Fraude : l’assurance maladie épingle les infirmiers libéraux

Paris, le lundi 16 mai 2022 - La fraude sociale est devenue un enjeu majeur des politiques publiques. Certains candidats à la magistrature suprême (à la droite de l’échiquier politique) faisaient ainsi de la lutte contre cette fraude une des bases de financement de leur programme. Pourtant, aucun chiffre fiable n’existe, les estimations allant de quelques centaines de millions à plusieurs dizaines milliards (cette seconde hypothèse étant retenue par lesdits candidats…) !

Dans ce contexte, l'Assurance-maladie a lancé à l’automne 2020 des travaux pour évaluer les montants réels de cette fraude. Les premières évaluations viennent d'être présentées au Sénat. Elles concernent uniquement, pour l’heure, les infirmiers libéraux et la complémentaire santé solidaire (anciennement CMU-C).

Concernant les infirmiers libéraux, il s’agit, il faut le préciser, de données de 2018. Le taux de préjudice financier (couvrant les pratiques fautives et frauduleuses) est estimé « entre 5 et 6,9 % » soit entre « 286 millions d’euros et 393 millions d’euros », pour un total de 7,5 milliards d’euros remboursés en 2021 par l'Assurance-maladie.

Les fraudes étaient principalement liées au non-respect de la nomenclature (62 % des dossiers), à des prestations fictives ou facturations multiples (22 %), aux fraudes à la prescription (13 %), à l'exercice illégal de la médecine (1 %).

Concernant la complémentaire santé solidaire (C2S), la caisse estime à 8,7 % le taux de fraude soit 176 millions d’euros, mais, parallèlement 5 millions de bénéficiaires potentiels n’y auraient pas recours (ce qu’à l’inverse avait souligné certains candidats de gauche…).  

Des prochaines évaluations sont prévues pour les indemnités journalières et les transports sanitaires avant la fin juillet, avant d'autres études sur les généralistes, les kinés et les pharmaciens d’ici à la fin de l’année. En 2023, la Cnam passera au crible l’activité des chirurgiens-dentistes, des spécialistes et des biologistes.

Emmanuel Haussy

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Vos réactions (2)

  • Et les detournements de mission de l'Assurance Maladieie?

    Le 16 mai 2022

    De temps en temps, un article nous conte les ennuis de certaines personnes en gros desaccord avec leur employeur, public ou privé,ou bien qui s'est livré à des choses condamnables,(detournements,etc).Et la plupart du temps, l'article se termine par : "nous n'avons pas pu joindre Madame ou Monsieur X, EN ARRET MALADIE". Et, en une année,il semble y avoir un très grand nombre de ces mini-conflits sociaux,pour lesquels la Secu est priée de financer "le malade". On parle meme de representants du personnel qui conseillent ouvertement :"fais toi arrêter,ils peuvent pas te virer quand tu es en arrêt..."

    Personnellement, j'ai vécu 3 arrêts maladie de 45 jours les uns derrière les autres et comme je disais toujours non, le médecin du travail est venu m'annoncer que j’étais obligé de licencier la personne.Je lui ai fait remarquer qu'il suffisait que je dise oui pour qu'elle soit immédiatement guérie. Réponse du médecin (ex-liberal) : eh oui!, la France est généreuse".

    Maignan (Pharmacien)

  • Les Temps Modernes

    Le 17 mai 2022

    Le système de suspicion systématique est insupportable. Faire porter la responsabilité de la vétusté d’un moteur à celui qui a du cambouis sur les mains est intolérable. Toutes ces caisses devraient se recentrer sur leur vrai métier : l’assurance sociale. Au lieu de ça elles rêvent de contrôle perpétuel, d’hébergement des données de santé (pour être juge et partie : mon espace santé) ou d’endoctrinement des acteurs de terrain (c’est ce que vient faire le médecin conseil à mon cabinet : m’apprendre mon métier, me prouver que je le fais mal, et me menacer implicitement de poursuite judiciaire!).

    Ne parlons pas des infirmières libérales qu’on traite comme des voleuses et qui ne gagnent leur vie qu’en la sacrifiant pour préserver celle des autres!
    Mais vous l’avez compris : je suis un vieux paranoïaque et mon esthésie persécutoire s’aiguise avec le temps...
    Que les penseurs des cnam, cpam, dgs, has, ars etc.... passent plus de temps à la machine à café ou en arrêt de travail (de complaisance, bien sûr) et tout ira mieux.

    Dr Nicolas Rullière

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