GPA : la position d’Emmanuel Macron considérée comme trop ambiguë

Paris, le jeudi 20 avril 2017 – Tous les candidats à l’élection présidentielle ont régulièrement été invités à préciser leur position concernant la gestation pour autrui, y compris dans les colonnes du JIM. Les cinq premiers challengers se sont tous prononcés contre la légalisation de cette pratique dans notre pays, dénonçant notamment les risques de marchandisation du corps et remarquant pour certains, comme Jean-Luc Mélenchon, comment la GPA n’est qu’un rapport de force entre riches et pauvres. Si la possibilité dans des situations rares et précises de GPA altruiste (par exemple entre des proches ou deux membres d’une même famille) est évoquée par certains dans l'entourage  des candidats, la complexité de déterminer les contours d’une telle GPA et les risques de dérive constituent pour tous des obstacles difficilement franchissables.

Inscription des enfants nés de GPA à l’étranger à l’état civil : deux fronts distincts

Les candidats à l’élection présidentielle expriment des plus nettes divergences en ce qui concerne la reconnaissance par l’état civil de la filiation de substitution des enfants nés à l’étranger après une GPA. La Cour européenne des droits de l’homme a considéré que le refus de la justice française d’accéder aux demandes des familles en la matière constituait une violation du droit au respect de la vie privée garanti par la Déclaration européenne des droits de l’homme. La France a pris acte de cette jurisprudence et n'a pas fait appel de cette décision : une circulaire signée par le garde des Sceaux de l’époque, Christiane Taubira a même fait de cette préconisation la position s’appliquant en France. Cette orientation va dans le bon sens pour Emmanuel Macron, Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon. Emmanuel Macron souhaite même que la circulaire du 25 janvier 2013 soit plus uniformément appliquée sur le territoire français et dans tous les consulats.

Ce choix est cependant contesté par François Fillon et Marine Le Pen. De nombreux opposants à la GPA voient en effet dans cette reconnaissance par l’état civil une amnistie offerte aux couples qui décident de recourir à cette technique en dépit de son interdiction en France, voire une incitation pour les autres familles assurées d’obtenir un état civil conforme à leur désir en dépit de leur contournement de la loi.

Action internationale : le leader d’En Marche ! sur une autre voie

Si on le voit, le candidat d’En Marche ! ne défend pas sur ce sujet une conception isolée, il s’est différencié de ses principaux concurrents en ce qui concerne son engagement dans une initiative internationale pour faire interdire la GPA de manière universelle. Interrogés sur ce point par la philosophe Sylviane Agacinski, la présidente du Collectif pour le respect de la personne Ana-Luana Stoicea-Deram et l'ethnologue Martine Segalen, François Fillon, Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon se sont déclarés favorables à une telle action. Le leader d’En Marche ! n’a pas répondu à la sollicitation des trois femmes. Cependant, dans une lettre adressée aux personnes LGBTI, il précise : « Je lancerai une initiative internationale afin de s’attaquer au problème de la GPA très peu payée et subie et lutter contre le trafic d’enfants et de femmes ».

Le consentement ne doit pas tout permettre

Loin de satisfaire Sylviane Agacinski, Ana-Luana Stoicea-Deram et Martine Segalen, cette réponse renforce leur inquiétude quant à la position d’Emmanuel Macron. Dans une tribune publiée hier dans le Figaro, elles s’inquiètent de ses déclarations « ambiguës ». D’abord, les trois femmes sont opposés à la reconnaissance des enfants nés par GPA par l’état civil français (défendue par d’autres qu’Emmanuel Macron on l'a vue). « L’enfant qu’on fait naître d’une "mère de substitution" subit une violence spécifique », jugent-elles avant de considérer que « la France (…) ne peut admettre de falsifier la filiation maternelle d’un enfant, car sa personne et ses droits familiaux ne peuvent faire l’objet d’une transaction ». Le refus d’Emmanuel Macron de s’engager auprès d’elles en ce qui concerne l’abolition totale de la GPA est également critiqué, tandis que l’évocation de la « GPA très peu payée et subie » irrite (et la volonté de lutter contre le trafic d’enfants et de femmes oubliée par les signataires). « Est-ce à dire que, supposée "bien payée et consentie", sur le modèle californien, cette pratique vous paraît légitime ? » demandent les trois auteurs de la tribune. Ces dernières regrettent plus globalement qu’Emmanuel Macron oublie « la profondeur de l’aliénation des femmes qui s’engagent dans une convention de GPA, et dont la vie privée est contrôlée dans les moindres détails pendant neuf mois ? » en plaçant au-dessus de tout la notion du consentement ce qui « met le droit des contrats au-dessus des normes communes destinées à protéger les individus contre la pression de l’argent, comme si le consentement des contractants suffisait à légitimer n’importe quel contrat ».

Le choix différent de « grands pays démocratiques »

Ainsi attaquée, l’équipe d’Emmanuel Macron a rétorqué de manière ferme que « la GPA ne sera jamais légalisée au cours de son quinquennat », une affirmation qui ne peut être taxée d’ambiguïté. Néanmoins, En marche ! confirme la volonté d’Emmanuel Macron de se conformer à la jurisprudence européenne en ce qui concerne la reconnaissance de la filiation des enfants nés par une gestation pour autrui. Les proches du préféré des sondages estiment par ailleurs peu « réaliste d’exiger l’abolition universelle de la GPA et de demander, du jour au lendemain, à des grands pays démocratiques qui ont fait des choix différents d’interdire ces pratiques ».

Des réponses simples à des problèmes compliqués

La polémique ne s’éteindra probablement pas totalement après ces mises au point. Difficile cependant d’en percevoir le réel fondement. Pourquoi, notamment, alors que la position d’Emmanuel Macron sur l’inscription à l’état civil est partagée par d’autres candidats s’en prendre préférentiellement au leader d’En Marche !?

Cependant, par cette dénonciation, les trois auteur de cette tribune  entendent sans doute inciter l’ancien ministre de l’Economie, qui a fait du refus de trancher frontalement des sujets complexes sa spécialité, à assumer ses responsabilités et reconnaître ses éventuelles contradictions face à des problèmes graves et qui pourraient nécessiter, tout au moins à leurs yeux, des réponses définitives et engagées.

Aurélie Haroche

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Vos réactions (1)

  • Peu importe le consentement et la gratuité

    Le 20 avril 2017

    Article 4
    Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.
    Article 5
    Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique,sous toutes leurs formes.

    La GPA est une entreprise de marchandisation du vivant et vue sous cet angle - peu importe le consentement aussi bien que la gratuité - , elle doit êtreuniversellement interdite.

    Dr Boudjemaa Chentouh

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