Enfant mort de maltraitance : le généraliste qui n’avait rien repéré renvoyé devant les Assises

Paris, le vendredi 14 décembre 2018 - Un médecin généraliste de la Creuse a été renvoyé ce jeudi devant la Cour d’assises pour ne pas avoir porté assistance à un enfant victime de maltraitance.

Le 7 juin 2013, le petit Gabin, 22 mois, décédait aux urgences du centre hospitalier d’Aubusson dans la Creuse. Constatant la maigreur extrême et la saleté de l’enfant, les médecins lancent une procédure de signalement judiciaire. L’enquête permet de découvrir que le décès de l’enfant est dû à un défaut chronique de soins et d’alimentation. Le nourrisson n’aurait notamment pas été nourri ou hydraté pendant les trois jours précédent son décès. Les parents, alcooliques et surendettés, manifestaient un total désintérêt pour le sort de leur enfant. Ce mercredi, ils ont été renvoyés devant la cour d’assises par le juge d’instruction pour privation de soins suivi de mort.

Les infractions des parents et du médecin considérées comme connexes

Mais, fait rare, le médecin de famille a également été renvoyé devant la cour pour non-assistance à personne en danger. Selon le juge d’instruction, la victime présentait un important retard pondéral, statural et moteur qui aurait dû alerter le médecin et le conduire à déclencher une prise en charge pédiatrique. Selon un expert interrogé par le juge, au vu des mauvais traitements flagrants qu’il subissait, l’enfant aurait du être orienté vers une équipe pédiatrique dès juin 2012, soit un an avant sa mort. Le praticien aurait pu être renvoyé devant le tribunal correctionnel, comme le demandait le procureur, mais le juge d’instruction a estimé que l’infraction du médecin et celle des parents étaient connexes et devaient être jugées ensemble.

Le médecin se défend d’avoir commis toute négligence, affirmant n’avoir décelé aucun élément inquiétant chez Gabin. Selon lui, le petit poids et la petite taille de l’enfant était compatible avec la maladie de Crohn dont souffrait la mère. Le médecin n’aurait donc commis qu’une dramatique erreur de diagnostic. Son avocat a dores et déjà fait appel de sa mise en accusation devant la chambre de l’instruction.

Déni du monde médical

Le défaut de repérage des situations de maltraitance par les médecins généralistes a été régulièrement évoqué ces dernières années tant par des associations de protection de l’enfance que par des élus. La nécessité d’une amélioration de la formation et d’une plus grande incitation au signalement par l’obligation et/ou des mesures de protection (afin de les prémunir face aux risques de poursuites éventuelles pour dénonciation calomnieuse) est ainsi régulièrement rappelée. Beaucoup considèrent en effet aujourd’hui qu’une partie du monde médical demeure dans une forme de déni ou d’ultra prudence face aux situations évocatrices d’une maltraitance.

Quentin Haroche

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Vos réactions (5)

  • L'état est aussi responsable...

    Le 14 décembre 2018

    Cet enfant est né dans une maternité, il était de petit poids et de petite taille sa mère était une consommatrice d'alcool...il était probablement atteint d'un syndrome d'alcoolisation foetale...il aurait du bénéficier dès sa sortie de maternité d'un accompagnement médico-pyscho-social. Pourquoi cela n'est pas évoqué ? Si il y a un manque de moyens c'est l'état qui devrait être aussi condamné…


    Dr Jean-Pierre Chabrolle

  • Un signalement erroné peut être catastrophique

    Le 14 décembre 2018

    Je suis étonné d'être le premier à réagir.
    C'est un problème bien difficile pour un médecin. Ces enfants quand on les voit en consultation semblent surcouvés et choyés par leurs parents. Les traces de coups sont dus à une chute dans l'escalier etc... Un signalement erroné peut être catastrophique.

    Dr Bernard Hoche

  • Soutien à mon confrère

    Le 16 décembre 2018

    On ne peut pas tout !

    Dr Odile Mouries

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