Un tiers vaut-il mieux que deux tu l'as eu?

Depuis l’origine des assurances sociales dans notre pays, est posé le principe qu’une personne qui consulte un médecin généraliste ou spécialiste en ville paie directement celui - ci, puis se fait rembourser par ses assurances maladie obligatoire et complémentaire les frais ainsi avancés. Depuis quarante ans, ce principe a été aménagé pour les actes les p lus coûteux puis pour les ménages les plus modestes : l’assuré est alors dispensé d’avancer les frais et les organismes d’assurance maladie paient directement le médecin (ils ont alors le statut de tiers payant). 35 % des actes de médecine de ville sont a insi réglés en tiers payant. Parallèlement, les délais de remboursement des organismes d’assuranc e maladie (cinq jours en moyenne dans le régime général) et donc la durée d’avance des frais par l’ensemble des ménages se sont très fortement réduits avec les progrès de la télétransmission depuis quinze ans. [2] La ministre des affaires sociales et de la santé a demandé à l’IGAS de dresser le bilan des actuelles pratiques de tiers payant en médecine de ville et d’étudier si sa généralisation était une réforme jus tifiée sur le fond et techniquement possible, notamment au regard de sa large pratique chez d’autres professionnels de santé, voire sa quasi - généralisation chez les pharmaciens. [3] Le bilan que dresse l’IGAS de la situation actuelle est critique : la quinzai ne de cas de dispense d’avance des frais prévus par la réglementation et la capacité ouverte à chaque médecin d’accorder une telle dispense sans aucune directive nationale ont abouti à une situation illisible et inéquitable, sans doctrine d’emploi en lien avec la politique de santé et sans cohérence d’ensemble. [4] A la question de la justification au fond et de la possibilité technique d’une généralisation, l’IGAS apporte une réponse positive sous certaines conditions. [5] La généralisation du tiers payant est une réforme justifiée sur le fond : elle est conforme aux principes d’une assurance maladie universelle en ce sens qu’une fois ses cotisations acquittées et le risque de santé survenu, l’assuré n’a pas en plus à faire l’avance des frais ; c’est d’ailleurs bien la pratique de la grande majorité des pays à assurance maladie (ex : Allemagne, Autriche, Pays - Bas) ; cette généralisation permettrait une simplification considérable des formalités de l’ensemble des assurés et un meilleur accès aux soins pour les ménages pour lesquels l’avance des frais demeure un problème ; cette généralisation allègerait enfin la pratique des médecins qui n’auraient plus à apprécier l’état de disponibilité financière de leurs patients. [6] Cette généralisation devrait toutefois ménager l’e xistence d’un dispositif permettant au patient de connaître les frais de soins qu’il suscite. Elle prendrait tout son sens si elle était accompagnée de mesures d’accès aux soins pour les ménages les plus modestes, en termes de montant de frais et d’accessi bilité administrative, géographique et « culturelle » à ces soins. Sa mise en œuvre suppose en outre une réforme profonde du recouvreme

Voir : http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2013-143P_Tiers_payant_DEF.pdf

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