Assistant d’écoute vendu en pharmacie : une décision difficile à entendre pour les audioprothésistes

Paris, le lundi 13 janvier 2014 – Certains se souviennent peut-être d’avoir entendu les prémices de cette histoire : début 2013, le Syndicat national des audioprothésistes (UNSAF) intentait une action contre une officine de Saint-Germain en Laye pour avoir proposé à la vente l’assistant d’écoute Octave, commercialisé par Sonalto. L’organisation estimait en effet qu’il s’agissait d’une pratique « constitutive d’un délit d’exercice illégal de la profession d’audioprothésiste ». Un an plus tard, le tribunal correctionnel de Versailles vient de prononcer l’acquittement du pharmacien ainsi dénoncé ; décision dont le groupe Sonalto s’est félicité la semaine dernière.

Qu’est-ce qu’Octave ?

Les juges n’auront ainsi pas considéré que cet assistant d’écoute puisse être assimilé à « un dispositif médical implantable » nécessitant une « prescription médicale préalable et l’intervention obligatoire d’un audioprothésiste diplômé d’Etat » comme le soutenait l’UNSAF. Il faut dire que Sonalto a déployé une communication apparemment sans faille afin d’établir une distinction entre son appareil et ce qu’elle nomme les « équipements prothétiques sur mesure ». L’entreprise qui aurait été fondée par un ORL précise par exemple dans son communiqué révélant sa « victoire » judiciaire : « Des millions de français ressentent des gênes auditives du fait du vieillissement de leurs oreilles (…). Ces gênes ne nécessitent pas toujours un équipement prothétique sur mesure ». Elle ajoute que son appareil est « destiné à tous les individus qui recherchent un meilleur confort auditif sans que cela ne justifie un appareillage médical par un audioprothésiste ». Enfin, la comparaison est faite avec les lunettes loupes, accessibles dans les pharmacies depuis plus d’une vingtaine d’années. Outre cette tentative de distinction entre prothèse auditive et assistant d’écoute, la société a fait de son prix son argument de vente numéro un puisque son dispositif est accessible pour moins de 300 euros, tandis que selon la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS), le coût moyen d’une audioprothèse est de 1 535 euros dont plus de la moitié est laissée à la charge des patients. Face à cette question centrale du coût, l’UNSAF rappelle régulièrement qu’il souhaite conclure avec les pouvoirs publics un partenariat afin de mettre en place des « tarifs négociés accessibles au plus grand nombre ».

Des prises de position unanimes qui n’ont pas fait assez de bruit

Si la décision de Versailles relancera inévitablement le débat autour de l’accessibilité des audioprothèses, il devrait également inciter toutes les institutions qui se sont déjà fait entendre sur le sujet à réitérer leurs mises en garde. L’UNSAF n’est en effet pas le seul à s’inquiéter de la commercialisation en officine (soit sans passer par un audioprothésiste) d’assistant d’écoute. De l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) à l’Académie de médecine en passant par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Ordre des pharmaciens, tous se sont alarmés de possibles dérives sur le marché de l’audition. Le risque représenté par l’absence de prescription médicale qui peut conduire à retarder le diagnostic d’une maladie sous jacente a notamment été rappelé. Par ailleurs, l’Ordre des pharmaciens, dans un bulletin publié au printemps s’était exclamé « l’officine n’est pas un bazar » et avait compté les assistants d’écoute parmi les objets ne devant pas être présentés sur les linéaires des pharmacies. Il admettait cependant qu’existait en la matière une ambiguïté si « les dispositifs médicaux à usage individuel (…) figurent sur la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce » ce n’est pas le cas des amplificateurs de sons, notait-il. Il semble cependant que pour un millier de pharmaciens, la situation n’est pas aussi limpide que le souhaiterait l’Ordre et la décision de Versailles ne devrait guère leur faire entendre davantage raison. Affaire à suivre.

Aurélie Haroche

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