La CNAM propose un C à 30 euros…sous conditions

Paris, le jeudi 23 février 2023 – Lors des dernières discussions avec les syndicats, la CNAM a indiqué que les généralistes acceptant de participer au contrat d’engagement territorial (CET) pourront bénéficier d’un C à 30 euros.

Dernière ligne droite pour les négociations conventionnelles. Ce mercredi, les représentants de la CNAM et des syndicats de médecins libéraux se sont réunis Porte de Montreuil à Paris pour un dernier round de discussions multilatérales, qui se poursuivront ce jeudi, probablement jusque dans la nuit. A l’ouverture de la discussion, les parties prenantes ont notamment fait un passage en revue des points déjà tranchés et qui figurent dans l’ébauche de convention médicale que la CNAM a adressée aux syndicats en début de semaine.

Suppression de la ROSP, revalorisation du forfait patientèle médecin traitant (FPMT), augmentation des aides à l’installation, redéfinition des équipes de soins spécialisées… : la CNAM et les organisations syndicales se sont déjà mis d’accord sur de nombreux points. Mais c’est bien sûr s’agissant de la question des tarifs que les discussions ont été les plus houleuses ce mercredi.

Alors que plusieurs syndicats demandent que le tarif de la consultation soit fixé à 30 euros (MG, CSMF) voire 50 euros (FMF, UFML, SML), le directeur de la CNAM Thomas Fatôme est resté campé sur ses positions : un C à 26,50 euros pour tous les médecins (à l’exception du tarif des téléconsultations qui reste à 25 euros), tandis que ceux qui adhéreraient au fameux contrat d’engagement territorial (CET) auraient accès à une grille tarifaire plus avantageuse. Pour le moment, la CNAM n’avait donné que le tarif des consultations de niveau 2 (40 euros) et 3 (60 euros) dont bénéficieront les adhérents au CET. Dans la soirée de mercredi, le chiffre du tarif de la consultation de niveau 1 pour les médecins qui participeront au CET est tombé : 30 euros pour les généralistes, 35 euros pour les spécialistes. Les généralistes pourront cependant opter pour une revalorisation de 50 % du FPMT à la place.

Le CET, un « dispositif incitatif » pour la CNAM…

Très décrié par les syndicats, le CET est la traduction du principe de « donnant-donnant » avancé par l’exécutif. Il repose sur trois objectifs à remplir pour les médecins : « augmentation de l’offre médicale », « accès financier aux soins » et « participation aux besoins de soins du territoire ». Pour valider un objectif, le médecin doit remplir des items correspondant (un pour l’offre médicale et l’accès financier, deux pour l’offre territoriale). Par exemple, pour remplir l’objectif d’ « accès financier aux soins », un généraliste peut adhérer au secteur I ou adhérer à l’OPTAM.

Bien conscient des réticences des médecins face à ce projet, Thomas Fatôme a, fait peu commun, adressé ce mardi une lettre à tous les généralistes dans laquelle il leur expose ses arguments. Il y qualifie le CET de « dispositif incitatif donnant accès à des avantages financiers basé sur le volontariat » et affirme qu’un grand nombre de généralistes remplissent déjà les critères fixés par le CET. « 40 % des généralistes atteignent les niveaux de file active ou de patientèle médecin traitant proposés dans le dispositif » peut-on lire dans la lettre. « Cette proposition confirme la volonté de l’Assurance-maladie de répondre à la problématique de l’accès aux soins pour tous, en soutenant fortement les médecins libéraux qui s’engagent dans cette même démarche, dans la logique de donnant-donnant » ajoute la CNAM.

…mais une « coercition financière » pour les syndicats

Une démarche très peu appréciée par les syndicats, l’UFML dénonçant un « courrier malheureux » et de la « publicité » et reprochant à Thomas Fatôme de « passer au-dessus des syndicats et de faire fi des syndicats ». Sur le fond, ces derniers restent foncièrement opposés à ce dispositif. « C’est une coercition financière antilibérale qui est à l’opposée d’une médecine libérale attractive et ambitieuse » clame le collectif Médecins pour demain, qui participe aux négociations grâce à des invitations de l’UFML et de la FMF et qui continue de demander un C à 50 euros sans conditions.

Après les dernières discussions de ce jeudi, le texte de la convention sera envoyé aux syndicats ce week-end. Ils auront alors jusqu’à mardi prochain minuit pour se prononcer. Faute d’accord, « un arbitre (en l’espèce Annick Morel, ancienne inspectrice générale des affaires sociales) aurait alors la charge de rédiger un règlement arbitral dans un délai de trois mois, règlement qui aurait valeur de convention et serait valable cinq ans » rappelle Thomas Fatôme.

Quentin Haroche

Copyright © http://www.jim.fr

Réagir

Vos réactions

Soyez le premier à réagir !

Les réactions aux articles sont réservées aux professionnels de santé inscrits
Elles ne seront publiées sur le site qu’après modération par la rédaction (avec un délai de quelques heures à 48 heures). Sauf exception, les réactions sont publiées avec la signature de leur auteur.

Réagir à cet article