnus, pour sortir de ce système français qui considère que la mère est celle qui accouche. (…) La GPA sera forcément évoquée dans mon rapport, même si c'est pour dire que la question ne se pose pas à la société française d'aujourd'hui. Mais on ne peut pas ignorer que des Français vont à l'étranger pour y avoir recours » a en outre fait savoir Jean-Louis Touraine au JDD.

Une procédure qui sera probablement prise en charge

Concernant par ailleurs la prise en charge par la Sécurité sociale, le Pr Touraine souhaite que la PMA soit remboursée par la Sécurité sociale aux couples de femmes et aux femmes célibataires, point sur lequel Agnès Buzyn est également en accord avec lui. Tous deux s’inquiètent en effet du risque de « discriminations » associé au non-remboursement, mais sans évoquer le changement de paradigme qu’une telle prise en charge entrainerait.

Pas de PMA pour toutes sans « procréation post-mortem »…

Enfin, pour Jean-Louis Touraine « si on autorise la PMA à une femme seule, comment refuser cette possibilité à une femme dont le mari est mort et avec qui elle voulait un enfant ». Il insiste néanmoins sur la nécessité d'encadrer cette proposition : « la personne doit être libre de toute pression familiale ». « Si on devait envisager cette mesure, il faudrait s'assurer que le projet d'avoir un enfant existait avant le décès du conjoint, que la volonté du défunt est connue », complète-t-on au cabinet du ministre, qui insiste : « il ne faut pas en faire quelque chose de simple. On n'est pas là pour créer des orphelins par la loi. ».

Reste qu’en dépit des positions claires du ministre de la Santé, le débat parlementaire risque d’être houleux et qu’il ne sera peut-être pas facile de mettre « en marche » tous les députés de la majorité. Ainsi, la semaine dernière, l’un d’entre eux faisait part de son opposition et dénonçait l’influence d’un « lobby LGBT »…

F.H.

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Vos réactions (9)

  • Quel droit ?

    Le 12 novembre 2018

    Bref, Jean-Louis Touraine et Agnès Buzyn s'assoient sans vergogne sur la consultation nationale, on s'en doutait, on en a confirmation.
    Il n'est pas question du droit des enfants, il est question du droit à l'enfant ou du "droit sur les enfants"... triste aveu !

    Dr Michel de Guibert

  • Prise en charge ?

    Le 12 novembre 2018

    Quotidiennement, des heures de consultations à remplir des dossier mdph, cocher la bonne case, trouver le mot clé -pire qu’a l’internat, plutôt l’impression de mendier- dans l’espoir que des familles touchées par des troubles du neurodeveloppement d’un enfant reçoivent trois piecettes qui jamais ne couvriront les frais de psychomotricité, Neuropsy, ergotherapie, mélatonine, ..., engagés, et l’on rembourse la pma pour des femmes fertiles? De mon point de vue c’est juste... incompréhensible.

    Dr Bertille Picaud

  • Convenances personnelles

    Le 12 novembre 2018

    C'est sûr, remboursement par la SS pour convenances personnelles. Quelle évolution...

    Dr Daniel Muller

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