Pour une hospitalisation plus humaine des mineurs en psychiatrie

Paris, le vendredi 10 novembre 2017 - En 2015, 18 257 mineurs ont été admis en psychiatrie, dont 197 après décision de représentants de l’État et 239 après celle du juge des enfants. Rappelons que « la notion de soins libres est particulièrement délicate concernant le mineur hospitalisé en psychiatrie car cette hospitalisation peut lui être totalement imposée par un tiers sans qu’il ne bénéficie des garanties reconnues en matière de soins sous contrainte » comme le souligne le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) qui a publié un rapport,  le 8 novembre,  aux éditions Dalloz, sur le « sort de l’ensemble des mineurs hospitalisés en psychiatrie ».

Se basant sur une trentaine de visites hospitalières et l’étude des textes en vigueur, l’institution déplore en premier lieu la place incertaine des représentants légaux (en particulier lorsqu’il s’agit de services de l’aide sociale à l’enfance) et la difficulté des autorités, y compris judiciaires, à garantir les droits des mineurs hospitalisés.
Le CGLPL réclame d’abord un changement de législation et souhaite que les mineurs ne puissent plus être internés à la demande du directeur de l'établissement ou de celle d’un gardien d’un centre d’éducation surveillée, même s’il s’agit du représentant légal. Il recommande par ailleurs que les mineurs hospitalisés, y compris à la demande de leurs représentants légaux, puissent saisir la commission départementale des soins psychiatriques et le juge des libertés et de la détention.

L’architecture au service du soin

Le CGLPL recommande par ailleurs une véritable adaptation à leur patientèle des services accueillant des mineurs atteints de troubles mentaux.
Il propose en premier lieu qu’aucun mineur ne soit plus accueilli avec des adultes de plus de 25 ans et que soient créées des unités distinctes pour les moins de 13 ans,  les mineurs de 13 à 16 ans et les jeunes de 16 à 25 ans.
Dans ces services, il est recommandé que soit portée une « attention particulière à la conception et à l’aménagement des unités de soins (…) elles doivent être spacieuses et comporter un accès à l’air libre ».

Restreindre les restrictions de liberté

Le CGLPL s’inquiète en outre de la mise quasi systématique des petits patients en pyjama et l’interdiction du port de chaussures. Il propose que ces mesures demeurent « exceptionnelles et répondent à des motifs précis et individuels, portés à la connaissance des représentants légaux ».
Concernant les rapports avec l’extérieur, il est préconisé que « les restrictions de visite soient ordonnées par le médecin, individualisées et obéissent à des nécessités thérapeutiques » et qu’il ne soit plus qu’exceptionnellement « porté atteinte à la confidentialité des échanges téléphoniques et uniquement pour un motif tiré de l’état de santé du patient ».

Apaisement plutôt qu’isolement

Le CGLPL suggère également que les unités disposent de « chambre d’apaisement permettant une mise à l’écart sans enfermement et dans des conditions de confort » et que les « chambres d’isolement soient exclues des unités recevant des enfants de moins de 13 ans ». Pour les cas ultimes, il apparaît impératif que « les représentants légaux soient (…) informés dans les meilleurs délais ».

Il rappelle enfin que contrairement à la pratique actuelle « tout établissement recevant des mineurs doit disposer de moyens permettant de dispenser aux patients une scolarité sous une forme et un rythme adaptés à leur état et à la durée de leur séjour ».

Frédéric Haroche

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