La télémédecine ne sera bientôt plus virtuelle en France !

Paris le mercredi 13 juin 2018 – La CSMF, le SML, MG France et Le Bloc signeront l’avenant numéro 6 à la convention médicale qui consacre, en particulier, l’entrée de la France dans le monde de la télémédecine. Seule la FMF hésite encore, jugeant indignes les tarifs proposés pour la télé-expertise.

Ces quatre signatures seront néanmoins suffisantes pour que téléconsultation et télé-expertise entrent en vigueur, le 15 septembre prochain pour la première et le 1er novembre pour la seconde.

Téléconsultation : jusqu’ici tout va bien

Les téléconsultations consisteront en des consultations à distance réalisées par un médecin exerçant une activité libérale conventionnée, quel que soit son secteur d’exercice et sa spécialité médicale, en faveur d’un patient, ce dernier pouvant, le cas échant, être assisté par un autre professionnel de santé. Elles devront obligatoirement être réalisées par vidéotransmission, et « dans des conditions d’équipement, d’accompagnement et d’organisation adaptées aux situations cliniques des patients permettant de garantir la réalisation d’une consultation de qualité ».

Dans cette optique, deux nouveaux indicateurs seront inclus dans le forfait structure : un bonus de 50 points pour les équipements de vidéotransmission sécurisée et de 25 points pour les équipements médicaux connectés, « dont on ne sait pas trop ce que ça recouvre puisque la liste des appareils éligibles sera établie avant la fin de l’année 2018 » souligne la FMF.

Ces téléconsultations devront suivre le « parcours de soins ».

Ainsi, pour permettre une prise en charge par la CNAM, les patients devront être orientés, en dehors de quelques exceptions*, initialement par leur médecin traitant, quand la téléconsultation n’est pas réalisée par ce dernier. Ils devront également avoir déjà bénéficié au moins d’une consultation en présentiel dans les douze mois précédents avec le médecin téléconsulté.

Ces actes de téléconsultation seront valorisés dans les mêmes conditions que les consultations habituelles, y compris en ce qui concerne les majorations éventuelles.

Télé-expertise : une usine à gaz inopérante ? 

La télé-expertise est définie comme l’expertise sollicitée par un médecin dit « médecin requérant » et réalisée par un médecin dit « médecin requis » par le biais d’outils de télémédecine.

La télé-expertise se déploiera par étape.

Ainsi, à partir du 1er novembre, seuls les patients « pour lesquels l’accès aux soins doit être facilité », soit les patients en affection longue durée (ALD), atteints de maladies rares, résidant en zones sous denses, en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), dans des structures médico-sociales, ou détenus pourront en bénéficier.

Pour pouvoir prétendre au remboursement, les patients bénéficiant d’une télé-expertise doivent en principe être connus du médecin requis, afin que celui-ci puisse disposer des informations nécessaires « à la réalisation d’un suivi médical de qualité ».
Deux niveaux de télé-expertise sont définis.

Le niveau 1 consiste « en un avis donné sur une question circonscrite, sans nécessité de réaliser une étude approfondie d’une situation médicale. En dehors de la prise en compte du contexte clinique, indispensable à toute téléexpertise, l’avis de premier niveau correspond à l’analyse de documents en nombre limité  (photographies, résultats d’examens complémentaires isolés, données cliniques y compris pour aider à l’orientation de la prescription, etc.) ».

Le texte énumère également les situations « simples » que recouvre cette définition complexe : interprétation d’une photographie de tympan, ou de pathologie amygdalienne, lecture d’une rétinographie, étude d’une spirométrie, lecture de photos pour une lésion cutanée, pour le suivi d’une plaie chronique d’évolution favorable, titration des Beta bloquants dans l’insuffisance cardiaque, interprétation d’un électrocardiogramme, surveillance cancérologique simple selon les référentiels.

Le second niveau de télé-expertise consistera en un avis circonstancié en réponse à « l’exposition d’une situation médicale complexe après étude approfondie et mise en cohérence ».

Ici, l’avenant précise que relèveront d’une télé expertise de niveau 2 les situations suivantes : surveillance en cancérologie dans le cadre de la suspicion d’une évolution, suivi d’une plaie chronique en état d’aggravation, suivi d’évolution complexe de maladie inflammatoire chronique, adaptation d’un traitement anti épileptique, bilan pré chimiothérapie, lors de son initiation.

Ces différentes listes ont néanmoins « vocation à évoluer » et la création d’un niveau 3, qui concernerait les situations « très complexes », n’est pas exclue.

Le niveau de valorisation des actes de télé-expertise tient compte du niveau de l’expertise réalisée (premier niveau ou second niveau), et de sa fréquence de réalisation (ponctuelle ou répétée).

Les télé-expertises de niveau 1 sont effectuées de manière ponctuelle ou répétée et sont facturables dans les conditions suivantes : 12 euros par télé-expertise dans la limite de 4 actes par an, par médecin, pour un même patient.

Les télé-expertises de niveau 2 sont effectuées de manière ponctuelle et sont facturables dans les conditions suivantes : 20 euros par télé-expertise et dans la limite de 2 actes par an, par médecin, pour un même patient.

Les actes de télé-expertise de niveau 1 et 2 sont cumulables pour un même patient dans les limites fixées pour chacun d’entre eux.

L’acte spécifique de télé-expertise au profit des patients admis en EHPAD « amenés à changer de médecin traitant et facturable par le nouveau médecin traitant assurant le suivi au long cours du patient, ainsi que par le précédent médecin traitant », correspondra à une téléexpertise de niveau 2.

L’ensemble de ces actes de télé-expertise ne pourront pas faire l’objet de dépassements d’honoraires…ce qui laisse présager leur faible utilisation future ! 

Le travail du médecin requérant sera lui valorisé par un forfait, payé annuellement, de 5 € par télé-expertise de niveau 1 et 10 € par télé-expertise de niveau 2 , avec un maximum de 500 € par an pour l’ensemble des télé-expertises requises quel que soit leur niveau.

Il est également précisé que téléconsultation et télé-expertise devront impérativement être réalisées dans des « lieux permettant la confidentialité des échanges entre le patient et le médecin consultant, dans des conditions permettant de garantir la sécurisation des données transmises et la traçabilité de la facturation des actes réalisés » et que les modalités de facturation et de remboursement de ces différents actes seront précisés dans les semaines à venir au cours de prochaines discussions…

* patients âgés de moins de 16 ans, accès direct spécifique pour certaines spécialités (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie), patients ne disposant pas de médecin traitant désigné, ou dont le médecin traitant n’est pas disponible dans le délai compatible avec leur état de santé.

Fredéric Haroche

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