Rétablissement du jour de carence : une bonne nouvelle pour les directions hospitalières ?

Paris, le lundi 10 juillet 2017 – Même si la nouvelle a entraîné quelques crispations, elle n’est pas une surprise : le ministre des Comptes publics, Gérard Darmanin a annoncé la semaine dernière que la journée de carence en cas d’arrêt maladie serait rétablie dans la fonction publique à partir de 2018.  Emmanuel Macron n’avait pas caché pendant la campagne son souhait de voir rétablie cette mesure abrogée en 2014.

Pourtant, le nouveau Président de la République n’a pas toujours été convaincu qu’il s’agissait d’un dispositif assurant « l’équité entre le public et le privé » comme l’a exprimé Gérard Darmanin. Au printemps 2015 devant le sénateur Les Républicains (LR) Roger Karouchi, il notait « Si l’on examine de près la situation des salariés du privé, on s’aperçoit que les deux tiers d’entre eux sont couverts par des conventions collectives qui prennent en charge les jours de carence. Donc "en vrai", comme disent les enfants, la situation n’est pas aussi injuste que cette que vous décrivez » avait-il défendu ; une argumentation qui semble aujourd’hui oubliée.

Un recul de 40 % des arrêts de travail d’une journée dans les hôpitaux

Le délai de la carence dans la fonction publique avait été instauré en 2012 par l’équipe de Nicolas Sarkozy et supprimé en 2014 par celle de François Hollande qui avait facilement cédé aux doléances des syndicats, la mesure étant considérée comme « inefficace » et « injuste » par le ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu. Pourtant, dans la fonction publique, notamment à l’hôpital, l’abandon du jour de carence a été fortement regretté par les directions. La mesure est en effet apparue aux yeux de nombreux responsables et directeur des ressources humaines comme le premier levier réellement efficace face à l’absentéisme. De fait selon l’enquête menée fin 2012 par l’assureur Sofaxis, les arrêts de travail d’une journée ont connu un recul de 40 % dans les hôpitaux et de 43 % dans la fonction publique hospitalière après l'instauration du jour de carence. Dans les établissements de santé, les directeurs se montraient très satisfaits de ce dispositif permettant de réaliser doublement des économies : d’une part grâce à l’absence de paiement des indemnités lors du jour de carence et d’autre part parce que la gestion de l’absence des agents est souvent coûteuse. « La plupart des établissements constatent une évolution des comportements en matière d’absentéisme, à savoir le plus souvent une baisse de l’absentéisme de courte durée » avait indiqué début 2013 le patron de la Fédération hospitalière de France (FHF), Gérard Vincent. LA FHF avait par ailleurs estimé que les économies pour les hôpitaux s’élevaient entre 60 et 75 millions d’euros par an, soit 0,2 % de leur masse salariale. Forte de ces différentes constatations, la FHF a défendu pendant la campagne électorale, parmi ses différentes propositions pour l’hôpital public, le rétablissement du jour de carence.

Et en même temps...

Cependant, sans parler de l’opposition frontale des syndicats qui ont déjà affiché leur colère face à cette annonce, le retour du jour de carence est-il une mesure incontestable ? Alors que les agents hospitaliers ont sonné l’alerte ces derniers mois sur l’amplification d’un malaise en leur sein et sur la dégradation de leurs conditions de travail, certains s’interrogent sur ce mauvais signal supplémentaire (Gérard Darmanin a d’ailleurs admis qu’une des causes de l’absentéisme était la souffrance au travail des agents). D’ailleurs, certains chiffres relativisent l’efficacité de la suppression du jour de carence : les arrêts de longue durée ont parallèlement progressé, ce qui s’expliquerait selon les syndicats par une dégradation de l’état des agents, réticents à s’arrêter une journée en raison de la mise en place du délai de carence. Conscients de ce possible effet secondaire, tout en étant majoritairement favorables à un rétablissement du jour de carence, les directeurs des ressources humaines (DRG) des grandes collectivités dans un rapport publié en 2016 étaient nombreux à souligner la difficulté de réellement mesurer l’impact sur le long terme de la mesure. Par ailleurs, les économies globales attendues ne sont pas mirobolantes : 90 millions en année pleine avaient été dégagés au cours de l’expérience sous le gouvernement de François Fillon. Pour Jean-Claude Mailly, secrétaire générale de FO, le calcul est déjà fait : il estime que la mesure est une « manière de stigmatiser les fonctionnaires pour un rendement financier qui n’est pas si extraordinaire que ça ».

Quoiqu’il en soit il est probable que dans la rue, à la rentrée, l’addition soit salée pour le gouvernement.

Aurélie Haroche

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Vos réactions (2)

  • Libéralisme à tout crin

    Le 10 juillet 2017

    Ce gouvernement qui avance de moins en moins masqué, pratique le libéralisme à tout crin: remise en place du jour de carence (bientôt une explosion des absences de longues durées pour compenser...), non reconnaissance de la pénibilité des professions para-médicales (horaires variables, travail de nuit, exposition à divers polluants ou produits toxiques (tel que chimiothérapie), stress du au manque d'effectif , .... ), blocage du point d'indice, allongement des carrières pour pouvoir toucher une retraite à taux plein, tout cela fait qu'il fait de moins en moins bon travailler au sein d'un hôpital public.

    La santé n'est pourtant pas un bien comme un autre, la finance ne doit pas y avoir sa place et ce n'est pas sur ce secteur qu'il faut faire des économies car c'est à la fois les professionnels et le public qui en pâtissent.

    Emmanuel Amerger

  • Une question

    Le 16 juillet 2017

    Pourquoi ne pas les aligner sur le privé (3 jours)?

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