Faut-il poursuivre en justice les patients violents en psychiatrie ?

Paris le vendredi 29 septembre 2017- Il y a dix jours, l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) publiait son rapport sur les données colligées en 2015 et 2016. Ces chiffres se basant sur des déclarations volontaires, ils ne sont qu’un reflet partiel de la réalité.

Sur la base de ces statistiques, il apparaît en premier lieu que ce sont les services de psychiatrie (20 % des actes) qui connaissent le nombre le plus élevé de signalements. Viennent ensuite les urgences (13 %) et les services de gériatrie (11 %).

Dans son rapport, l’ONVS s’est notamment intéressé à l’épineuse question des suites judiciaires à donner à un passage à l’acte violent par un patient suivi en psychiatrie.

L’institution constate d’abord que malgré la gravité de certains faits, il y a une gêne marquée des soignants à l’idée de déposer plainte. « Est-ce dû à la forte empathie naturelle du soignant vis-à-vis du patient » s’interroge l’ONVS qui évoque également la possible réticence à engager des poursuites compte tenu de la probable irresponsabilité pénale du malade.

Mille raisons pour ne pas déposer plainte !

Au terme de cette analyse, il ressort que beaucoup de raisons peuvent amener les soignants à ne pas donner de suite judiciaire à une agression physique ou verbale.

L’inutilité de la plainte, la peur des représailles, l’absence d’atteinte d’une limite que le soignant s’est fixé (souvent l’atteinte à la vie privée) peuvent notamment expliquer le refus de se tourner vers la justice.  Des psychiatres hospitaliers, collaborant au JIM, ont pu aussi souligner que plus le soignant agressé a conscience de l’irresponsabilité du patient, plus la chance de déposer plainte est faible… Enfin, de nombreux professionnels estiment nécessaire de n’avertir les services de police que lors de blessures graves. 

Quand la sanction fait partie de la thérapie !

Certains considèrent néanmoins que la sanction pénale peut participer de la thérapie au sens où le patient est « recadré » par la décision de justice. Ce serait un moyen efficace de lui faire comprendre les limites qu’il ne doit pas dépasser. Certains psychiatres, dont les propos sont rapportés par les auteurs, affirment ainsi que « la loi du dehors doit entrer à l’hôpital psychiatrique ».

A ce titre, rappelons que c’est à la justice de déterminer par le biais d’une expertise médicale une abolition ou non du discernement de l’auteur. Citons par exemple le cas d’une plainte qui a été suivie d’une condamnation pénale à 18 mois de prison d’un malade qui avait séquestré et menacé d’une arme sept personnels hospitaliers. Il faisait pourtant l’objet d’une hospitalisation sans consentement à la demande d’un représentant de l’Etat.

 

Le rapport

Frédéric Haroche

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Vos réactions (2)

  • Pour une sanction pénale et au moins un passage en UMD

    Le 29 septembre 2017

    Alors n'importe quel patient peut-il plaider la "folie" ?
    Qui se souvient d'une psychiatre égorgée en UMJ ? Ou des drames de Pau.
    Ou d'autres que vous avez certainement en mémoire !
    Pour ma part, je suis pour une sanction pénale et au moins un passage en UMD.
    N'en déplaisent aux gauchistes (c'est à la mode en psychiatrie), une agression doit être signalée et "punie" en conséquence.

    Dr Sylvain Scapa, 40 ans de psy, PH dernier échelon (le 13), en retraite (donc un vieux con...) Pour ceux qui n'ont jamais été agressés.

  • Pas si évident

    Le 01 octobre 2017

    Question difficile car "qu'est-ce-qui" relève du normal et "qu'est-ce-qui" relève du pathologique, surtout chez un patient psychiatrique ?
    Une société qui veut que tout passe par les arcanes de la justice institutionnelle, est une société de plus en plus inhumaine. C'est une forme de régression de l'humain qui prend l'allure du progrès.

    Dr Christian Trape

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