François Hollande promet une réforme de l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires

Paris, le mardi 23 février 2016 – C’était un sujet très attendu lors duvoyage du Président de la République en Polynésie : l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires. Plusieurs années après la Grande-Bretagne et les Etats-Unis, la France s’est enfin dotée en 2010 d’une loi organisant l’indemnisation des personnes ayant déclaré des pathologies susceptibles d'être liées à leur exposition aux retombées radioactives d’essais nucléaires. Cette loi a opéré une véritable révolution : désormais la charge de la preuve repose sur le comité d’indemnisation et non sur les demandeurs.

Risque négligeable

Cependant, très vite cette législation a été critiquée. Les aires géographiques précisées par le décret d’application, ainsi que la liste des maladies retenues, excluant le cancer de la thyroïde chez l’adulte, le cancer du sein masculin et la leucémie lymphoïde chronique ont pu être considérées comme trop restreintes. Par ailleurs, en raison de contraintes administratives drastiques, le traitement des dossiers a été très lent. Aussi, deux ans après l’adoption de la loi, un décret rectificatif fut adopté actant un élargissement du périmètre géographique concerné et de la liste des maladies ouvrant droit à une indemnisation. Cependant, aujourd’hui, les espoirs des personnes s’estimant victimes des essais nucléaires demeurent déçus. Seule une vingtaine de personnes ont reçu une indemnisation, quand plus d’un millier de dossiers ont été déposés. Les refus se sont multipliés, tandis que les retards sont également nombreux. Devant les élus et le peuple polynésien, le Chef de l’Etat a promis que « le traitement des demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires sera revu ». En pratique, le décret d’application sera une nouvelle fois modifié afin que soit précisée « la notion de risque négligeable pour certaines catégories de personnes lorsqu’il est démontré que les mesures de surveillances indispensables n’avaient pas été mises en place » a indiqué le chef de l’Etat. Celui-ci estime que cette évolution devrait permettre au comité d’indemnisation de répondre aux demandes d’un nombre plus important de personnes.

Une déception insurmontable ?

La suppression de la notion de « risque négligeable » est une revendication portée par les associations de victimes d’essais nucléaires depuis plusieurs années et cette déclaration du chef de l’Etat est donc considérée comme très encourageante, même si certains auraient préféré une suppression totale de cette notion. Il pourrait en effet être difficile, avec parfois cinquante années de recul, de déterminer si les « mesures de surveillance indispensables » ont effectivement été adoptées ou non. Par ailleurs, les associations espèrent que la modification ne se limitera pas aux seules orientations données par le chef de l’Etat, beaucoup militent notamment pour un nouvel élargissement de la liste des pathologies reconnues comme pouvant donner lieu à une indemnisation. L’introduction du cancer de la thyroïde chez l’adulte est notamment toujours en débat même si le lien entre ce cancer et l’exposition à des retombées radioactives à l’âge adulte (et non pendant l’enfance et l’adolescence) est l’objet de controverses scientifiques. D’une manière générale, en dépit des promesses présidentielles (Nicolas Sarkozy en son temps avait déjà lui-même annoncé la première modification du décret d’application), il est probable que les attentes des associations demeurent toujours déçues. Il existe en effet un hiatus entre les données de la science, le champ d’action de la loi (qui s’appuie en grande partie sur ces bases médicales) et les revendications des populations.

Aurélie Haroche

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