L’Assemblée Nationale adopte le PLFSS via la procédure du 49.3

L’Assemblée Nationale a rejeté ce lundi la motion de censure déposée par LFI en réaction à l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution par la Première Ministre Elisabeth Borne. Ce rejet vaut adoption du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2023. Le PLFSS va désormais être de nouveau examiné par le Sénat, avant un examen final devant l’Assemblée Nationale à la fin duquel le 49.3 pourrait de nouveau être utilisé.

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