Exercice partiel des professions de santé : adoption de l’ordonnance, mais la pilule passe mal

Paris, le lundi 24 juillet 2017 – Une directive européenne prise en 2013 permet à certains professionnels de santé d’exercer leurs compétences dans d’autres pays européens, même si leur qualification globale ne satisfait pas pleinement la définition retenue dans ces états de la profession dont ils prétendent le plus s’approcher.

Un accès "partiel" à certaines professions, via des tâches ponctuelles et précises sera donc possible. Depuis plusieurs mois, les syndicats d’infirmières en particulier sont vent debout contre ce texte dont la transposition en droit français a pris du retard. Toutes les organisations se sont unies contre ces dispositions, tandis que l’Ordre des infirmiers menait une campagne d’alerte. « Nous nous opposons à ce qui constitue une déréglementation scandaleuse et irresponsable de l’accès aux professions de santé dans une logique de nivellement par le bas et de dépréciation de la qualité des soins » s’était par exemple emporté au début de l’année le président de l’Ordre national infirmier, Didier Borniche.

Soins à la découpe

Ces protestations étaient cependant trop tardives puisque le projet d’ordonnance en vue de transposer le texte européen en France était déjà sur les rails et a été examiné par l’Assemblée nationale ce 19 juillet. De nombreuses voix de tous bords se sont élevées pour s’interroger sur le danger et la pertinence de l’adoption de la directive. La gauche a été la plus virulente : Elsa Faucillon du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) a ainsi estimé que le texte préparait un « système de santé au rabais et des soins à la découpe ». Les réticences se sont également exprimées à droite : les risques pour la sécurité du patient ont notamment alerté le cardiologue Les Républicains (LR), Jean-Pierre Door. Même dans le camp de la République en Marche, des critiques ont été émises, quand Eric Alauzet s’est interrogé sur les difficultés liées à « l’identification précise de ces professionnels au moment de leur installation ». Mais ces différentes réserves n’ont pas empêché l’adoption du texte, défendu sans conviction par le ministre, qui a plaidé la contrainte européenne, et a affirmé comprendre les inquiétudes et promis la plus grande vigilance. Les infirmières ne sauront peut-être pas tout à fait rassurées par ces promesses mais s’y montreront sans doute plus attentives qu’à la remarque légèrement méprisante du député En Marche Olivier Véran qui a appelé à « dédramatiser le sujet », notamment parce que les professions médicales ne sont pas concernées.

Léa Crébat

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Vos réactions (1)

  • Une médecine au rabais...

    Le 27 juillet 2017

    Je me pose 2 questions :
    1/ Comment concrètement, on va faire la différence entre un IDE qui n'a le droit de pratiquer que certains actes et un autre qui peut pleinement exercer. Et en tant que prescripteur, collègue et patient...
    2/ Qu'est-ce qui nous garanti que cette mesure ne va pas s'étendre aux médecins par la suite? Après tout, on tire bien au sort l'entrée des étudiants en médecine en 1ère année, avec un ECNi catastrophique à l'issue de la 6ème année qu'on est obligé de leur faire recommencer, pour au final ne pas en former suffisamment qu'on "importe" sans arrêt des médecins étrangers... On est plus à ça près...

    Sophie Gallet

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