Le droit européen, nouvelle arme des syndicats de praticiens hospitaliers

Paris, le vendredi 24 mai 2019 - Alors que les élections professionnelles des médecins hospitaliers auront lieu du 25 juin au 2 juillet prochain, certains syndicats relancent le débat sur le décompte du temps de travail. Ils s’appuient désormais sur un arrêt récent de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Mesurer la durée du temps travail grâce à un système objectif

En novembre 2016, le SNPHARe, syndicat de praticiens hospitaliers membre de l’intersyndicale Action praticiens hospitalier (APH) déclenchait une grève pour protester contre l’absence de mécanisme efficace de décompte des heures de travail à l’hôpital. Deux ans et demi plus tard et à quelques semaines des élections professionnelles du 25 juin, le syndicat relance le débat en s’appuyant sur un récent arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne en date du 14 mai, rendu sur renvoi d’un tribunal espagnol.

Dans sa décision, qui ne concerne pas des médecins mais des employés de banque, la Cour de Luxembourg a explicité les termes de deux directives de 1989 et de 2003 sur le temps de travail. Elle rappelle que les législations des États membres doivent encadrer le temps de travail légal dans une triple limite : pas plus de 13h par jour, de 48h par semaine et de 6 jours hebdomadaire. Surtout, elle affirme que pour que ces directives soient respectées, « les États membres doivent imposer aux employeurs l’obligation de mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur ».

Esclavage moderne

APH s’est « félicitée » de cette « clarification du droit européen ». L’intersyndicale milite en effet pour qu’une garde de 24 heures soit décomptée comme cinq demi-journées de travail et non quatre comme actuellement. Elle souhaite également qu’un décompte horaire précis soit mis en place lorsque les praticiens et les équipes le souhaitent. En 2015, le sénateur socialiste Jacky Le Menn avait proposé dans un rapport d’instaurer un système de décompte des heures de travail. Mais la proposition n’avait pas été suivie d’effet.

Aujourd’hui, le SNPHARe dénonce une situation de « travail dissimulé » et « d’esclavage moderne au service de l’efficience managériale ». Le syndicat demande notamment que les heures supplémentaires soient comptabilisées à partir de 40 heures hebdomadaire de service. « L’hôpital n’est pas au-dessus des lois » dénonce sa présidente le Docteur Anne Geoffroy-Wernet. L’Association des médecins urgentistes de France (AMUF) qui avait obtenu en 2015, suite à une grève éclair, la généralisation du décompte horaire chez les urgentistes, a apporté son soutien à l’APH et au SNPHARe.

Quentin Haroche

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Vos réactions (1)

  • Pauvre médecine

    Le 25 mai 2019

    Pauvres petits internes. Il semble qu'ils n'aient pas la santé. Ils devraient s'orienter vers des postes administratifs.

    Interne puis assistant, j'avoisinais les 60 heures semaine, nuits comprises. On compensait avec une petite heure de sommeil quand on pouvait. C'est là que j'ai appris mon métier, auprès des malades ou j'ai appris l'examen clinique. Maintenant, on s'assied en regardant les résultats des multiples examens demandés.

    J'ai continué sur cette lancée dans mon service.

    Pauvre médecine...

    Dr Guy Roche, ancien interniste et ancien chef d'un service de médecine interne 83 ans !

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