Le rapport de la Cour des Comptes sur la Sécurité sociale

Conformément à l’article LO. 132-3 du code des juridictions financières, le présent chapitre « comprend l’avis de la Cour sur la cohérence des tableaux d’équilibre relatifs au dernier exercice clos ». En application de la loi organique du 2 août 2005 (LOLFSS), ces tableaux, qui retracent les résultats annuels d’ensemble des régimes et organismes de sécurité sociale pour 2007, sont présentés en vue de leur approbation dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Ce chapitre expose, dans sa première partie, l’avis de la Cour sur les tableaux d’équilibre de 2007 et les vérifications afférentes. Distinct de la certification des comptes du régime général, cet exercice tient compte cependant de l’opinion qu’elle a exprimée sur les comptes de 2007. Les tableaux d’équilibre servent également de fondement à l’analyse de l’évolution des comptes de la sécurité sociale en 2007, présentée dans la deuxième partie du chapitre et effectuée notamment en référence aux prévisions votées par le Parlement. La Cour revient ensuite sur les relations entre l’Etat et la sécurité sociale, afin d’éclairer les évolutions constatées en 2007 et d’apprécier la pertinence des informations financières disponibles. Ce chapitre évoque enfin, comme les années précédentes, la situation financière des régimes et examine spécifiquement la question du financement de la dette de la sécurité sociale et de son coût. La dernière partie du chapitre dresse un panorama de l’évolution des ressources du régime général depuis 2001, qui constitue le prolongement d’une analyse effectuée sur la période 1980-2000, publiée par la Cour dans son rapport sur la sécurité sociale de 2001. I - Les tableaux d’équilibre Etablis par la direction de la sécurité sociale, les tableaux d’équilibre se présentent sous la forme de comptes de résultat simplifiés, avec trois agrégats : les « dépenses », les « recett

Voir : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-20.html

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