Génériques : au tribunal, un médecin dénonce un « scandale sanitaire »

Pontoise, le jeudi 4 octobre 2018 - En 2013, le docteur Julien Blain, médecin généraliste à Saint-Brice-sous-Forêt était sanctionné d’une amende de 400 euros par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val-d’Oise pour avoir utilisé dans plus de 70 % de ses ordonnances la mention "non substituable". Il contestait, ce mardi, cette décision devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Pontoise. 

« 1 000 médicaments génériques ont été retirés »

Alors que pour motiver sa sanction, la CPAM a rappelé que la législation prévoit que la mention "non substituable" ne peut être utilisée que de « manière exceptionnelle », le praticien a affirmé, pour justifier ses habitudes, que les génériques allaient être à l’origine d’un futur scandale sanitaire. Ainsi, en recourant si fréquemment à la mention "non substituable", ce n’est pas la Sécurité sociale qu’il dit viser « mais les laboratoires de fabrication de génériques. Déjà près de 1 000 médicaments génériques ont été retirés par les autorités françaises et européennes et cet été, on a retrouvé des substances cancérigènes dans des médicaments, ce sont des faits officiels, je n’invente rien » a-t-il fait valoir.

L’omnipraticien a poursuivi en estimant qu’il ne faisait qu’appliquer le principe de précaution et son avocat, Me Nicolas Choley, a renchéri en indiquant que son client compilait « les recherches sur les génériques depuis plus de dix ans ». Ce travail bibliographique le conduit à considérer que les génériques sont plus dangereux pour le patient que les médicaments princeps, en dépit des conclusions différentes de l’ensemble des autorités sanitaires.

A l’issue de l’audience, dont le délibéré sera rendu le 28 novembre, le docteur Blain sortait sous les vivats d’une trentaine de ses patients, venus le soutenir…

Xavier Bataille

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Vos réactions (2)

  • Le TASS ? Autre scandale !

    Le 04 octobre 2018

    Le medecin en question, dont je ne partage pas la position, est déjà condamné puiqu'il passe au Tribunal des Affaires de Securité Sociale. Cette juridiction d'exception, la derniere puisque les Tribunaux militaires ont été supprimés, applique 2 principes : il faut proteger la Secu, et elle a toujours raison. Donc,soit elle gagne, soit elle ne perd pas. Avant d'y aller, il faut faire un recours devant la CRA, Commission de Recours Amiable. Là,c'est du grand comique: vous n'avez pas le droit d'y être present ou représenté. Même les taulards ont obtenu d'avoir leur avocat à la Commission d'amenagement des peines. Nous, c'est notre adversaire la CPAM qui explique nos arguments... à la cpam, qui se donne raison, bien evidemment. Mais le but de la CRA est de faire durer, de décourager. Au Syndicat, ils ont bien rigolé quand j'ai dit que j'y allais : eux, ils ont compris, ça fait 15 ans qu'ils n'y vont plus. Donc le jugement est déjà rédigé pour le medecin concerné.

    Michel Le Moux

  • Juridictions d'exception

    Le 05 octobre 2018

    Cela n'apportera rien au sujet mais je tenais à corriger le fait que, contrairement à ce qu'a écrit M. Le Moux, il existe à ce jour de nombreuses juridictions d'exception en dehors du TASS :
    Conseil de Prud’hommes
    Tribunal paritaire des baux ruraux
    Tribunal pour enfants
    Cour d’assises des mineurs
    Cour nationale du droit d’asile
    Cour des comptes
    Tribunal de commerce
    Tribunal du contentieux de l’incapacité.

    Dr EG

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