Homosexualité masculine et don du sang : le Conseil d’Etat confirme le délai d’abstinence

Paris, le vendredi 29 décembre 2017 - Depuis un arrêté d’avril 2016, après 23 ans d’interdiction, les hommes homosexuels peuvent de nouveau donner leur sang à condition d’une période d’abstinence sexuelle d’un an.

Des associations ont considéré cette mesure discriminatoire et se sont pourvues devant le Conseil d’Etat pour demander son annulation. 

La haute juridiction a rejeté, hier,  cette requête.

Dans le rendu de sa décision, le Conseil d’Etat indique ainsi : « les autorités sanitaires doivent privilégier les mesures les mieux à même de protéger la sécurité des receveurs lorsque les données scientifiques et épidémiologiques disponibles ne permettent pas d’écarter l’existence d’un risque ». Or, précise-t-il, « selon les travaux de l’Institut de veille sanitaire, la prévalence de porteurs du VIH est environ 70 fois supérieure chez les hommes ayant eu des relations sexuelles avec des hommes (...) ; la proportion de personnes nouvellement contaminées (par le VIH) au cours de l’année 2012 était 115 fois supérieure chez ces hommes que dans la population hétérosexuelle ».

Le Conseil d’Etat a donc tranché que le ministère de la Santé s’est « fondé non sur l’orientation sexuelle mais sur le comportement sexuel et n’a pas adopté une mesure discriminatoire illégale ».

Xavier Bataille

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Vos réactions (1)

  • Vieux débat

    Le 30 décembre 2017

    ...qui me rappelle le problème des hémophiles dans les années 80 : au nom de l'égalité dans la société, et de la solidarité, on organisait des dons du sang largement, y compris dans les prisons et on apportait des facteurs 8 et 9 aux hémophiles aussi largement pour leur permettre de mener une vie normale ...
    Le médecin n'est pas là pour "normaliser" une société humaine, les personnels de la Transfusion Sanguine française ont été traumatisés et les responsables politiques et administratifs pas assez, et aujourd'hui on nous ressort les mêmes arguments sociétaux avec le même risque viral !
    Décidément les gens ont la mémoire courte, la transfusion reste un acte médical (du don à la transfusion proprement dite) et la responsabilité reste la nôtre.

    Imaginons que le Conseil d'Etat autorise les HRH (hommes ayant des relations avec les hommes, en clair les homosexuels masculins) à donner :
    -clause de conscience du médecin du don : il refuse
    -on l'oblige à accepter : "sang à l'évier" comme on faisait autrefois hypocritement
    -sang passé dans le circuit, sérologie positive post transfusionnelle : qui va-t-on incriminer , quelle responsabilité sera assummée par les associations HRH, quel tam tam médiatique ?
    Et au bout du compte, quel bénéfice pour la Transfusion sanguine française, toujours en manque de donneurs, au budget contraint, ...et pour les patients ?

    Dr F.Chassaing

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