Echec de la commission mixte paritaire sur l’IVG

La commission mixte paritaire a constaté qu’elle ne parviendrait pas à parvenir à un accord entre l’Assemblée Nationale et le Sénat sur la proposition de loi sur l’IVG. La chambre basse a voté en faveur de l’allongement du délai légal de 12 à 14 semaines, tandis que la chambre haute s’y est opposée. Le texte va donc désormais repasser devant chaque assemblée.

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