Un dispositif expérimental met le CHU au cœur de la lutte contre les violences conjugales

Paris, le lundi 13 juillet 2020 - C’est une expérimentation inédite menée par la ville d’Amiens. Désormais, les victimes de violences conjugales ou intrafamiliales pourront être examinées par un médecin légiste à l’hôpital de la ville, avant même d’avoir déposé plainte ou qu’une enquête ne soit ouverte par le Parquet.

Faciliter l’ouverture des enquêtes grâce au signalement à l’hôpital

Pour mettre en place ce nouveau dispositif, un protocole a été conclu entre le CHU d’Amiens, la police et la gendarmerie de la Somme, ainsi que le parquet du Tribunal judiciaire d’Amiens. Concrètement, ce dispositif permet à une personne victime qui se présente à l’hôpital, sans avoir déposé préalablement plainte, de transmettre une fiche de signalement depuis le lieu de soins à la police ou à la gendarmerie. Une procédure sera alors ouverte grâce à ce signalement, à charge pour les services de police ou de gendarmerie de prendre contact avec la victime si elle ne se présente pas elle-même aux enquêteurs.

Pour le procureur de la République d’Amiens, Alexandre de Bosschère, ce dispositif vise à contourner les obstacles psychologiques auxquelles font face les victimes de violences. « Une des difficultés majeures dans le cas des violences conjugales sont les victimes qui ne déposent pas plainte ou qui se découragent à l’issue d’un dépôt de plainte » a-t-il notamment déclaré dans une conférence de presse.

Faciliter l’examen par un médecin légiste

Lors de son admission à l’hôpital, la victime aura également la possibilité de se faire examiner rapidement par un médecin légiste. Or, en pratique, cet examen est réalisé plusieurs jours après le passage à l’hôpital, lors de la réquisition des services d’enquête et constitue souvent une épreuve pour les victimes, ce qui dissuade un certain nombre de personnes d’entamer la démarche du dépôt de plainte. La procédure expérimentée à Amiens vise donc à contourner cet obstacle, puisque les conclusions de l’examen réalisé au moment de l’admission à l’hôpital pourront être utilisées dans le cadre de la procédure.

Levée d’obstacles

L’expérimentation est programmée pour une durée de six mois et le dispositif sera généralisé en cas de succès à tout le département. Selon le parquet, un millier de plaintes sont déposées pour violences conjugales dans le département de la Somme. Elles ne représenteraient que 20 % des cas de violences réellement subies.

C.H.

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Vos réactions (1)

  • Et pour finir....

    Le 19 juillet 2020

    ... on refera appel au médecin généraliste! Je pensais que l’hôpital avait d'autres rôles!

    Dr Jean-Paul Vasse

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