Annulation, sept ans après, de la révocation du docteur Pierre-Michel Roux

Metz, le mardi 7 novembre 2017 – Le chirurgien cardiaque messin Pierre-Michel Roux est l’objet d’une tempête médiatique depuis près de vingt ans. Après une enquête en 1998 de Sciences et Avenir épinglant les mauvais résultats du service de chirurgie cardiaque du centre hospitalier de Metz-Thionville, le Parisien dressait en 2007 une violente charge contre le responsable de la structure en dénonçant des dépassements d’honoraires excessifs et irréguliers. Les rumeurs se multiplient mais l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) écarte tout soupçon, tandis que le Parisien est condamné pour diffamation. Cependant, il ne s’agissait que des premières salves avant des tourments bien plus importants. Une enquête demandée par l’Agence régionale de santé de Lorraine révèle en 2010 des taux de mortalité bien plus élevés au sein du service que la moyenne nationale (de 11,2 % quand elle n’aurait pas dû dépasser les 6 % selon les estimations des experts). Par ailleurs, le rapport dénonçait un fonctionnement « en totale autarcie, des réalisations d’actes chirurgicaux multiples non validés, non indiqués, voire franchement délétères et ne correspondant à aucune recommandation sanitaire ». Très vite, le docteur Pierre-Michel Roux est dans l’œil du cyclone. Le Conseil national de gestion (CNG) prononce en juin 2011 une décision rare : sa révocation de la fonction publique hospitalière.

Des soutiens actifs, une défense combative

Face à ces accusations et sanctions, Pierre-Michel Roux s’est toujours montré combatif. Au moment de la publication du rapport de l’ARS, il s’indignait : « Refuser d’opérer [certains] malades aurait en effet amélioré les statistiques (…). Mais nous avons fait le choix d’opérer des patients et non des statistiques ». Puis, au moment du choix du CNG, il réprouvait : « La décision du CNG montre que plus aucun médecin de France ne peut prendre une décision thérapeutique, même en urgence, sans l’avis de l’administration ». Le praticien a par ailleurs été rapidement soutenu par de nombreux anciens patients et une partie de ses collègues. L’association Metz a du cœur constituée par un malade opéré par le docteur Roux, Hubert de Chevigny compte ainsi 650 adhérents, tandis que le Comité de défense au Docteur Roux, présidé par le docteur Michel Boursier cardiologue et praticien hospitalier compte 280 membres professionnels de santé. « Dans cette histoire nous sommes en présence d’un dérapage administratif » a toujours défendu le docteur Michel Boursier, cité récemment sur le site La Semaine.fr.

Sanction disproportionnée

Très vite, la lourdeur de la sanction a semblé susciter quelques doutes. Outre l’absence de cohésion entre la décision de la direction du CNG et les recommandations du conseil de discipline (qui avait plaidé pour une mutation) le refus du Conseil de l’Ordre de Moselle d’entamer une procédure disciplinaire contre le praticien a sonné comme un indice supplémentaire d’un désaccord avec les sanctions prises. Cependant, pour faire reconnaître cette appréciation, le docteur Roux a dû franchir de nombreuses étapes judiciaires. Après une confirmation de la décision du CNG par le tribunal administratif en première instance, la Cour administrative d’appel de Nancy a annulé la révocation fin 2014. Mais le Conseil d’État a, au début de l’année 2017, invalidé la décision de la cour administrative de Nancy en raison d’un vice de procédure. Le retour devant la cour administrative d’appel de Nancy permet enfin au praticien d’obtenir définitivement gain de cause. Les magistrats ont en effet considéré que les manquements réels existant dans la gestion de l’activité de chirurgie cardiaque de l’hôpital de Metz ne justifiaient cependant pas « la sanction de la révocation qui, en l’espèce, était disproportionnée ».

Les juges ont pris acte des données contradictoires présentées par le praticien, relativisant les chiffres catastrophiques de mortalité du service. La cour d’appel a également considéré que l’administration n’avait pas pu apporter la preuve d’un « comportement fautif » et notamment la réalisation de « nombreuses interventions comportant une proportion importante de gestes opératoires complexes et longs ». De même, l’administration n’a pas pu démontrer que le praticien avait réellement méconnu la capacité du centre hospitalier et les conditions de prise en charge du service de réanimation. Cependant, les griefs concernant l’absence de prise « en compte [des] avantages, inconvénients et conséquences des opérations qu’il proposait à ses patients, y compris pour des patients à haut risque du fait de leur âge élevé et des pathologies associées qu’ils présentaient,  sans examiner toutes les alternatives thérapeutiques » sont apparus justifiés. Ils pouvaient légitimer une sanction, mais sans doute pas celle prise. C’est une victoire pour le praticien, mais probablement, une victoire bien tardive ; ce qui interroge une nouvelle fois sur la lenteur coupable de la justice et sur les mécanismes de décision du CNG.

Aurélie Haroche

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Vos réactions (2)

  • Bravo Dr Roux

    Le 08 novembre 2017

    Evidemment quand on soigne des malades et non des statistiques, on reçoit des malades difficiles plus que les autres services bien contents d'en être débarrassés, d'où une augmentation de mortalité.

    Dr Jean Doremieux

  • RAB

    Le 08 novembre 2017

    Risque - Alternative - Bénéfice

    On peut être très bon sur un geste et ne proposer que celui-ci, même quand des alternatives existent. Comment le patient peut-il faire un choix éclairé sans cette présentation ? Il peut être enchanteur de se voir en sauveur, en méconnaissance (au moins, punissable) des alternatives.

    Peut être aucun rapport avec ce cardio, si la cour d'appel s'est trompée dans le grief retenu...

    Dr PS

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