Le gouvernement démine le dossier toxique des emprunts à risque contractés par les hôpitaux

Paris, le mercredi 25 février 2015 – La découverte depuis 2011 de la souscription par de nombreux hôpitaux d’emprunts à hauts risques, également souvent qualifiés de « toxiques », empoisonne la Fédération hospitalière de France (FHF) qui face à la dette abyssale de nombre d’établissements n’avait guère besoin de cet obstacle supplémentaire. Or, devant cette situation, la réponse du gouvernement a été jugée plus qu’insuffisante : un fonds de 100 millions d’euros d’aides, en échange de la promesse par les bénéficiaires de ne pas engager de poursuites judiciaires, a été mis en place l’année dernière (et n’est pas encore entré en action). Une somme et un mécanisme fortement critiqués par les responsables des hôpitaux. Leur colère a été ravivée par la récente hausse du franc suisse, qui a entraîné une augmentation automatique de l’encours d’une partie de leurs emprunts, dont certains avaient été indexés sur le taux de change entre l’euro et la devise helvète. Selon les calculs de la FHF, le surplus s’élève à 500 millions d’euros, un montant qui une fois encore met en évidence les limites des aides promises. Aussi, s’estimant « les grands oubliés » du gouvernement pour soutenir les victimes de la crise financière, les hôpitaux menaçaient, à l’instar de nombreuses collectivités locales, de former un recours devant la justice européenne pour dénoncer la loi empêchant toute poursuite judiciaire contre les banques en l’échange de la perception des aides.

Aider les petits hôpitaux en priorité

Face à cette fronde, le gouvernement a rapidement réagi. Hier, le ministre de la Santé a annoncé que le fonds serait augmenté de 300 millions d’euros, grâce à une augmentation de la taxe sur le risque systémique, dont doivent s’acquitter les banques. A la différence des 100 premiers millions d’euros, cette hausse sera entièrement financée grâce aux banques et non en partie grâce à un prélèvement sur l’Assurance maladie. Marisol Touraine a expliqué ce choix en martelant : « Après tout, ce sont les banques qui sont responsables de cette situation ». Par ailleurs, ce fonds sera pérennisé sur dix ans, contre trois dans sa version « originale ». Dans une interview accordée aux Echos, le ministre précise encore que ces aides concerneront prioritairement les petits établissements « qui ont contracté une grande quantité d’emprunts, et qui sont aujourd’hui étranglés par la dette. Ces dernières semaines, nous avons commencé à faire remonter les dossiers via les Agences régionales de santé (ARS). Les hôpitaux vont entrer dans le dispositif comme prévu (…), il y en aura des dizaines, peut-être 50,70,80… Ils seront aidés pour payer les intérêts, mais aussi le coût de sortie de l’emprunt » détaille Marisol Touraine dans les colonnes du journal économique.

Des délais bienvenus

A cette hausse très importante, s’ajoute un communiqué de la Société de financement local (SFIL), établissement public qui a succédé à la banque Dexia, qui précise qu’elle va proposer « un dispositif de délai de paiement pour les emprunteurs ayant déposé un dossier auprès des Fonds » et qu’il n’y aura pas de « facturation des intérêts qui auraient été contractuellement dus au titre de ce décalage de paiement, dans la mesure où le dossier fera bien l’objet d’un accord transactionnel ». Cette mesure devrait permettre de « neutraliser la montée brutale du franc suisse » se félicite la FHF, qui espère que les autres banques concernées emboîteront le pas de la SFIL. Enfin, autre mesure en gestation : le déplafonnement de l’aide, actuellement fixée à 45 % de l’encourt de la dette en cas de remboursement anticipé est l’objet de réflexions au ministère du Budget et de toutes les attentions de la FHF.

Les hôpitaux n'auraient pas compris les contrats qu'ils signaient !

Cette dernière se montre à la fois satisfaite et attentive. « C’est une aide sérieuse pour financer les frais que génère la volatilité des taux d’intérêts » s’est ainsi félicité le patron de la FHF, Frédéric Valletoux. Cependant, dans son communiqué officiel, l’organisation apparaît moins enthousiaste notant que cet « engagement gouvernemental, s’il apaise momentanément la situation, ne met pas un point final à cet épisode douloureux pour les établissements de santé ». Surtout, dans ce texte, elle n’indique pas clairement si le geste du gouvernement met un terme définitif à ses velléités de poursuites judiciaires. On notera enfin qu’une nouvelle fois la FHF tente de dédouaner de toute responsabilité les patrons des hôpitaux, en qualifiant les produits bancaires concernés « d’illisibles et dangereux ».

Signalons cependant, comme beaucoup d'observateurs, que dans un contrat la responsabilité des deux parties signataires est engagée et qu'il appartient aux emprunteurs de ne pas signer de contrats qu'ils estiment dangereux (ce qui était les cas à l'évidence pour un emprunt indexé sur le Franc Suisse pour quiconque suivait très vaguement l'actualité) ou bien évidemment illisible (ce qui est bien le moins pour un directeur financier d'un organisme public).

Malgré tout ne cherchons à faire jouer cette jurisprudence "bienveillante" lorsque nous ne parvenons pas à remplir nos obligations contractuelles personnelles...

Aurélie Haroche

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Vos réactions (2)

  • Pauvres hôpitaux qui ne savaient pas ce qu'ils faisaient !

    Le 25 février 2015

    "Signalons cependant, comme beaucoup d'observateurs, que dans un contrat la responsabilité des deux parties signataires est engagée et qu'il appartient aux emprunteurs de ne pas signer de contrats qu'ils estiment dangereux (ce qui était les cas à l'évidence pour un emprunt indexé sur le Franc Suisse pour quiconque suivait très vaguement l'actualité) ou bien évidemment illisible (ce qui est bien le moins pour un directeur financier d'un organisme public)."
    Vous avez tout écrit ! Il est urgent de virer les incapables qui ont accepté ces contrats , et ceux qui les couvrent encore ...encore plus !
    Dr F.Chassaing

  • Virer les incapables

    Le 01 mars 2015

    Tout à fait d'accord avec Chassaing.
    Mais si on vire les incapables de l'administration des hôpitaux, ça va en faire, des bureaux vides !
    Dr H

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