Entre cafouillages et matraquages, les cotisations des libéraux explosent

Paris, le lundi 5 novembre 2018 - Les syndicats SML (Syndicats des médecins libéraux) et FMF (Fédération des médecins de France) dénoncent la forte augmentation des appels de cotisation URSSAF du 4ème trimestre par rapport à l'échéancier prévisionnel distribué en début d'année aux médecins.

Plusieurs raisons semblent expliquer ces augmentations, certaines relevant du matraquage, les autres du cafouillage…

Matraquage

Première explication à ce regain de vigueur des cotisations, les praticiens doivent payer deux fois la cotisation de formation professionnelle (CFP) en 2018 puisqu’elle devient exigible en novembre de l’année de référence en lieu et place du mois de février de l’année suivante. Pour cette année transitoire, les médecins ont donc payé la CFP en février 2018 au titre de l'année 2017 et en novembre 2018 au titre de l'année 2018.

La hausse des cotisations URSSAF s'explique également par des régularisations liées à la hausse de la CSG (Contribution sociale généralisée).

En effet, les négociations conventionnelles de l'avenant 5 sur la compensation de la hausse de la CSG ayant pris plus de temps que prévu, en début d'année, l'URSSAF a tardé à appliquer la hausse des cotisations de 8 à 9,7 %, ce qui pénalise les médecins en cette fin d'année. Ainsi les médecins mensualisés la subissent quasiment intégralement sur leurs prélèvements de novembre et décembre, la hausse des premiers mois de 2018 s'étant donc reportée sur les derniers mois de l'année.

Cafouillage

Les syndicats pointent également les cafouillages de l’URSAFF.

Ainsi, la première télédéclaration des revenus a entraîné une série de bugs et « les médecins n'ont reçu aucun mode d'emploi », regrette le Dr Talbot de la FMF. En pratique, de très nombreux médecins ont déclaré leur revenu brut alors que l'URSSAF attendait le bénéfice net...Ce qui a abouti à des montants de cotisation presque deux fois trop élevés.

La FMF conseille à ses adhérents de régler tout de même leur appel de cotisation avant la date limite du 5 novembre pour ne pas subir des pénalités de retard de l'URSSAF et d’ensuite envoyer une réclamation en courrier recommandé à l'organisme pour être remboursé de la différence.

Au total, le cafouillage pénalise la trésorerie des cabinets médicaux. Aussi, le SML dit attendre « des réponses claires » du gouvernement sur ce point et demande qu'un nouvel appel de cotisation rectificatif soit adressé aux médecins concernés.

En outre, dans son communiqué, le SML s'est dit « inquiet de ce bug et redoute qu’il ne soit le signe avant-coureur d’autres désastres liés à l’application des réformes en cours comme la suppression du RSI et demain l’instauration du régime universel de retraites ».

Si pour l’instant, seuls des syndicats représentatifs de médecins libéraux se sont manifestés, d'autres professions de santé seraient également concernées, notamment les infirmiers, selon l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS).

Frédéric Haroche

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Vos réactions (6)

  • Nous aussi

    Le 05 novembre 2018

    J'en témoigne, les kinésithérapeutes libéraux également ont reçu ces ajustements de cotisations URSSAF énormes dont les calculs semblent erronés, et au moins difficiles à interpréter, le tout représenterait pour mon cabinet plus qu'un doublement du montant annuel des cotisations, sans changement du CA ni du bénéfice net. Les jeunes praticiens ayant au moins deux ans d'exercice n'ont pas la trésorerie disponible et donc s'affolent.

    Marie-France Hugot

  • Numérisation à outrance

    Le 06 novembre 2018

    On nous présente la numérisation des documents comme une simplification et un progrès écologique. Foutaises!
    -Simplification? Qui n'a pas passé un temps fou à essayer de comprendre la logique du fonctionnement d'un site, le sens des expressions employées et à tourner en rond. Sans compter les mots de passe qui marchaient et ne marchent plus. Et personne pour vous renseigner!

    -Écologie? Parlons en! L'ensemble des 130 data centers situés en France consomme 10% de l'énergie électrique consommée en France et la consommation électrique du numérique augmente de 9% chaque année.
    Pendant ce temps, on a construit à Gardanne, pour augmenter la production électrique, une centrale thermique à biomasse qui fonctionne en bonne part avec du bois importé en particulier du Brésil.
    Nous vivons dans un monde complètement fou.

    Dr Joël Delannoy

  • Quelques pistes juridiques intéressantes

    Le 08 novembre 2018

    1°) L 131-6-2 du Code de la Sécurité Sociale :( pour ce qui est des cotisations URSSAF, voir en particulier l'alinea marqué +++).

    Les cotisations des travailleurs indépendants non agricoles autres que ceux mentionnés à l'article L. 613-7 sont dues annuellement. Leurs taux respectifs sont fixés par décret.

    Elles sont calculées, à titre provisionnel, sur la base du revenu d'activité de l'avant-dernière année. Pour les deux premières années d'activité, les cotisations provisionnelles sont calculées sur la base d'un revenu forfaitaire fixé par décret après consultation des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale concernés. Lorsque le revenu d'activité de la dernière année écoulée est définitivement connu, les cotisations provisionnelles, à l'exception de celles dues au titre de la première année d'activité, sont recalculées sur la base de ce revenu.

    Lorsque le revenu d'activité de l'année au titre de laquelle elles sont dues est définitivement connu, les cotisations font l'objet d'une régularisation sur la base de ce revenu.

    +++Par dérogation au deuxième alinéa, sur demande du cotisant, les cotisations provisionnelles peuvent être calculées sur la base du revenu estimé de l'année en cours.

    Lorsque le revenu définitif est supérieur de plus d'un tiers au revenu estimé par le cotisant, une majoration de retard est appliquée sur la différence entre les cotisations provisionnelles calculées dans les conditions de droit commun et les cotisations provisionnelles calculées sur la base des revenus estimés, sauf si les éléments en la possession du cotisant au moment de sa demande justifiaient son estimation. Le montant et les conditions d'application de cette majoration sont fixés par décret.

    Lorsque les données nécessaires au calcul des cotisations n'ont pas été transmises, celles-ci sont calculées dans les conditions prévues à l'article L. 242-12-1.

    2°) Pour ce qui est des cotisations CARMF, une jurisprudence de la cour de Cassation concernant la CIPAV, tout à fait extrapolable aux cotisations retraite complémentaire de la CARMF ( qui viole délibérément la Loi, en l'occurence l'article sus cité en 1°)

    Cour de Cassation: Cass. Soc., 15 juin 2017 : n° 16-21.372

    "La Cour de Cassation a eu à connaître d’un différent relatif au refus opposé par une caisse à son adhérent, de régulariser les cotisations, une fois les revenus définitifs connus, en l’espèce l’adhérent ayant connu une diminution de ses revenus.La Caisse, s’agissant de la CIPAV, se prévalait de ses statuts institués par Décret pour justifier son opposition à la régularisation à laquelle elle avait pourtant été condamnée par la Cour d’Appel.
    ++++Mais la Cour de Cassation a affirmé que « la cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire des assurés relevant de la section professionnelle gérée par la CIPAV, est versée à celle-ci dans les mêmes formes et conditions que la cotisation du régime d'assurance vieillesse de base » (Cass. Soc., 15 juin 2017 : n° 16-21.372).

    A vos avocats pour dans un premier temps, un recours amiable, et si nécessaire une assignation des caisses dans un deuxième temps

    Dr Yves Darlas

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