En marche vers la contraventionnalisation de la consommation de cannabis !

Paris, le vendredi 26 mai 2017 – Considérant que la peine de prison d’un an prévue pour usage de stupéfiant est très peu appliquée, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a annoncé sur RMC, que, dans « les trois à quatre mois », la consommation du cannabis ne sera plus passible que d’une contravention.

Rappelons qu’en outre, cette contraventionnalisation de l’usage de cannabis s’inscrira dans une démarche globale. Ainsi le nouveau Président de la république, alors qu’il était candidat avait fait valoir, que, selon lui, il s’agissait là d’un outil important pour la répression des « délits du quotidien ».

Cette proposition marque un véritable tournant dans la position française vis-à-vis du cannabis.

Des vertus…

Ce dispositif aurait plusieurs vertus, en premier lieu celle d’alléger les procédures et de rendre les sanctions immédiates tout en conservant à ces infractions leur valeur délictuelle, puisqu’en cas d'impossibilité de recouvrement, l'auteur pourra retrouver les chemins du tribunal.  Il permettra également de  dégager du temps aux policiers, gendarmes et magistrats. On estime ainsi, qu’à l’heure actuelle, les forces de l’ordre consacrent plus d’un million d’heures chaque année à traiter ces dossiers !

…et des vices !

Néanmoins, de nombreux écueils seront à éviter. Il s’agira, notamment, de préciser, la définition de la « consommation personnelle » et par une politique de prévention d’éviter que ne soit envoyé un « mauvais signal » comme le craignait Marisol Touraine, lorsqu’elle était aux affaires.

Mais au total, un large consensus pourrait se faire autour de cette mesure. Ainsi, un rapport de la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) sollicité par Manuel Valls l’été dernier appelait de ses vœux une telle disposition tandis qu’à la même époque, en pleine campagne des primaires de la droite et du centre, Alain Juppé ou encore Nicolas Sarkozy s’étaient aussi prononcés dans ce sens.

F.H.

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Vos réactions (9)

  • L'éducation avant tout

    Le 28 mai 2017

    Mais à mon avis, la plus efficace prévention passe par l'éducation et donc en premier lieu les parents, qui ont besoin d'y être aidés par...nous. J'ai trop vu de parents incapables d'instruire les enfants et dépassés une fois les habitudes prises.

    Marie-France Hugot

  • Cannabis, la moins mauvaise solution

    Le 28 mai 2017

    Pour la consommation du cannabis la moins mauvaise solution est de s'acheminer vers un encadrement didactique de cette consommation comme cela a été fait, et très bien fait, dans l'état du Colorado aux USA, après sa légalisation. Là, vous pouvez , après avoir présenté à l'accueil votre carte d'identité, en acheter. Mais, auparavant, vous allez avoir un véritable cours sur le cannabis, les différentes sortes et qualités, l'importance de la quantité consommée, les effets, la dangerosité, et, si vous êtes toujours décidé à en acheter, on vous conseille intelligemment.

    Cette forme de "légalisation-encadrement" est probablement la moins mauvais solution, car , il ne faut pas s'en cacher, en France, c'est interdit mais cela n'empêche pas les jeunes de consommer du cannabis à tort et à travers, sans en connaître ni la qualité ni la provenance, ni surtout sa dangerosité.

    Dr Philippe Lévy

  • Experience du Colorado

    Le 28 mai 2017

    Pour le Docteur Levy, ma fille vit là-bas, en effet ce que vous écrivez est vrai.
    Mais, malgré cet encadrement, depuis la légalisation il y a bien plus d'accidents de la route liés à l'usage du cannabis. De plus, d'autres états des USA n'ont pas la même législation, il s'en est suivi un rapide tourisme du cannabis. Nous verrons plus tard, la même législation sera peut-être adoptée et tempérera les premiers effets négatifs ?

    Marie-France Hugot

  • Enpêcher cette catastrophe sanitaire

    Le 29 mai 2017

    Le ministre de l’intérieur veut dépénaliser le cannabis.
    Comment empêcher ou sinon limiter cette catastrophe sanitaire et sociétale ?

    Le candidat E. Macron, pour souligner la jeunesse de son programme et capter les suffrages des consommateurs de cannabis a, parmi ses produits d’appel électoraux, fait allusion à la dépénalisation de cette drogue. Cette aberration réapparait aujourd’hui, comme si le ministre de l’intérieur (G. Collomb) n’avait de plus grandes urgences à traiter. Il se dit prêt à infliger à notre pays, plus vulnérable aux drogues que tous autres, l’abattage d’une de nos dernières digues contre les toxicomanies. Déni sanitaire, erreur sociétale, cette dépénalisation revêt des aspects criminels.

    Les élections législatives étant imminentes, nous devons nous enquérir auprès des candidats qui se présentent à nos suffrages de leur position sur ce grave problème.

    Cette dépénalisation interviendrait au moment où l’on dispose de maintes précisions sur les multiples méfaits du cannabis et de son tétrahydrocannabinol (THC), largement méconnus du public, en raison de leur occultation par les médias.

    La toxicité physique du cannabis l’emporte sur celle du tabac (qui tue chaque année 79.000 des nôtres ; 20 fois plus que la route Mr. le ministre), en générant 7 fois plus de goudrons cancérigènes et 5 fois plus d’oxyde de carbone (CO) avec : des cancers buccaux, laryngés, pharyngés, broncho-pulmonaires, des bronchites chroniques et broncho-pneumopathies chroniques obstructives (BPCO) ; une toxicité cardio-vasculaire (artérites, angine de poitrine, infarctus du myocarde, accidents vasculaires cérébraux..) ; des retentissements sur la grossesse et l’enfant qui en naîtra ; la suspicion d’effets épigénétiques (i.e. transmissibles à sa descendance) ; des effets perturbateurs endocriniens ; …

    Au delà du tabac, le cannabis induit de nombreux méfaits cérébraux : ivresse, désinhibition, délires, hallucinations, perturbations de la conduite des véhicules et des activités professionnelles ; altération des performances éducatives et cognitives (les jeunes français, ses plus gros consommateurs en Europe, n’apparaissent qu’au 26 ième rang international du classement PISA = programme international pour le suivi des acquis des élèves (nous mettant en bien piètre position pour nous inscrire dans le challenge de la mondialisation) ; syndrome amotivationnel ; anxiété ; dépression (avec en embuscade son risque suicidaire) ; induction, décompensation, aggravation de la schizophrénie (schizophrènes dont l’espérance de vie est diminuée et dont 10% d’entre eux sont victimes de mort brutale ; incitation au passage à d’autres drogues, avec l’installation de poly toxicomanies…

    Les arguments avancés en faveur de la dépénalisation sont d’une comptabilité boutiquière. Qu’il s’agisse de la suppression de la comparution des consommateurs devant des tribunaux, ce qui les désengorgerait ; ou bien l’allégement du travail de la police, sollicitée par des tâches immédiatement plus urgentes ; ou encore l’abondement du budget de la nation par les amendes perçues.

    Cette dépénalisation feint d’ignorer :

    - que l’ « infraction », ne laissant aucune trace, pourra se répéter à l’infini ; elle rendra plus difficile la remontée des filières ;

    - que l’amende (≈ 100 euros) sera exceptionnellement réglée extemporanément et fréquemment non perçue.

    - que l’interpellation par le policier du consommateur ne remontera pas au niveau de ses parents, alors qu’il faut les réinvestir dans le processus éducatif.

    Une enquête effectuée auprès d’adolescents ne consommant pas de cannabis nous a appris que pour 40% d’entre eux c’est en raison de la dangerosité de la drogue et pour les 60% autres, en raison de son interdiction. Cette permissivité nouvelle donnera à penser aux premiers qu’un Etat responsable ne pouvant baisser la garde vis à vis d’un produit toxique, il ne l’est donc pas ; et aux autres que l’interdiction étant toute relative, ce ne sera plus franchir un Rubicon que de s’y adonner.

    Ne soyons pas crédules, cette dépénalisation du cannabis annonce celle de toutes les drogues, et ces dépénalisations préfigurent leur légalisation.

    Si, par malheur pour notre société et pour sa jeunesse, cette dépénalisation devait malgré tout prévaloir, nous proposons, pour en atténuer les méfaits :

    - La mise en place d’un fichier informatisé de ces contraventions, pour informer le policier du nombre de récidives lui permettant de déterminer en conséquence le montant de l’amende.

    - Que l’infliction de ces contraventions soit portée à la connaissance des parents du mineur, qui seraient garants de son paiement, ou qui la feraient commuer en des travaux d’intérêt général.

    - La remise systématique aux parents d’un livret les informant des risques que fait encourir la consommation de ce cannabis et des autres drogues.

    - Au delà de trois récidives le contrevenant devrait suivre un stage (payant) d’information sur les méfaits des drogues, validé par un examen ; avec redoublement du stage en cas d’échec.

    - Le dossier des infractions pourrait être communiqué aux services de recrutement pour l’accès à certains métiers incompatibles avec une consommation irrépressible.

    - Le développement d’une véritable information (quarantaine d’heures, de l’école jusqu’à l’université) sur les méfaits des drogues et toxicomanies, impliquant des praticiens du corps médical, préparés à cet exercice par un document unique et validé par un collège pluridisciplinaire.

    Ceci dit, dépénaliser avant d’avoir fait fonctionner un dispositif de prévention efficace revient à mettre la charrue avant les bœufs.



    Pr. Jean Costentin*
    Président du Centre National de Prévention d’Etudes et de Recherches sur les Toxicomanies

    *Auteur de
    « Halte au cannabis » (Ed. O. Jacob) J. Costentin, 2003
    « Pourquoi il ne faut pas dépénaliser l’usage du cannabis » (Ed. O. Jacob) J. Costentin, 2013
    « Le cannabis - ses risques à l’adolescence » (Ed. Ellipses) H. Chabrol, M. Choquet, J. Costentin, 2007.




  • Douce ?

    Le 29 mai 2017

    Merci au Pr. Jean Costentin pour sa réaction étayée et documentée.
    Oui, le cannabis n'est pas une drogue douce, contrairement à ce que l'on entend dire trop souvent.

    Dr Michel de Guibert

  • En attendant...

    Le 30 mai 2017

    130 000 consommateurs de cannabis qui encombrent les tribunaux pour 2 000 peines prononcées !

    Une amende progressive me semble justifiée: 150 € la première fois, 1 500 € la 2ème fois, 15 000 euros la 3ème fois... amende prise en charge par le fisc qui se chargera du recouvrement (sur les allocations, le RSA ou les revenus des parents)

    Dr FL

  • Réponse à M. Le Professeur Jean Costentin

    Le 31 mai 2017

    M. Costentin, en matière de dépénalisation des drogues, vous devriez regarder ce qui se passe au Portugal, et en parler, où toutes les drogues sont dépénalisées et où la consommation de celles-ci réduit. Vous devriez laisser de côté ce que vous a appris le douteux Gabriel Nahas qui, pour ses expériences, mettait un masque à gaz aux singes et leur faisait inhaler exclusivement de la fumée de cannabis en équivalence de soixante joints en quelques heures pour ensuite démontrer que cette substance était toxique. Et arrêtez de feindre que le cannabis n'est pas beaucoup plus dangereux que l'alcool ou les benzondiazépines qui remplissent les poches des actionnaires de l'industrie pharmaceutique et coûtent chers à la sécurité sociale.

    Pierre Bérard

  • Pour une Campagne anti tabacannabis

    Le 03 juin 2017

    Chaque année, pour préparer la journée anti tabac, j'écris a l'ANPS qui l'organise pour suggérer plutôt une campagne anti tabacannabis. Je n'ai jamais obtenu la courtoisie d'une réponse, et encore moins d'un résultat.

    Maignan, Pharmacien

  • THC !

    Le 05 juin 2017

    Le piège est double.
    1) on sanctionne. Une amende.
    2) on libéralise la vente (bureaux de tabac par exemple) et on y ajoute des taxes perçues par l'État, comme pour l'essence de nos chers véhicule.
    3) des tas de gens vont défuncter.

    Tout bénéfice donc pour la Sécu et l'État. Et j'en ai vu des décompensations psychotiques, comme psychiatre.

    Dr Sylvain Scapa...
    (PH13, en retraite)

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