Jérôme Cahuzac va-t-il être interdit d’exercer la médecine ?

Paris, le lundi 6 août 2018 – Jerôme Cahuzac semblait s’être sorti par le haut de ses turpitudes judiciaires en reprenant une activité de médecin généraliste. Cette nouvelle vie de praticien avait commencé il y a quelques semaines par une mission de remplacement d’une durée d’un mois au centre hospitalier de Cayenne.
 
C’était sans compter la sagacité du docteur Alain Choux, un médecin généraliste parisien qui a annoncé son intention de saisir le conseil de l'Ordre pour réclamer la radiation de l’ancien ministre du budget. 

 
Notons que le docteur Choux n'en est pas à son coup d'essai et qu’il avait demandé (et obtenu) une interdiction temporaire d’exercer à l'encontre des professeurs Philippe Even et Bernard Debré considérant qu’ils avaient manqué à la déontologie avec la publication d’un Guide des 4 000 médicaments utiles, inutiles ou dangereux.

Dans le courrier qu'il vient d'adresser au président du conseil de l'Ordre des médecins de Corse du Sud où est inscrit l’ex-maire de Villeneuve-sur-Lot depuis son déménagement, il y a quelques mois, à Bonifacio, le docteur Choux feint de s'interroger : « sauf erreur ou omission de ma part, lors de mon inscription à l'Ordre des médecins de Paris, j'ai dû fournir une copie certifiée conforme qui confirmait que mon casier judiciaire était vierge de toute condamnation ». Or, sur celui du docteur Cahuzac figure sa condamnation, en appel, prononcée en mai dernier, à 4 ans de prison dont deux fermes et 300 000 euros d'amende pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale ». « Il ne me reste donc plus qu'à porter plainte contre le docteur Jérôme Cahuzac qui a manifestement bafoué les bases de notre exercice médical. Bien entendu, après une tentative de conciliation, je saisirai le Conseil disciplinaire de l'Ordre des médecins pour demander une radiation de ce repris de justice » explique ainsi le docteur Choux à nos confrères du Journal Du Dimanche (JDD)

Casier judiciaire n’est pas forcement synonyme d’interdiction d’exercer

Du côté de l’Ordre, on souligne que Jérôme Cahuzac « a déjà été sanctionné disciplinairement » par une suspension de six mois en 2014 pour avoir « déconsidéré la profession ».

Rappelons qu’à chaque inscription, et à l’ouverture de toutes procédures disciplinaires, le conseil départemental se doit de demander à l’autorité compétente la communication du bulletin n°2 du casier judiciaire du postulant et de s’assurer qu’il « remplit les conditions nécessaires de moralité à  l’exercice de la profession » (articles R. 4112-2 du code de la santé publique). En outre, le code de déontologie précise : « le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine ». Cette conformité du praticien avec la probité peut être aussi réexaminée, par les chambres disciplinaires de l’Ordre, en cas de condamnation par une juridiction pénale.

Il n’existe néanmoins aucun lien automatique entre condamnation et sanction disciplinaire bien que le « bulletin officiel du ministère de la justice » ait rappelé en 2013 qu’« il est de jurisprudence constante que la matérialité des faits établie par une décision pénale devenue définitive s’impose au juge disciplinaire ».

Il appartient donc désormais à l’Ordre des médecins, dans le cadre de la procédure ouverte par le docteur Choux, d’apprécier si les faits ayant entraîné les sanctions figurant au casier judiciaire du Dr Jerôme Cahuzac sont contraires à la moralité et à la probité et sont suffisamment graves pour justifier une interdiction d’exercer la médecine.

Frédéric Haroche

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Vos réactions (22)

  • Plus utile en Guyane

    Le 06 août 2018

    Il sera bien plus utile comme généraliste en Guyane ou il y a un vrai désert médical qu'en chômage médical en France métropolitaine.

    Dr Michel Guez

  • Pardon

    Le 06 août 2018

    Ne sommes nous pas là dans une forme d’acharnement thérapeutique.Par ailleurs le droit français, une fois la peine accomplie, prévoit le droit à l’oubli.
    D’autre part le pardon est une des bases de notre tradition judéo-chrétienne.

    Philippe Martin

  • Passions tristes

    Le 06 août 2018

    Je pense que le Dr Choux serait bien inspiré de s'occuper de ses oignons.
    Les infractions reprochées au Dr Cahuzac n'étaient aucunement liées à son exercice professionnel, d'une part, et, d'autre part, il a été déjà jugé et puni.
    Il est possible que, dans sa carrière à venir, il rende plus de services à la population que le Dr Choux, qui s'auto-érige en justicier sans aucune autorité pour cela.
    Je pense qu'il devrait s'interroger sur sa propre exemplarité avant de jouer les procureurs et les délateurs. Cette tentative, dont j'espère qu'elle finira dans les choux, me fait paraître Cahuzac plus "rose" que ce donneur de leçons animé par des passions tristes et malsaines.
    Dr Jean-Fred Warlin

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