Amende forfaitaire pour consommation de cannabis : les forces de l’ordre séduites, les associations déçues

Paris, le mercredi 13 septembre 2017 – Une mission d’information parlementaire destinée à étudier les conséquences de la promesse d’Emmanuel Macron visant à transformer la peine sanctionnant la consommation de cannabis en amende a débuté ses travaux la semaine dernière. Les rapporteurs de la mission, Eric Poulliat (La République en Marche) et Robin Reda (Les Républicains) devraient remettre leurs conclusions fin octobre ou début novembre. Les élus ont réservé leurs premières auditions aux représentants des forces de l’ordre. Ils ont notamment reçu le général Pierre Sauvegrain directeur adjoint des opérations et de l’emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale, le colonel Bruno Arviset, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la Gendarmerie, Michel Delpuech, préfet de Paris et Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique.

Se recentrer sur l’essentiel

Tous ont tout d’abord dressé le même portrait de forces de l’ordre submergées par le traitement des affaires liées à la consommation de cannabis. Michel Delpuech a ainsi évoqué des « procédures longues, complexes et qui prennent du temps ». Le colonel Arviset a pour sa part clairement énoncé le souhait que « l’amende forfaitaire aboutisse à moins de travail pour le gendarme. Ce n’est pas qu’il n’ait pas envie de travailler mais il souhaite pouvoir se recentrer sur son cœur de métier » a expliqué le militaire. Or, la priorité des forces de l’ordre est de se concentrer sur la lutte contre les trafics. 

Une amende, mais pas à n’importe quel prix

Mais l’engorgement des gendarmeries, commissariats et des tribunaux n’est pas l’unique raison qui pousse aujourd’hui les forces de l’ordre à plébisciter la contraventionnalisation. Ils estiment également que le système actuel, qui n’aboutit que rarement à de véritables sanctions (les magistrats se contentent généralement de rappels à la loi) est insuffisamment dissuasif. « Cela immobilise de nombreux policiers sans efficacité réelle » a résumé Pascal Lalle. Dans ce cadre, la question du montant de l’amende est cruciale. Michel Delpuech a évoqué les amendes délictuelles pour conduite sans permis (de 640 € pour paiement immédiat à 1 600 € avec majoration) ou sans assurance (400 € et jusqu’à 1 000 euros). « On ne peut pas être en dessous, car il y a aussi un effet d’affichage qui doit montrer qu’on ne sera pas libre de consommer » a-t-il estimé.  Du côté de la Direction générale de la gendarmerie nationale, on invite à la prudence en notant que « plus l’amende sera importante et plus vous aurez de l’insolvabilité ». Or, cette insolvabilité peut d’une part dissuader les forces de l’ordre d’intervenir, découragés à l’idée que la sanction ne sera pas exécutée, mais aussi créer à nouveau un sentiment d’impunité. Or, « Ce n’est pas tant la sévérité de la peine qui nous paraît important mais surtout la certitude que la sanction soit prononcée » a jugé le général Sauvegrain. Dans cette même ligne, les représentants des forces de l’ordre considèrent qu’il faut que l’amende conserve un caractère délictuel, afin que des poursuites judiciaires soient toujours possibles (par exemple en cas de récidive).

Rendez-vous manqué

Cette appréhension de la situation constitue une rupture avec l’appréciation des associations de lutte contre les addictions. Ces dernières dénoncent tout d’abord le fait d’avoir été écartées des travaux de la commission : ce n’est qu’après avoir entendu ses protestations que les députés ont par exemple décider d’entendre le 14 septembre prochain les représentants de la Fédération Addiction. Ces organisations considèrent que l’orientation de la mission est principalement tournée vers l’aspect sécuritaire. « La commission n’a aucune vraie compréhension du problème et elle ne connaît pas les dispositifs de soins, d’éducation et d’accompagnement (…). Elle reste dans la vision très naïve qu’il suffirait de menacer un usager d’une sanction sévère pour qu’il cesse sa consommation », regrette ainsi Jean-Pierre Couteron pour la Fédération Addiction cité dans Le Monde. Le spécialiste craint que cette annonce du gouvernement qui avait soulevé un certain vent d’espoir parmi les acteurs de la lutte contre la consommation de drogue ne se révèle finalement un « rendez-vous manqué ».

Aurélie Haroche

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