En toutes franchises?

L’article 52 de la LFSS pour 2008 a instauré une franchise annuelle sur certaines prestations ou certains produits de santé : médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires. Cet article dispose également que le Gouvernement présente chaque année au Parlement un rapport précisant les conditions dans lesquelles les montants correspondant à la franchise ont été utilisés. 1. Rendement du dispositif S’agissant d’un dispositif mis en place au 1er janvier 2008, les données disponibles sur le rendement des franchises ne portent, par construction, que sur les données d’une année incomplète. Les constats faits par le rapport ne reposent que sur une analyse partielle du dispositif au 30 juin 2008. Le dispositif des franchises est entré en vigueur comme prévu le 1er janvier 2008 pour la quasi totalité des régimes obligatoires d’assurance maladie. Le montant d’économies induit est proche de la prévision initiale (800M€ pour 850M€ prévus). L’écart de 50 M€ par rapport aux prévisions initiales est

Voir : http://www.lesechos.fr/medias/2008/1110//300307397.pdf

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