L’ANSM actualise ses lignes directrices relatives aux sanctions financières

L’Agence nationale du médicament (ANSM) a la possibilité, en cas de rupture de stock de médicaments, de prononcer des sanctions financières contre les laboratoires qui n’auraient pas suffisamment anticipé ce risque. A partir du 1er octobre prochain, l’ANSM pourra prononcer une amende équivalente à 20 % du chiffre d’affaires annuel réalisé par le laboratoire sur le produit concerné par la rupture de stock et une astreinte correspondant à 20 % du chiffre d’affaires journalier moyen.

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