Covid-19 : pour les médecins, l’épidémie procédurale n’a pas (encore) eu lieu

Paris, le mercredi 29 septembre 2021 - Étrange constat dans un monde où les procédures diligentées contre les autorités sanitaires, au sujet de la gestion de la crise de la Covid-19, reçoivent un écho médiatique considérable. D’après la MACSF, premier assureur des professionnels de santé, très peu de médecins auraient vu, à ce jour, leur responsabilité civile mise en cause en lien avec la pandémie.

Mardi 28 septembre, l’assureur a publié un bilan assumé comme étant « une bonne surprise ». D’après Nicolas Gombault, directeur général délégué de l’organisme, « nous avons enregistré peu de déclarations en lien avec la crise sanitaire ou consécutives à l’usage croissant de nouvelles pratiques telles que la téléconsultation ».

A ce stade, seulement une quarantaine de procédures

Seulement une quarantaine de dossiers, directement en lien avec la crise sanitaire, aurait ainsi été enregistrée à ce stade.

Dans l’ensemble, les dossiers concernent en premier lieu la mise en cause de la responsabilité civile à la suite d’une déprogrammation de soins. Les patients à l’origine des procédures réclament ainsi la réparation des préjudices liés à la perte de chance d’obtenir un traitement ou un diagnostic précoce.

D’autres dossiers concernent la mise en cause de médecins coordinateurs dans les Ehpad, ainsi que plusieurs cabinets de ville.

Autre nouveauté, une dizaine de réclamations ont trait aux soins prodigués dans le cadre d’une téléconsultation (et notamment des procédures liées au refus de transfert en réanimation de patients âgés).

La MACSF cite notamment le cas d’un patient diabétique de 40 ans, décédé des suites d’un coma diabétique sept jours après une téléconsultation pour une mycose buccale, qui n’avait donné lieu qu’à la prescription d’un traitement symptomatique.

Enfin, alors que plus de 50,5 millions de français ont reçu une vaccination contre la Covid-19, seulement une dizaine de dossiers ont été engagés à la suite de troubles associés à l’injection.

Un constat qui mérite d’être nuancé

La MACSF tempère toutefois l’optimisme qui peut ressortir de ces premiers chiffres. Ainsi, « il peut y avoir un effet retard dans les réclamations ». Les conséquences sanitaires des déprogrammations n’ont notamment pas encore totalement été complètement révélées.

Conformément à l’article L.1142-28 du Code de la santé publique, les actions mettant en cause la responsabilité des professionnels de santé ou les établissements de santé se prescrivent par dix ans à compter de la consolidation du dommage.

C.H.

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