Don du sang des homosexuels : comme une impression de déjà-vu

Paris, le samedi 6 octobre 2018 – Le 3 avril 2015, l’Assemblée Nationale adoptait dans le cadre de la Loi Santé un amendement disposant que « nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle ».

Après ce vote, de nombreuses associations de défense de droit des homosexuels saluaient la suppression d’une disposition qui était perçue comme discriminatoire : l’existence d’une contre-indication permanente au don de sang à l’encontre des hommes ayant eu des relations sexuelles avec des hommes (« HSH »).

On se souviendra qu’à l’époque, le député Arnaud Richard à l’initiative de l’amendement avait pu fièrement déclarer que la France venait de « tourner la page de 1983 », date où cette contre-indication était entrée en vigueur.

Et pourtant.

Trois ans plus tard, les mêmes communiqués de satisfaction ont été émis à l’annonce de l’adoption d’un nouvel amendement déposé à l’initiative du député de l’Ardèche Hervé Saugnilac (PS) sur cette même question. Fallait-il comprendre que le débat était plus compliqué qu’il n’y paraissait en 2015 ? Sans doute…

Sur quoi repose une contre-indication au don : sur l’orientation ou sur les pratiques ?

Quel était l’état du droit avant 2015 ?  Les critères fixant les conditions de sélection des donneurs étaient fixés par un arrêté du 12 janvier 2009. Cet arrêté prévoyait notamment une « contre-indication permanente » du don de sang à l’encontre des « hommes ayant eu des rapports sexuels avec un homme » eu égard au « risque ciblé de transmission d’une infection virale » (VIH, VHC, VHB et HTLV).
En 2012, le candidat François Hollande promettait la suppression de cette contre-indication. Pourtant, ce n’est qu’en 2015 et dans le cadre du vote de la Loi Santé que le débat a été de nouveau ouvert grâce… à un amendement de l’opposition. Désormais, « nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle ».

Depuis 2015 : un « oui…mais »

Mettre fin aux distinctions fondées sur l’orientation suffisait-il à ouvrir le don du sang ?

A vrai dire, l’arrêté de 2009 ne portait pas de référence aux notions d’homosexualité, l’hétérosexualité ou la bisexualité du candidat au don. Seuls les comportements sexuels étaient ciblés.
Dès lors, le vote de la loi de 2015 ne changeait pas grand-chose à la situation du droit.

Toutefois, le Ministère de la Santé a fait preuve d’une certaine ouverture. Depuis 2016, les hommes ayant eu des relations HSH peuvent donner leur sang… douze mois après le dernier rapport sexuel. Dans le même temps, la contre-indication pour les relations HSF sont restées à quatre mois.
Après avoir crié victoire à la suite du vote de la loi, les associations de défense des droits des homosexuels ont perçu dans cet arrêté une discrimination illégale.

Dans ce contexte, un recours a été formé contre l’arrêté devant le Conseil d’Etat posant en filigrane la question suivante : toute distinction est-elle nécessairement une discrimination ?

Le Conseil d’Etat a répondu négativement à la question posée. Pour la plus haute juridiction administrative, l’arrêté de 2016 est fondé « non sur l’orientation sexuelle mais sur le comportement sexuel ». La mesure de santé publique avait été estimée comme proportionnée compte tenu des dernières données épidémiologiques sur l’épidémie de VIH.

Un virus connait-il la notion d’orientation sexuelle ?

Où en sommes-nous désormais ? Si l’amendement venait à être adopté dans sa forme actuelle, la loi continuera d’appliquer le principe selon lequel « nul ne peut être exclu du don du sang en dehors de contre-indications médicales ».

Dans le même temps, la loi précisera qu’« aucune distinction » ne pourra être faite « en fonction du genre et sexe du ou des partenaires avec qui il ou elle aurait entretenu des relations sexuelles ».
En clair, le Ministère de la Santé aura toujours le droit de fixer des contre-indications médicales au don du sang… à condition qu’elle n’aille pas à l’encontre d’un principe d’égalité. Les marges de manœuvre étant limitées, les contre-indications pour les HSH et HSF devront (en principe) être alignées.

Alors, à quoi pourrait ressembler un prochain arrêté sur le don du sang ? On imagine bien la situation complexe d’un Ministre de la Santé qui doit se conformer à la loi et en même temps garantir aux citoyens un haut niveau de sécurité. Comment faire pour résoudre la situation ? La solution risque de déplaire : elle pourrait consister à un renforcement des contre-indications pour les HSF (par exemple, de six mois à compter du dernier rapport)… ce qui aurait pour conséquence de diminuer le nombre de dons potentiels.

On peut également imaginer l’embarras du Ministère de la Santé si, en cas d’apparition d’une nouvelle maladie sexuellement transmissible ou en cas de changement soudain dans les données épidémiologiques, une modification  rapide de l’arrêté devenait nécessaire…

La question mérite d’être posée : les contre-indications au don du sang ne doivent-elles pas reposer uniquement sur des données scientifiques ? Après tout, un virus n’a que faire des notions d’orientations ou d’identité sexuelle.

Charles Haroche - Avocat (Paris) - charlesharoche@gmail.com

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Vos réactions (4)

  • Don du sang

    Le 06 octobre 2018

    C'est pourquoi en cas d'intervention je déclare être témoin de Jehova, et refuse tout transfusion sanguine…

    Dr Daniel Muller

  • Mais pourquoi ?

    Le 06 octobre 2018

    Veut on absolument donner son sang ?
    Ah oui par altruisme, je n'y avais pas pensé ou peut-être juste parce quand ne peut pas.
    Je parie que si c'était obligatoire les mêmes pétitionneraient pour refuser...

    Dr Louis-Pierre Jenoudet

  • Incohérence

    Le 07 octobre 2018

    Les centre de Dépistages Anonymes et Gratuits (CEGID) dont le fonctionnement est régi par des textes précis émanant du ministère de la Santé indiquent qu'on doit attendre 6 semaines après un rapport sexuel à risque pour faire des tests de dépistage. Au delà de ces 6 semaines on peut annoncer formellement au patient, qu'il est indemne de toute IST et peut reprendre une vie sexuelle non protégée avec son conjoint par exemple. Ceci repose sur la validation scientifique des tests de dépistage. Et pourtant, ce patient déclaré indemne de contamination devra attendre encore 48 semaines pour pouvoir donner son sang ! Ce n'est donc évidemment pas pour des raisons médicales ni scientifiques.

    Dr Erik de Mautort

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