Réponse au président de l’Ordre : c’est la démocratie qui soignera le système de santé, selon Jérôme Marty

Paris, le lundi 7 mai 2018 – Largement médiatisée, la sortie, la semaine dernière, par le président du Conseil de l’Ordre des médecins (CNOM), Patrick Bouet, d’un livre au titre évocateur Santé : explosion programmée, n’a pas laissé indifférent. Le contraste entre ce diagnostic au vitriol des difficultés actuelles de notre système de soins et la discrétion habituelle de l’institution présidée par Patrick Bouet ont probablement contribué à nourrir les commentaires. Le président de l’Union française pour une médecine libre (UFML), Jérôme Marty, qui à différentes occasions a livré ses propres réflexions sur la situation actuelle de notre système, fait partie de ceux ayant promptement réagi à l’analyse du patron de l’Ordre. Il partage son diagnostic : c’est une logique centrée sur l’économie et non sur le soin qui a contribué à désorganiser en profondeur un dispositif équilibré. « Vingt-cinq ans de gouvernement administratif s’attachant aux seuls enjeux économiques, et parfois, idéologiques, ont rompu cet équilibre. La santé, perçue d’abord comme une dépense, a été encadrée. Les médecins comme les autres soignants ont été désignés comme la cause de ces dépenses alors même qu’ils subissaient les conséquences de ces choix économiques », écrit Jérôme Marty dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche (JDD). Pour le président de l’UFML, cette situation a contribué à installer « défiance » et « perte de sens ».

Donner un vrai sens à la démocratie sanitaire

Pour y faire face, le président de l’UFML insiste pour sa part sur une perspective peu abordée par Patrick Bouet. Il estime essentiel que l’ensemble des acteurs parties prenantes du système de santé puissent avoir un rôle prépondérant dans les décisions impactant le système de santé. Aux côtés de l’Etat, soignants et soignés permettront à une véritable démocratie, salutaire, de s’imposer, qui remettra « l’humain », oublié, au centre du dispositif, préconise le docteur Jérôme Marty. N’ignorant cependant pas la vacuité qui a pu être attachée par le passé à la pompeuse expression de "démocratie sanitaire", le président de l’UFML insiste : « La démocratie sanitaire ne doit plus être ce théâtre d’ombre ou derrière les apparences, la décision est laissée aux seuls relais de l’État. Seule une cogestion tripartie où chacun est sur la même ligne, avec un droit d’opposition, peut restaurer la confiance et construire une vraie politique sanitaire », conclut le représentant du nouveau syndicat.

Défiance de l’Etat vis-à-vis de la médecine

Cette prise de position révèle comment le discours de Patrick Bouet a contribué à faire éclore ou à rappeler de nombreuses propositions défendues aujourd’hui pour sauver notre système de santé. Sur notre site également, l’intervention du président de l’Ordre a ainsi beaucoup fait réagir. La nécessité d’une plus grande implication des patients, telle qu’elle est souhaitée par Jérôme Marty, apparaît comme une idée pertinente, partagée par d’autres, même s’il pourrait s’agir, plus souvent, d’une responsabilisation que d’une implication démocratique dans les décisions. Ainsi, plusieurs de nos lecteurs font remarquer la nécessité de mieux rappeler aux patients le coût de la santé. Par ailleurs, le sentiment d’un état totalement déconnecté des priorités centrales du système de soins est nourri par beaucoup de nos lecteurs. « J’ai encore, il y a quelques années, entendu un directeur d’ARH de Picardie dire que le poids de la médecine dans la santé de la société était mineur. Il ne semble pas que le gouvernement actuel pense autrement. L’idée prédominante dans les années 1970 à 1990 était que les comptes sociaux s’envolaient du fait de l’excès d’offre et non du fait du vieillissement de la population et de l’augmentation de l’exigence du citoyen à partir du moment où la sécurité sociale est devenue une affaire d’état », observe un de nos lecteurs.

Pas d’Ordre à suivre

Cependant, si de nombreux professionnels de santé partagent beaucoup des observations du président de l’Ordre, rares sont ceux qui considèrent que l’instance soit le meilleur des intervenants pour porter un discours prometteur d’améliorations. Les critiques contre l’institution restent nombreuses et âpres. « Le Ministre de la Santé de Pétain est un homme de gauche, ne vous en déplaise ! (…) Aussi, il ne faut pas s’étonner que tous les prédécesseurs de notre confrère Bouet se soient mis au service de l’État et de l’Assurance Maladie, pas des assurés sociaux, à quelques exceptions près » écrit un de nos lecteurs. Adoptant une position diamétralement opposée, un autre constate avec lassitude : « L’Ordre des médecins avec ses conceptions libérales et le plus souvent rétrogrades de la santé et de la médecine, est l’un des principaux responsables de l’état "chaotique" du système de santé en France ». Qu’on le pense trop étatique ou trop libéral, on n’accorde guère de poids à l’Ordre, dont le passé (au-delà de ses origines sulfureuses) ne plaide pas pour lui : « Quant au Conseil de l’Ordre, sa réaction est un peu tardive et on ne l’a pas entendu beaucoup protester voire on l’a souvent entendu soutenir certaines décisions douteuses » regrette un dernier lecteur.

Aurélie Haroche

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Vos réactions (3)

  • Pouvons nous confier notre défense à l'Ordre ?

    Le 09 mai 2018

    Nombreux sont mes confrères qui pensent que l’Ordre n’a rien de bon, puisque né sous la dictature de Pétain. Avec cette stigmatisation, la question posée par les propos de notre confrère BOUET est bien de savoir s’il veut véritablement nous défendre quand les syndicats sont divisés.

    Savent-ils, ces confères, que, si le Conseil de l'Ordre a été créé sous Pétain, il a été pensé et rédigé dès 1920-1930. Non pas par Pétain loin de cela mais par le groupe socialiste de l'Assemblée Nationale.

    Le régime de Vichy, a en effet repris le projet législatif du 7/03/1928 d'Ernest Couteaux, député socialiste du Nord.

    La loi du 7 octobre 1940 - parue le 26 octobre – va créer un Ordre des médecins.

    La création d'un Ordre des médecins discutée dans les années 1920-1930, n’avait pu aboutir faute de majorité au Parlement. Ainsi, la proposition de loi déposée par Barthou était restée sans lendemain.

    Pendant 10 ans, si l’Ordre n’a pas été instauré, c’est que le Parlement s’y était opposé. Sous le Maréchal, pas de Parlement, pas d’opposants. Pétain décide après consultation de ses ministres. De Gaulle idem.

    L’Ordre des médecins a été créé par des hommes de gauche. Pétain a d’ailleurs obtenu la participation de la SFIO en reconduisant deux hommes de gauche Albert Rivière et André Février, ce dernier comme Ministre de la santé.

    Qui plus est avec l'accord (peu connu) de Léon Blum.

    Le retour de Pierre Laval au pouvoir en avril 1942, conduira au remplacement au poste de ministre de la santé de Serge Huard par Raymond Grasset.

    Or une fois de plus c’est un ancien syndicaliste, qui réorganise l’Ordre par la loi du 10/09/1942 et le 02/04/1943 l'arrêt Bouguen donnera la compétence au Conseil d'État à l'égard des ordres professionnels.

    Ce sont les mêmes socialistes et les mêmes communistes qui vont créer en 1945, la Sécurité Sociale. René Belin, ancien dirigeant de la CGT, Ministre du Travail sous le régime de 1940, instaure que l'État pétainiste, aidé par d'anciens dirigeants CGT, affectera à la retraite les fonds capitalisés depuis 1930.

    Les prédécesseurs de notre confrère Bouet se sont tous mis au service de l'Etat et de l'Assurance Maladie, pas des assurés sociaux, à quelques exceptions près.

    Sera-t-il comme les autres ?

    Patrick Bouet dans son livre, fait quelques propositions sur l'organisation des territoires. C'est de loin trop peu.

    Il faut d’abord désigner notre adversaire. C’est l’Assurance Maladie. Pas un autre !

    Dr Jean Doremieux

  • Quand un bateau coule on ne peut plus le rafistoler avec du sparadrap

    Le 12 mai 2018

    L’Ordre, le Dr Bouet, parle lui de chaos. Le chaos, c’est quoi ? C’est la confusion totale, le désordre général, le contraire de l’ordre ! Sur le plan mythologique, le chaos désigne un désordre dès le début.

    C’est cela qu’il faut comprendre pour éviter de reprendre les mêmes pour réorganiser ce qui ne va pas.

    Les prédécesseurs de notre confrère Bouet à la tête de l’Ordre se sont tous mis au service de l'Etat et de l'Assurance Maladie. Pas au service des assurés sociaux. Ceux-là nous conduisent au déficit. Harro!

    Même pas à la défense des médecins injustement attaqués à quelques exceptions près. Notre confrère Bouet ne désigne pas ce qui est à l’origine du désordre. Pourtant chacun de nous sait que c’est l’A. M.

    Cet organisme, au lieu de rester un simple assureur, n’assure même pas les médecins pour leurs actes. Pourtant, sans les professionnels de santé, des milliers d’emplois à l’Assurance Maladie seraient annulés.

    Au lieu de protéger les professionnels de santé qui les font vivre, l’assureur social attaque ceux qui ont accepté la mission d’exercer la médecine à sa place et qui sont tombés dans des pièges diagnostiques, dans des actes fictifs, dans les excès d’actes ou dans les excès de prescriptions. Qu’ils disent !

    Les médecins, à la moindre erreur, même pas encore une faute, un égarement dans le parcours de soins, iront au tribunal des affaires sociales. Et ceci sans la moindre chance de gagner. Faut y aller pour voir !

    Pire encore, l’assureur se mêle de faire de la médecine sans passer les examens qui valident leurs savoirs. Elle ne soigne pas des malades, elle soigne des dossiers des dépenses. Comment ? Avec de la médecine de contrôles, de la médecine de recommandations. Elle ordonne des commandements.

    Finie la liberté d’agir et de prescrire. Voilà la principale cause de la catastrophe que BOUET annonce.

    Les syndicats ont le devoir de défendre leurs adhérents. Ils n’ont pas la capacité de les juger. L’Ordre, par contre, a le devoir de les juger afin de protéger les tiers des abus de médecins indélicats.

    Les syndicats médicaux dressent un encadrement d’exercice. Ces cadres sont la Nomenclature et les Conventions qui existent depuis 1971 avec deux secteurs I et II depuis 1982. On ne peut plus choisir son spécialiste. C’est trop onéreux ! Finie la liberté de choisir. A qui la faute ? A l’A.M. Elle l’a voulu.

    Ces conventions, avec les années, nous ont fait perdre nos libertés, une à une : liberté d’agir, liberté de prescrire, liberté de s’installer bientôt menacée, liberté de demander des honoraires et non des tarifs.

    Ces conventions ne protègent plus le secret médical de nos patients. Elles donnent aux assureurs sociaux un regard sur les affaires des familles, celles qui se trouvent dans nos fichiers de médecins de terrain.

    L’Assurance Maladie, a pris le droit, elle qui n’exerce pas même pas la médecine mais qui tente de faire de l’assurance sociale, de juger les comportements des médecins et de leurs patients en prenant connaissance des dossiers privés comme elles en avaient reçu le droit par application de la Loi Teulade.

    Bientôt, le secret disparaîtra avec le DMP (le dossier médical privé) s’il est déposé sur la toile. Comment éviter le viol du secret médical inévitable devant tant de personnes pouvant s’informer par ce DMP ?

    Que l’informatisation du DMP soit utile, pas de doute. Mais il ne doit pas servir aux assureurs de toutes sortes, mais seulement aux patients et aux médecins.

    Or l'Assurance Maladie comme les Mutuelles sont des assureurs qui cherchent (à juste titre parfois) à éliminer les doublons afin de réaliser des économies. Pour autant !

    Pour éviter cette dérive, le DMP doit rester dans la poche des patients (carte mémoire), et non sur le WEB à la portée de tous les malveillants capables de vaincre les obstacles. On le voit bien en politique.

    La nouvelle obligation qui contraint toutes les entreprises de protéger les données personnelles de chacun de ses employés et correspondants s’applique-t-elle également à l'Assurance Maladie ?

    Cette dernière, véritable entreprise publique, détient, d’emblée, les données privées des cotisants. Elle peut, aussi, se procurer, secondairement les données personnelles de certains patients sur simple demande (loi TEULADE) à laquelle les médecins sont soumis sous peine de sanctions.

    Ils le seront bien plus encore, ces prochains temps, par le dossier médical personnel (DMP) que l’assureur social demande de partager sur le WEB.

    L’assurance maladie peut en faire état aux médias sans être sanctionnée. J’ai vécu un bel exemple portant sur 120 de mes patients dont les copies des dossiers privés comportant des données personnelles de santé (impuissance, stérilité, etc.). Ces dossiers ont été montrés aux journalistes du journal l'Express.

    Le conseil régional de l’ORDRE (discipline) de ma Région n'a pas pu convoquer les médecins conseils fautifs. Il y fallait l'autorisation préalable du Ministre de la Santé, à l’époque BK, laquelle a été refusée.

    Dr J. D.

  • La démocratie pour soigner le chaos ?

    Le 14 mai 2018

    D’où vient le désordre, le chaos ? Notre Président de l’Ordre Dr Bouet parle de chaos, bref de désordre, lui qui est élu pour faire de l’ordre.

    Le chaos vient d’abord de l’incapacité de l’Assurance Maladie à assurer de façon complète des soins aux assurés, le restant à charge étant trop lourd, les affections qui pourraient être prises au premier symptôme ne le sont qu’en période d’état (état : pour garder le plan des questions d’internat de jadis).

    Le chaos vient aussi de son incapacité à payer, aux professionnels de santé, les honoraires qui rendent attractives des études de médecine d’une durée de 10-15 ans.

    Ce faisant ceci éviterait aux meilleurs de nos praticiens de fuir à l’étranger payés 2 à 5 fois mieux, ou alors de s’éviter des exercices pénibles (les primes de RCP le disent).

    Ou de se diriger vers des médecines de papier, qui, sans lien avec les patients, cherchent, par des questionnaires à établir des statistiques avec l’aide de ceux qui exercent, autant de temps médical perdu.

    Les conditions de la naissance de l’Assurance Maladie montrent bien que les intérêts des ouvriers et des employés sont au premier plan des préoccupations des concepteurs de l’Assurance Maladie de 1945.

    Nous ne sommes plus en 1945 mais en 2018 où ce qui compte désormais ce sont les intérêts du pays.

    Un assureur n’a pas à fonder la totalité de ses recettes maladies sur des cotisations versées par ceux qui travaillent, par ceux qui entreprennent, pas ceux qui prennent des risques.

    D’ailleurs combien coûtent ces risques ? Le risque AT ou accidents du travail mérite un instant.

    Il faut d’abord savoir que les AT de trajet avec un accident de la circulation vers ou en sortant du travail ont une fréquence de 13 % et une dépense de 31 %. Les AT, sur le lieu de travail, les vrais AT une fréquence de 83 % et une dépense de 56 %, les MP, elles, c’est 7 % et 31 % respectivement.

    Première suggestion : ce sont les assureurs des accidents de la circulation qui devraient recevoir les primes correspondantes que les conducteurs soient des travailleurs ou des mères de famille.

    Il existe trois sortes de tarifications selon le nombre d’employés : moins de 20, à tarification collective, entre 20 et 149, à tarification mixte, au-dessus de 149, à tarification individuelle réelle.

    Pour une entreprise à la tarification individuelle réelle ou mixte, le coût direct est un enjeu important. Plus il y a d’accidents, plus ce coût direct augmente.

    Ce coût direct englobe : le taux de cotisation assurance, les médecins, les pharmacies, les hôpitaux, la rééducation de la victime, les indemnités journalières, les pensions et les rentes, le fond de prévention et les potentielles sanctions pénales ou civiles.

    Les TPE et PME de moins de 20 salariés ne se sentent pas concernées : leurs tarifs ne varient pas.

    Par contre les coûts indirects que vous soyez au taux collectif, mixte ou réel, liés aux accidents peuvent être de 3 à 5 fois plus élevés que le coût direct.

    Pour vous donner un ordre d’idées voici les coûts moyens liés aux accidents du travail une journée d’absence coûte environ 300 euros.

    Vous êtes concernés par les coûts indirects générés par les accidents du travail. Ces coûts cachés impactent la performance globale de votre entreprise et ils sont nombreux :

    Le temps de traitement administratif du sinistre, le temps de convalescence du blessé, la casse éventuelle de matériel, le retard de livraison, de production, de projet, la perte potentielle de contrats, le coût éventuel de formation du remplaçant, l’image de marque de votre entreprise.

    AT avec arrêt de 24 heures à une semaine : c’est une perte de 3800 euros. AT avec arrêt d’une semaine à trois mois : 25.000 euros. AT de plus de trois mois 93.000 euros. Décès : 612.000 euros.

    Le risque MP ou maladies professionnelles. Chaque entreprise assume ses risques spécifiques. C’est fait bravo ! Mais n’oublions pas que ce sont les maladies de la consommation agro-alimentaire qui sont la cause des dépenses de toutes sortes ? Et que les sociétés savantes ne connaissent pas l’agro-alimentaire.

    L’Assurance Maladie est limitée dans ses recettes. Les cotisations sont assises sur la production. Or cette dernière stagne. Elle ne peut refaire son déficit par la production.

    Au contraire, elle l’aggrave en détruisant des TPE par des excès de charges. Elle affaiblit les grandes entreprises en concurrence avec des entreprises étrangères qui ne paie pas des cotisations aussi élevés que les nôtres ?

    Elle scie la branche sur laquelle elle est assise. Elle ne peut dans ces conditions que tomber.

    Si on regarde où se trouvent les dépenses, on perçoit que ces dépenses sont affectées à des affections presque toutes dépendantes de la consommation qui ne fait qu’augmenter.

    Dr JD

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