Linky : quand le médecin et le juge sont sur la même longueur d'ondes

Paris, le jeudi 21 mars 2019 – Il ne serait sans doute pas inutile que les juges soient sensibilisés à certains rudiments médicaux et scientifiques. Ils sont en effet de plus en plus fréquemment sollicités pour se prononcer sur la nocivité de différents produits ou installations. Or, quand ils choisissent d’aller dans le sens de ceux qui affirment la dangerosité pour la santé de substances ou de dispositifs, bien que cette position aille à l’encontre du consensus scientifique, ils confortent les alertes et craintes non fondées. L’autorisation donnée hier par le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse à treize personnes dotées de certificats médicaux évoquant une hypersensibilité aux ondes de refuser l’installation chez eux du compter Linky ne fait pas exception. Si sans préjuger de l’existence réelle ou non d’un syndrome d’électrosensibilité liée aux ondes, le juge a pu considérer que les certificats médicaux faisaient ici autorité pour justifier la demande de non installation, le raccourci vers une reconnaissance de la réalité de l’hypersensibilité et plus encore d’un problème sanitaire lié à Linky n’est pas difficile à prendre. Ainsi, maître Christophe Lèguevaques, spécialisé dans les contentieux sanitaires, remarque : « D’une certaine façon, la magistrate valide nos soupçons sur les risques sanitaires que peut faire peser le compteur Linky sur les personnes sensibles aux ondes ». De fait, le motif sanitaire est le seul qui ait été considéré comme légitime par Anne-Véronique Bitar-Ghanem, alors qu’elle a débouté de leur demande les 150 autres plaignants qui mettaient en avant une violation de leur droit à la vie privée. Le juge a également considéré que « si ces personnes habitent dans un immeuble et que leurs voisins sont déjà équipés d’un Linky, il appartient au distributeur de délivrer à proximité du logement des malades une électricité exempte de tout courant porteur en ligne, notamment dans les fréquences comprises entre 35khz et 95khz ».

Dire non à Linky n’est pas possible mais fermer sa porte l’est

Le refus de l’installation d’un compteur Linky n’est en théorie pas possible : le compteur n’est en effet pas la propriété du consommateur d’électricité ou du propriétaire des lieux où il est installé mais des collectivités locales et est géré par Enedis. Sauf à renoncer à recevoir de l’électricité, le refus du compteur apparaît donc difficile.

Cependant, en se référant à un jugement de septembre 2018 du tribunal administratif de Toulouse, Enedis a régulièrement rappelé que s’il n’est pas juridiquement possible de s’opposer à la pose du compteur Linky, il est possible de refuser aux techniciens d’Enedis d’entrer dans son logement.

« Urgence d’agir »

L’interdit en tout état de cause apparaît aujourd’hui bien fragile face à la multiplication des procédures judiciaires, dont certaines sont soutenues par des élus (notamment l’ancien ministre de l’Écologie, Corine Lepage). Ainsi, une action collective est en cours : elle « regroupe plus de 5 000 personnes sur toute la France (…) qui demandent aux juges de prendre des mesures (…) afin de respecter la liberté de choix des consommateurs » explique Christophe Lèguevaques qui n’hésite pas à aller plus loin en suggérant l’existence d’un véritable scandale sanitaire. « Il nous reste encore du chemin à parcourir pour convaincre la justice de l’urgence d’agir » assène-t-il dans la Dépêche du Midi, n’hésitant pas à comparer les ondes du compteur Linky à l’amiante.

Plus de cinquante ans de recul

Le parallèle apparaît cependant sans fondement scientifique, quand l’ensemble des travaux réalisés écarte toute nocivité des courants porteurs en ligne (CPL). Ces derniers sont loin d’être nouveaux, puisqu’EDF (aujourd’hui Enedis) les utilise « depuis les années 60, notamment pour envoyer le signal heure pleine / heure creuse », précise l’entreprise. D’une manière générale cette technologie est « employée depuis plus de 50 ans par des millions de personnes dans le monde ». Aussi, les multiples études qui ont affirmé l’absence de nocivité des CPL sont fondées sur un recul important. Les rapports ont tous conclu dans ce sens notamment ceux en France de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) et de l’Agence nationale des fréquences. Cette dernière avait notamment rappelé que le champ électromagnétique émis par le compteur Linky est 150 à 350 fois inférieur à la limite réglementaire. Si ces données confirment l’absence d’un risque sanitaire global, le cas spécifique des personnes qui affirment souffrir d’électrosensibilité est différent. Quand bien même leurs troubles ne sont probablement pas liés aux ondes, la gêne qu’elles ressentent, attestée par un certificat médical, peut justifier un refus du compteur comme le confirme ici la justice. Cela cependant ne préjuge nullement de la pertinence d’extrapolations plus larges malheureusement inévitables, ce qui n’est pas sans soulever quelques questions sur la responsabilité de la justice face aux interprétations de ses décisions. Une responsabilité sur laquelle la justice devrait peut-être entamer une réflexion.

Aurélie Haroche

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Vos réactions (1)

  • Une vague d'hypersensibilité à prévoir ?

    Le 21 mars 2019

    Ces certificats médicaux évoquant une hypersensibilité aux ondes sont ils les prémices d'une vague de certificats : hypersensibilité aux impôts (objectivée par angoisse, sueurs, palpitations, précordialgies,…), hypersensibilité aux limitations de vitesses (symptômes en lien avec une frustration intense, somnolence liée à une vitesse trop lente,…), aux radars, aux feux rouges, etc. On se souvient des certificats de contre-indication à la ceinture de sécurité (passés de mode on dirait, ou bien une soudaine mutation génétique nous a réconciliés avec la ceinture ?), et des certificats de contre-indication à la vaccination (hélas encore trop présents). Et enfin, le plus important : l'hypersensibilité aux certificats de complaisance ?

    Dr Philippe Mayran

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