Fraude : l’Assurance maladie épingle les infirmiers…un peu vite !

Paris, le vendredi 5 janvier 2017 – La délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) a remis son rapport pour 2016. Dans celui-ci sont notamment détaillées les fraudes à l’assurance maladie, de la part des assurés bien sûr…mais aussi des professionnels !

Pour l’année 2016, « le préjudice total inhérent aux fraudes commises par les professionnels et établissements de santé s’élève donc à 4,52 M€, correspondant à un nombre total de 2 232 fraudes (hors actions T2A) dont 500 fraudes détectées avant paiement » (…à mettre en relation avec un total de fraudes à l’assurance maladie d’environ 253 millions d’euros !).

Dans ces travaux, il est précisé que « les professionnels de santé présentant le plus grand nombre de fraudes sont les infirmiers (47 %) et les pharmaciens (32%) ». Ils oublient néanmoins de rappeler le nombre beaucoup plus important d’infirmiers par rapport aux autres professionnels, qui explique aisément cette surreprésentation ! 
Selon la DNLF, les fraudes et activités fautives les plus fréquentes sont les prestations fictives et les facturations multiples frauduleuses (37 %), les fraudes en matière de nomenclature (25 %) (nomenclature fortement remise en cause pour son obsolescence par les infirmières) et les facturations non conformes à la délivrance (9 %).
Soulignons, comme le rapporte la DNLF, que ces résultats en augmentation ne doivent pas être vus comme une recrudescence de la fraude mais bien comme « l’optimisation du pilotage du contrôle contentieux et de la lutte contre la fraude, l’amélioration des techniques de détection, d’investigation et des modes de sanctions des fraudes ».

Concernant les sanctions, le document précise que « l’Assurance Maladie privilégie la saisine des Ordres pour les activités abusives ou fautives des professionnels de santé »…malgré le caractère encore (parfois) contesté de l’Ordre national infirmier même chez les libéraux…

F.H.

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