Le Conseil d’Etat refuse de suspendre la plateforme Health Data Hub

La plateforme Health Data Hub, censée faciliter l’exploitation à des fins de recherche des données numériques de santé est dans le collimateur de plusieurs associations qui ont déposé un référé devant le Conseil d’État pour qu’elle soit suspendue. Le Conseil d’État les a déboutées. Sur son site, la haute juridiction explique : « les données personnelles hébergées aux Pays-Bas dans le cadre d’un contrat avec Microsoft ne peuvent légalement être transférées en dehors de l’Union européenne. Si le risque ne peut être totalement exclu que les services de renseignement américains demandent l’accès à ces données, il ne justifie pas, à très court terme, la suspension de la Plateforme, mais impose de prendre des précautions particulières, sous le contrôle de la CNIL ».

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