Emprunts toxiques : rechute des hôpitaux après la hausse du franc Suisse

Paris, le lundi 23 février 2015 – Pour faire face aux investissements suggérés par le plan Hôpital 2007, un grand nombre d’hôpitaux Français se sont tournés vers l’emprunt. Beaucoup, à l’époque, avaient été séduits par les « prêts structurés », aux taux d’intérêt très compétitifs. Mais quelques années plus tard, le rêve a tourné à la débâcle financière : les prêts structurés se sont en effet révélés être pour la plupart des emprunts "toxiques", contraignant les "bénéficiaires"  à s’acquitter de surcoûts pouvant parfois atteindre jusqu’à plus de 50 % du montant de l’emprunt et des intérêts initiaux. A cette situation, s’est ajoutée pour certains hôpitaux une double peine, lorsque la banque à laquelle ils avaient apporté leur confiance s’est révélée être Dexia. Face à cette situation, la Fédération des hôpitaux Français (FHF) alerte depuis plusieurs années l’Etat et le presse de mettre en place des mécanismes de soutien adaptés à la situation périlleuse de plusieurs dizaines d’établissements.

Une loi qui interdit les recours judiciaires

Pour l’heure, les systèmes proposés par les pouvoirs publics n’ont pu que décevoir la FHF. Cette dernière est notamment en guerre contre une loi adoptée l’été dernier et qui prévoit un fonds d’aide aux hôpitaux ayant contracté des emprunts "toxiques", doté de 100 millions d’euros. Cependant, pour pouvoir bénéficier des aides de ce fonds, les hôpitaux doivent s’engager à renoncer à toute procédure judiciaire contre les établissements bancaires. En outre, le montant des aides promises est jugé totalement insuffisant par la FHF qui rappelle que le total des emprunts toxiques s’élève à 1,5 milliards d’euros. Aussi, la FHF vient-elle annoncer s’être associée avec l’Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques (ACPECT) mise en place par des collectivités locales, afin de déposer un recours devant la justice européenne contre cette loi.

Un coût franc

Il faut dire que la colère de la FHF a été ravivée par la récente perspective d’une augmentation des encours d’une partie des emprunts des hôpitaux, dont la part variable a été pour certains indexée sur une parité de monnaie étrangère, et notamment le franc suisse. Or, la décision de la Suisse le 15 janvier dernier de renoncer à maintenir le cours plafond du franc suisse a eu, en raison d'une hausse brutale du Franc suisse d'environ 15  %  à ce jour, une incidence mécanique sur les montants d’un grand nombre d’emprunts, dont certains contractés par des établissements hospitaliers. Pour la FHF, la note s’élèverait à 500 millions d’euros supplémentaires.

Des hôpitaux trop facilement impressionnés par les promesses des banques

Certains, dans les médias, notamment France 2 dans un reportage diffusé dimanche 22 février, ont eu tôt fait de vouloir faire porter la responsabilité des maux qui accablent les hôpitaux français sur la Suisse… alors que dans la très grande majorité des cas, les banques à l’origine de ces contrats n’étaient pas helvètes. Surtout, et c’est ce qui rend ces dossiers si complexes, la faute incombe, non pas seulement à ceux qui ont proposé des contrats de prêts aussi "dangereux", mais également et surtout , à ceux qui ont accepté d’engager les deniers d’un service public dans une entreprise aussi aléatoire.

Des banquiers imaginatifs et des gestionnaires incompétents

Depuis le scandale de la banque Dexia, les directeurs d’hôpitaux, tentent, maladroitement, d’expliquer le chemin qui les a conduits à s’engager dans des montages financiers aussi périlleux. Beaucoup évoquent la nécessité de réaliser des investissements, les promesses alléchantes… et certains admettent l’incompétence de la majorité des équipes chargées au sein des hôpitaux de prendre de telles décisions. Personne jusqu'ici n'allant bien sûr jusqu'à proposer des sanctions contre ces responsables...

Toxiques mais pas pléthoriques

La balle est désormais dans le camp du gouvernement, qui sans doute (?) aura à cœur de ne pas reprendre l’antienne médiatique, consistant facilement à pointer du doigt la responsabilité de la Suisse qui n'en peut mais. 

Les discussions se sont en tout état de cause engagées, entre la FHF et le secrétaire d’Etat au Budget et selon le Journal du Dimanche, des mesures devraient être prochainement annoncées.

Rappelons cependant que bien que regrettables, les emprunts toxiques sont loin d’expliquer entièrement la situation budgétaire dramatique que connaissent nombre d’établissements hospitaliers, puisqu’ils ne représentent que 9 % de l’encours total de la dette selon un rapport publié l’année dernière par la Cour des Comptes.

Aurélie Haroche

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Vos réactions (1)

  • Responsabiliser les décideurs

    Le 23 février 2015

    Des directeurs incompétents ont fait confiance à des gestionnaires incompétents, avec des autorités de tutelle (ARS et leurs ancêtres du même acabit, et autres administrations étatiques et services ministériels) incompétents : beau résultat ! Mais malheureusement résultat prévisible.
    Un seul moyen de responsabiliser tous ces acteurs : sanction administrative, avec une publicité touchant largement le milieu de la santé, si possible exclusion de la fonction publique (qui voudrait encore leur faire confiance ?) en espérant responsabiliser les décideurs de demain.
    Dr F.Chassaing

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