Fin de partie pour Fernando Pessoa/CLESI?

Toulon, le mercredi 1er octobre - L'ouverture à l'automne 2012 à Toulon d'une structure privée promettant de dispenser des cours d'odontologie, kinésithérapie, voire pharmacie et de délivrer des diplômes reconnus par l'Etat en raison de son rattachement à une université portugaise (Fernando Pessoa) sonna comme un coup de tonnerre. Le détournement du numerus clausus qu'offrait cette "faculté privée" ne cessait d'être dénoncé, ainsi que le caractère payant d’une telle entité. Fortement soutenus par le ministère de la recherche, les détracteurs manquèrent cependant d’abord de base juridique pour faire entendre leurs arguments. La volonté de beaucoup de mettre en avant la mauvaise qualité des enseignements de Fernando Pessoa fit long feu, de même que l’évocation des lacunes de la formation dispensée par le centre français (absence notamment de stages pratiques) ne convaincu pas les magistrats. De même, si le ministère de la Recherche gronda dès l’origine contre cette initiative, il dut se résoudre à accepter le fait que la loi européenne empêchait toute action véritable contre la structure. Par ailleurs, en dépit des nombreuses attaques portées contre lui, le centre Fernando Pessoa, devenu ensuite le Centre de libre enseignement supérieur international (CLESI) continuait avec opiniâtreté d’afficher des volontés d’expansion, poussé par l'appétence croissante pour cette solution d’étudiants ayant été la victime des numerus clausus limitant l’accès aux études de santé dans notre pays.

Des opposants sur les dents

Cependant, après avoir essuyé plusieurs échecs dans sa tentative de faire fermer le « Pessoa » français, le gouvernement renforça son arsenal juridique. Ainsi, par la voix d’un amendement à la loi sur la recherche fut adoptée en juillet 2013 une disposition rendant obligatoire pour tout établissement d’enseignement supérieur privé dispensant des formations en médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique l’établissement d’une convention d’une part avec une université proposant les mêmes cours et d’autre part avec un établissement de santé participant au service public. Un arrêté d’application fut rapidement publié qui soulignait notamment la nécessité d’obtenir ces agréments six mois avant l’ouverture. Les syndicats de dentistes les plus en pointe dans ce combat crurent que cette nouvelle réglementation leur permettrait d’obtenir rapidement gain de cause contre la faculté privée. Mais en mars dernier, le tribunal de Toulon les débouta soulignant notamment (comme on pouvait le prévoir) que n’ayant pas de portée rétroactive, la nouvelle loi ne pouvait s’appliquer au centre Pessoa ouvert avant son adoption.

Au nom d’un changement de nom !

De son côté, pour répondre aux très nombreuses critiques et attaques dont il a été l’objet, le centre Pessoa a entamé une mutation. En août 2013, il devient le CLESI abandonnant toute référence à un cadre universitaire (mention qui lui a été refusée) ainsi qu’à la faculté portugaise, qui d’ailleurs un an plus tard devait rompre la convention académique la liant au centre français (même si cette décision n’aura pas de conséquences réelles avant 2017). Cette transformation vaut aujourd’hui au CLESI sa défaite. En effet, dans une nouvelle décision, le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon vient de considérer que le CLESI constituait une nouvelle structure, présentant un statut différent et que dès lors la loi adoptée pouvait s’appliquer (sans pour autant être rétroactive). Aussi, l’absence de convention avec un établissement hospitalier et une université constituent-elles une entrave à la réglementation devant être sanctionnée par sa fermeture, selon les magistrats de Toulon. Cette fermeture devra être effective dans un mois, sous peine après ce délai d’une amende de 100 euros par jour de retard.

Quid des étudiants inscrits au CLESI ?

Sans surprise, les responsables du CLESI ont signalé leur volonté de faire appel contre une décision qui selon eux « ne respecte pas le droit. Le tribunal n’a pas les moyens de nous faire fermer. Une amende est prévue mais pas une fermeture » affirme notamment le président du CLESI, Bruno Ravaz, cité par le Quotidien du médecin.

Du côté des syndicats de dentistes, on se félicite évidemment de cette issue (qui cependant n'est pas définitive). Il s’agit également d’un soulagement pour toutes les autres professions de santé et notamment les pharmaciens qui auraient pu être directement concernés par une expansion du CLESI et qui redoutaient ce détournement du système français.

Au delà de ces péripéties juridiques, il convient peut-être de s'interroger sur le succès des diverses "filières" permettant aux étudiants français de contourner le numérus clausus en s'appuyant sur l'équivalence des diplômes dans l'Union européenne (études à l'étranger voire dans un centre privé).  Dans l’immédiat, c’est la situation de la centaine d’étudiants ayant débuté leur année « universitaire » il y a quelques semaines au CLESI qui reste la plus problématique.

Aurélie Haroche

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