Appareils à visée esthétique : une réglementation loin d’être au poil

Paris, le lundi 20 mars 2017 – Nous l’avons suivi sur le JIM, un contentieux juridique oppose depuis plusieurs années les médecins et les esthéticiens concernant l’épilation par lumière pulsée ou par laser. Les premiers estiment en effet que cette pratique doit leur être réservée et ont le plus souvent obtenu gain de cause auprès des tribunaux. Ce "monopole" des professionnels de santé s’explique notamment par l’existence d’effets indésirables non négligeables associés à ces techniques. Cependant, ce n’est désormais plus seulement dans les instituts de beauté que le grand public peut être exposé à des appareils à visée esthétique potentiellement dangereux. De plus en plus de dispositifs, utilisant le froid, le chaud ou la lumière notamment à des fins d’épilation sont désormais commercialisés pour un usage domestique. Cette prolifération inquiète de longue date les autorités sanitaires, parce que cette diffusion ne connaît guère de contraintes réglementaires. « De nombreux appareils sont utilisés directement sur des personnes sans avoir fait l’objet d’études rigoureuses, concernant leur mode d’action et les risques liés à leur emploi, aussi bien pour le public exposé que pour les professionnels réalisant les actes à visée esthétique » relève la Direction générale de la Santé (DGS). Face à ce phénomène, des mesures ont déjà été prises. Ainsi, un décret avait été promulgué en 2011 interdisant certaines techniques de lyse adipocytaire. Aujourd’hui, saisie par la DGS, la Direction générale du travail (DGT), la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rendu un avis sur les appareils « mettant en œuvre des agents physiques destinés à la pratique des actes à visée esthétique ».

Des effets indésirables légers systématiques

Un important travail d’analyse a été réalisé qui a notamment porté sur 431 études, dont les résultats n’ont cependant été jugés de qualité suffisante que pour 14 % d'entre elles. L’ANSES s’est concentré sur sept technologies d’épilation (des appareils accessibles en cabinets médicaux, instituts de beauté voire à domicile) et sept appareils de lipolyse non invasives. Pour tous les produits, des effets indésirables légers ont été rapportés. Concernant les techniques d’épilation, on constate « des réactions inflammatoires immédiates, localisées, de faible intensité et de faible durée. Les troubles pigmentaires, plus tardifs, sont observés moins fréquemment. Des sensations de brûlures et des douleurs modérées pendant les séances, qualifiées par les experts d’effets indésirables légers, sont également rapportés » indique l’ANSES. Les appareils de lipolyse sont également associés à des effets indésirables : inflammations importantes et douleurs sont les plus fréquents. Des conséquences plus sévères peuvent par ailleurs survenir, liées à de mauvaises manipulations des appareils. Parallèlement à ces effets secondaires, l’ANSES note que « les principes de fonctionnement et d’efficacité de certains de ces appareils ne sont pas démontrés ».

En faire des dispositifs médicaux

De tels résultats invitent à une révision en profondeur de la réglementation. L’ANSES estime que ces appareils devraient être assimilés à des dispositifs médicaux et donc répondre aux mêmes garanties en termes de « niveaux d’efficacité et d’innocuité ». « Les appareils concernés incluraient notamment ceux utilisant les rayonnements optiques (lasers et IPL), les ultrasons non focalisés, le froid ou les radiofréquences ». L’actuelle révision de la directive européenne sur les dispositifs médicaux apparaît idéale pour introduire ces évolutions.

L’ANSES estime également indispensable une amélioration de l’information des utilisateurs sur les risques d’effets indésirables. Elle insiste par ailleurs sur la nécessité de mieux connaître les conséquences potentielles de l’utilisation de ces appareils pour les professionnels. Enfin, elle invite à étudier la possibilité d’une interdiction de l’utilisation de ce type de dispositifs par les mineurs.

 

Rapport de l’ANSES

Aurélie Haroche

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