L'Ordre des dentistes en prend plein les dents!

L’Ordre national des chirurgiens-dentistes est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, créé par l’ordonnance du 24 septembre 1945. Sa mission première est d’établir le tableau d’inscription qui est obligatoire pour exercer et de s’assurer du respect des règles de déontologie professionnelle par les praticiens. Il est doté de compétences administratives et juridictionnelles. Avec près de 44 000 chirurgiens-dentistes cotisants dont 4 000 retraités et environ 20 M€ de cotisations annuelles, il compte sept fois moins d’inscrits que l’Ordre des médecins et près de deux fois moins que les ordres des pharmaciens et des masseurs-kinésithérapeutes. L’examen approfondi des conditions d’exercice de ses missions de service public et des différents aspects de sa gestion, qui s’inscrit dans la suite de l’enquête sur les soins bucco-dentaires réalisée par la Cour en 201549, intervient concomitamment à la préparation par le Gouvernement des deux ordonnances visant à réformer les règles de fonctionnement des ordres des professions de santé en application de l’article 212 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Les vérifications conduites sur pièces et sur place ont porté sur le conseil national, 3 des 26 conseils régionaux et 14 des 103 conseils départementaux. Les comptes de 25 autres conseils départementaux et du conseil régional d’Île-de-France ont également été exam

Voir : http://www.ccomptes.fr/content/download/98696/2251018/version/1/file/03-ordre-national-chirurgiens-dentistes-Tome-1.pdf

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