Certificat de décès dans les déserts médicaux : oui aux retraités et aux internes, mais non aux infirmiers…

Paris, le vendredi 22 mars 2019 – Un amendement déposé devant la commission des affaires sociales proposait que les infirmiers puissent, dans les déserts médicaux, constater le décès survenu à domicile des sujets n’ayant pas déclaré de médecin de traitant.

Le texte avait été retoqué, mais le ministre de la santé avait promis une nouvelle disposition pour répondre à ce problème chronique des délais d’attente des certificats médicaux dans les zones sous dotées en médecins libéraux.

Ainsi, lors de la poursuite de l'examen de la loi de santé à l'Assemblée, ce mercredi, la majorité a déposé un amendement visant à permettre aux médecins retraités et aux internes de réaliser cet acte, dans les zones marquées « par la raréfaction de la ressource médicale ».

Pour les internes (qui s’acquittent régulièrement de cette tâche dans les hôpitaux, bien que la signature apposée soit celle d’un médecin sénior), s’ils sont dans la deuxième phase du 3e cycle, dite "d'approfondissement", cette capacité sera validée par le maître de stage, et pour ceux en dernière phase dite "de consolidation", un signalement auprès de l'Ordre sera nécessaire et suffisant. Aucune rémunération n’a été prévue pour eux.

Les médecins retraités devront, eux, être inscrits au tableau de l’Ordre et sur une liste de volontaires. Ils seront rémunérés 100 euros par certificat dans le cadre du cumul emploi-retraite et bénéficieront du régime applicable dans les zones sous-denses : une exonération de cotisations sociales limitée à un plafond de 40 000 euros de revenus annuels.

Pourquoi pas les infirmiers ?

Le refus de cette délégation aux infirmiers a scandalisé plusieurs élus. La députée Ericka Bareigts (PS, île de La Réunion) s’est ainsi dite « très insatisfaite » doutant que des médecins retraités se rendent disponibles « à pas d'heure, du jour comme de la nuit ». Certains de ses collègues de la République en marche (LREM) ont également plaidé pour le recours « à titre expérimental » à des infirmiers.

Mais Agnès Buzyn s’est une nouvelle fois opposée à une telle idée et a juste préconisé que soient élaborés des protocoles de coopération locaux « avec du télésoin » entre médecin et infirmier, notamment dans les départements d'Outre-mer.

Mais un autre dispositif pourrait être préféré qui, s’il était adopté, rendrait tout bonnement caduque le premier à avoir été voté.

Ainsi, le parlementaire communiste Sébastien Jumel a proposé d'autoriser les maires « à réquisitionner » des médecins dans les zones « où la question se pose ». Agnès Buzyn a jugé l'idée « intéressante » et a assuré qu'elle étudierait sa faisabilité juridique. Tout un programme.

F.H.

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