Levothyrox : un jugement de Salomon

Toulouse, le mardi 6 novembre 2018 – Certaines décisions de justice ont la capacité de provoquer la satisfaction (ou la déception) de toutes les parties concernées. Celle prononcée hier par le Tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse à propos du Levothyrox appartient à cette famille. Le TGI a en effet d’une part ordonné que des expertises soient réalisées afin de déterminer l’existence ou non d’un préjudice d’anxiété et d’un préjudice moral dans l'affaire Levothyrox. Par ailleurs, la commercialisation de l’ancienne formule est imposée au laboratoire Merck, mais pour une période de trois mois.

Justice hors les murs

Pour la première fois à propos du Levothyrox et de son changement de formule au printemps 2017, la justice s’est prononcée sur le fond. Aussi, l’attente était fervente, d’autant plus que les juges toulousains se sont déjà démarqués par une réponse peu habituelle face à des plaignants qui demandaient en urgence la mise à disposition de l’ancienne formule du Levothyrox. On se souvient en effet comment en septembre 2017 le juge des référés du tribunal de grande instance avait fait le choix de se rendre lui-même dans une pharmacie pour constater la difficulté de se procurer l’ancienne version du Levothyrox.

Des expertises incontournables

Depuis, cependant, la jurisprudence s’est étoffée et a rappelé la nécessité de ne pas sous-estimer les actions mises en œuvre par les autorités sanitaires. Le 13 décembre 2017, le Conseil d’État a ainsi considéré qu’il n’y avait pas de carence caractérisée de la part des autorités de l’État. Par ailleurs, les contrôles successifs réalisés ont tous conclu à l’absence de défaut de la nouvelle formule, tandis que les données épidémiologiques n’ont pas offert de réponse à ceux qui suspectent un lien entre la composition de la nouvelle formule et des effets secondaires qui n’auraient pas été attendus. Aussi, c’est une décision prudente qui a été prononcée par le tribunal de grande instance de Toulouse. En effet alors que la procédure lancée par 42 patients aurait pu permettre des indemnisations pour préjudice d’anxiété et préjudice moral sans nouvelles expertises médicales, les magistrats ont cependant considéré qu’elles étaient nécessaires. Les experts devront répondre notamment à trois questions : « expliquer en quoi le Levothyrox nouvelle formule diffère de l’ancienne formule, quels étaient les effets attendus et dire s’il est possible d’expliquer les symptômes rapportés (…) et s’ils étaient évitables par une adaptation thérapeutique adéquate », indique le jugement.

Cas d’école ?

Parallèlement à ces expertises médicales, le tribunal a bien ordonné la mise à disposition de l’ancienne formule, mais face aux alternatives accessibles désormais, elle est limitée pour une période de trois mois à compter du 1er janvier 2019. Ainsi, cette décision satisfait les responsables des laboratoires Merck qui rappellent qu’ils ne se sont jamais opposés à aucune expertise médicale. De leur côté, les patients se félicitent également d’une « décision extrêmement sage avant de se prononcer sur la demande d’indemnisation » a observé Maître Jacques Lévy qui représente 42 patients. Confiant, il est convaincu que « les 42 malades que je représente n'auront, malheureusement, pas de difficulté à prouver que le nouveau Levothyrox est responsable de leurs malaises et de leurs soucis ». Dans les faits, le lien pourrait être difficile à établir, tandis qu’il faudra apprécier dans quelle mesure la notion juridique relativement récente de préjudice d’anxiété appliquée pour l’heure dans le cas de l’amiante ou du Mediator, pourra ici être invoqué.

Affaire à suivre et dont les rebondissements judiciaires n’ont, comme souvent, qu’un lien ténu avec les réalités médicales et scientifiques.

Aurélie Haroche

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Vos réactions (4)

  • Les "pseudo-malades" de la thyroïde

    Le 06 novembre 2018

    Ceux qui ont réellement besoin de lévothyrox, thyroïdectomie totale ou thyroïdite auto-immune n'ont rencontré aucun problème avec la nouvelle formule, sauf quelques rares petits justements.

    Mais, c'est chez les 90 % de patients qui reçoivent du lévothyrox sans la moindre justification médicale ou même sans le moindre contrôle de TSH qu'on rencontre les patients qui présentent ces troubles "bizarres". Quand poursuivra-t-on les médecins qui prescrivent du lévothyrox sans la moindre justification ?


    Dr Guy Roche, ancien interniste

  • Qui donc a provoqué l'anxiété dont on parle ici ?

    Le 08 novembre 2018

    Que les personnes anxieuses en ressentent un préjudice, c'est indéniable. Autrement dit l'expression "préjudice d'anxiété" est une tautologie - pour ne pas dire un concept juridique inepte.
    Si l'on devait indemniser toutes les personnes anxieuses, le budget de l'Etat n'y suffirait pas. La question est donc : quelles anxiétés sont justiciables d'être indemnisées ? Assurément, il s'agirait de celles qui relèvent de la faute d'un tiers.
    Qui donc a provoqué l'anxiété dont on parle ici ? Les médias (sensationnalistes et avides de polémiques), les avocats (intéressés à exciter de rentables controverses et de nouveaux clients), les propagateurs de rumeurs toxiques (qui entretiennent leur notoriété en promouvant des idées fallacieuses). Est-on sûr que ces fauteurs de trouble seront visés par la charge d'indemniser les malheureuses victimes de leurs méfaits ?

    Dr Pierre Rimbaud

  • Pseudo-malades ?

    Le 10 novembre 2018

    Quelle affirmation péremptoire ! Vous les connaissez donc tous... sauf moi. Sans Thyroïde depuis 2000, et médecin qui plus est. J'affirme que des troubles sont apparus avant que d'être informée du changement de formule. Asthénie majeure et prise de poids. Signes disparus depuis la reprise de l'ancienne formule achetée à l'étranger.
    Que connaissez vous des subtilités du métabolisme, de la précision de la pénétrabilité moléculaire ...

    Votre avis n'a rien de plus scientifique que celui des patients dont vous méprisez la parole.
    Je ne vous remercie pas.

    Dr Y. Coinçon

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