Les cliniques lèvent leur préavis de grève : Marisol Touraine lâchera-t-elle sur tout ?

Paris, le mardi 30 décembre 2014 – Coup de maître destiné à provoquer l’isolement du combat des médecins libéraux, propice à son essoufflement ou manifestation au contraire de l’épuisement du ministre de la Santé devant inciter plus que jamais les praticiens de ville à poursuivre leur combat ? Il est trop tôt pour en décider, mais la levée du préavis de grève illimitée des cliniques qui devait débuter le 5 janvier constitue en tout état de cause une surprise importante, tant la détermination des établissements privés était importante. En avait témoigné par exemple leur campagne de sensibilisation ces dernières semaines qui n’hésitait pas à assurer que le projet de loi de santé risquait d’obliger de nombreuses femmes à accoucher seules !

Des cliniques qui renoncent à la grève, mais des médecins y exerçant toujours remontés

Cependant, derrière cette position intransigeante, en coulisse, les négociations avec le ministère de la Santé allaient bon train. Déjà, début décembre, Marisol Touraine avait manifesté qu’elle était capable de concessions importantes à l’égard des cliniques qui dénoncent les nouvelles règles pour voir leurs activités labélisées « service public hospitalier » (SPH), qui tendaient initialement à écarter tout établissement où sont pratiqués des dépassements d’honoraires. Le ministère avait en effet assuré que les 132 cliniques qui comptent aujourd’hui un service d’urgence, pourraient être associées au SPH, puisque « par construction, la nature même de l’activité d’urgence les [conduit] à respecter le bloc d’obligations du SPH » indique le ministère cité par Les Echos aujourd’hui. A l’époque, cette avancée n’avait pas été jugée assez significative pour conduire la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) à renoncer à son appel à la grève. Mais aujourd’hui, de nouvelles concessions du ministère ont été jugées plus convaincantes. Selon Les Echos, l’Avenue de Ségur a en effet accepté la réécriture de l’article 26 de son projet de loi de santé concernant le SPH. C’est à un « groupe de concertation » qu’est confiée cette nouvelle rédaction, avec pour objectif de définir les situations dans lesquelles l’entrée dans le SPH pourra être accordée en dépit de l’existence de dépassements d’honoraires. Ajoutée aux engagements concernant les cliniques dotées d’un service d’urgences et à la promesse faite vendredi par écrit que « l’entrée ou non dans le SPH n’aura aucune répercussion sur le régime de financement des établissements de santé », cette nouvelle avancée a conduit aujourd’hui la FPH à lever son préavis de grève. Les discussions à venir promettent cependant d’être encore serrées : les cliniques souhaitant également obtenir que les établissements respectant toutes les obligations prévues par le SPH puissent jouir du label sans avoir à obtenir l’autorisation du directeur de l’Agence régionale de Santé (ARS), comme l’expliquent Les Echos. Soulignons par ailleurs qu’insatisfait de cette ébauche d’accord, le syndicat le Bloc qui réunit les chirurgiens, anesthésistes et gynécologues obstétriciens libéraux maintient pour sa part son appel à la grève à partir du 5 janvier.

Généralisation du tiers payant : question de principe

Ces négociations avec les cliniques privées doivent-elles faire croire aux médecins libéraux, en grève depuis le 24 décembre, qu’une issue favorable les concernant est également possible ? A leur égard, le ministre a affirmé ce matin sur Europe 1 que « la porte de la concertation est toujours ouverte ». Cependant, sur le principe de la généralisation du tiers payant, qualifié « d’avancée sociale », elle demeure ferme, tout en affirmant une nouvelle fois être prête à discuter « les garanties de paiement, qui constituent une inquiétude des médecins ». Pas sûr que ces nouvelles déclarations suffisent à apaiser la grogne des praticiens, dont beaucoup au-delà même des contraintes techniques associées à la généralisation du tiers payant, sont opposés à son principe même en raison du risque de donner l’illusion d’une gratuité absolue des soins.

De fait, plutôt que sur la route de l’apaisement, le mouvement semble au contraire en voie d’être prolongé. Après MG France, c’est ainsi au tour du Syndicat des médecins libéraux (SML) d’appeler à la fermeture des cabinets les 5 et 6 janvier, tandis que beaucoup évoquent la possibilité d’une grève de la télétransmission. Cette dernière paraît aujourd’hui inquiéter davantage le ministre de la Santé que la grève actuelle. « Quand on a introduit cette carte, il y a quelques années, il y avait des inquiétudes. Aujourd’hui, plus aucun médecin ne la refuse. J’appelle les médecins à être attentifs à cela car ne pas transmettre les actes médicaux avec la carte vitale mais avec des feuilles de soins comme on le faisait autrefois, c’est exposer les patients à des délais de remboursement plus longs » a-t-elle en effet déclaré aujourd’hui.

Aurélie Haroche

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Vos réactions (3)

  • Quelle "avancée sociale" proposée aux médecins ?

    Le 31 décembre 2014

    Sous Mitterand une avancée sociale devait être la semaine de 35 heures, afin de partager le travail de ceux qui travaillaient trop (39 heures) avec ceux qui n'en avaient pas, mais rapidement cette avancée, que je soutenais, est devenue les 35 heures payées 39 pour ceux qui travaillaient et pas plus de travail pour les autres faute de moyens pour les patrons. Le coût horaire du travail a donc augmenté suivi de délocalisations et donc d'une augmentation du chômage et donc des cotisations sociales pour ne pas laisser au bord de la route ceux qui restent sans emploi avec donc un coût de travail encore augmenté pour les patrons et une baisse de revenus pour ceux qui travaillent…
    A la veille de notre mouvement de grève il était question de reconnaitre le burn out comme maladie professionnelle.
    Je suis astreint les semaines précédant la grève à faire le détail de mes heures de travail :
    - 63 heures de consultations hebdomadaires
    - 20 heures de travail répartit entre les fins de soirée et le week end pour la comptabilité, les dossiers d'ALD, d'APA, de MDPH et le suivi de mes tiers payants avec relance des organismes quand cela est possible.
    Cette charge de travail va augmenter d'elle même avec le départ d'un de mes confrère pour une retraite bien méritée après avoir résisté jusqu'à 69 ans.
    Quelle "avancée sociale" MST propose t-elle aux médecins ?
    - Une augmentation de la charge de travail à domicile pour gérer 8 à 10 fois plus de tiers payants.
    - Une augmentation de la charge de travail au cabinet, car un certain nombre de patients vont multiplier les actes, comme le font déjà les CMU et ceux qui embolisent les urgences où les soins sont gratuits (pour un certain pourcentage de patients qui ne règlent jamais).
    - Une diminution du tarif moyen de la consultation (actuellement pour moi 10% sur 12% des tiers payants restent impayés soit 1,2% des honoraires, on passera mathématiquement à 10% puisque tout sera en tiers payant soit une perte moyenne par consultation de 8,8% soit environ 2 euros).
    Une fois encore cette perte sera minimisée par les pouvoirs publics en raison de l'augmentation du chiffre d'affaire liée à l'augmentation du nombre d'acte et justifiera ainsi l'absence de revalorisation du C.
    - Le burn out qui touche bon nombre de médecins ne fera que croitre, et n'ayant aucune protection sociale les médecins iront au bout du bout et consolideront leur place de tête pour les taux de suicide. Et pour ce qui est de la reconnaissance comme maladie professionnelle de ce burn out les médecins en seront obligatoirement exclus.
    Si Hollande par l'intermédiaire de MST souhaite réellement rendre la médecine gratuite il doit nous salarier ; cela me permettra soit de travailler 35 heures et d'accéder à la qualité de vie offerte à tous les français soit de continuer à travailler 80 heures par semaines mais avec 45 heures supplémentaires majorées de 20%, des congés payés (avancée sociale de 1933) et une protection maladie de la fonction publique sans jour de carence.
    Au lieu de cela on nous propose tous les inconvénients du statut libéral sans ses avantages, et tous les inconvénients du service public sans les avantages.
    L'état socialiste nous envoie les gendarmes pour nous forcer à continuer le travail se comportant ainsi comme les patrons du XIXème siècle lors des conflits miniers.
    Si MST continue à ignorer notre refus du tiers payant il est évident que la première mesure à prendre est de cesser la télétransmission dès maintenant (car dès que le tiers payant généralisé sera instauré cette mesure sera sans effet car elle ne pénalisera que nous).
    Et si le texte est voté contre notre volonté il faut poser un ultimatum au gouvernement en menaçant de dévisser massivement nos plaques dans le mois qui suit en l'absence de retrait de la loi.
    Dr Pierre-Luc Chardot

  • Les garanties pour accepter le tiers payant

    Le 04 janvier 2015

    Marisol Touraine : « Je propose que, dès janvier, dans un groupe de travail avec les professionnels, nous définissions les garanties à apporter, qui pourront être inscrites dans la loi. Le but étant de garantir un paiement rapide et simple aux médecins. Mais je ne peux pas accepter qu’en France il y ait des personnes qui renoncent à se soigner pour des raisons financières. »
    Quelles seraient les cinq garanties et avantages à exiger ?
    Alors que le secteur de la protection sociale et de l'assurance-maladie doit réaliser quelque 21 milliards d'euros d'économies sur trois ans, l'IGAS vient de rendre public un rapport finalisé en septembre 2013 sur les moyens visant à réduire les coûts de gestion de l'assurance-maladie obligatoire et complémentaire.
    Ses conclusions ? Les frais de gestion des régimes obligatoires et complémentaires se sont montés à 12,5 milliards d'euros en 2012, avec pour principale caractéristique ce que l'Igas appelle «un important éclatement institutionnel».
    En effet, pour gérer les 14 régimes obligatoires de l'assurance-maladie, la France ne compte en effet pas moins que 86 opérateurs et j’ajoute autant d’employés qu’il n’y a de professionnels de santé. Aux trois principaux régimes que sont la CNAMTS (salariés), la MSA (agriculture) et le RSI (indépendants et artisans, le pire) s'ajoutent 11 régimes spéciaux, des organismes délégataires du régime général (pour les étudiants ou les fonctionnaires) et les 20 organismes conventionnés du RSI.
    L’IGAS constate le même «éclatement institutionnel» pour l'assurance-maladie complémentaire, avec environ 682 organismes assurant les prises en charge des assurés.
    Profitons de cette découverte et demandons comme garantie principale la fusion des sommes détenues par les CPAM venant de l’URSSAF avec les sommes issues des cotisations versées aux complémentaires santés. C’est le premier point qui peut, un peu mieux, nous garantir le paiement des actes à 100 %.
    L’Assurance Maladie et les organismes payeurs, par le passé, ont eu trop de manquements envers leurs engagements conventionnels, souvenez-vous des retraites ASV, Gérard Maudrux pourrait vous écrire un rappel.
    Demandons que les médecins récupèrent leur liberté d’agir totalement dans leurs stratégies et pour ceux désirant agir vite qu’ils puissent investir en personnels et en appareillages dans leur cabinet ; que les actes cumulés dans une séance soient cumulables, même s’ils sont réalisés en une seule journée par un seul médecin.
    Demandons que les médecins ne soient plus contraints à être payés acte par acte ce qui dépense des énergies considérables mais selon leur activité par trimestre. Le dernier jour du trimestre, jour de comptabilité, demandons qu’une employée de la CPAM vienne gracieusement aider le médecin et son éventuelle secrétaire à établir les activités. Nous aurions trop de tâches sans cette aide.
    Demandons que les médecins aient le droit de facturer des honoraires variables et libres en fonction de leur BNC. Ce dernier traduit mieux que les tarifs et les recettes la différence entre recettes et frais, s’il travaille lentement, s’il a investi sur des appareillages modernes, si son exercice est pénible ce dont témoigne sa prime de RCP.
    Demandons en plus qu’un organisme paritaire, surveillé par l’Ordre (dont ce serait une nouvelle mission), reçoive sans le moindre délai, sauf à ester en justice, les sommes correspondantes à la totalité des actes dans chaque spécialité, dans chaque département, tienne compte des données de l’ONDAM national et les distribue selon les relevés trimestriels de l’activité et des prescriptions les plus économiques de chacun.
    Dr Jean Doremieux

  • N'acceptez pas le 1/3 payant !

    Le 04 janvier 2015

    Je suis kinésithérapeute. Le 1/3 payant généralisé est pratiqué à la Réunion depuis des années . Ré-installée en 2012 j'ai du prendre une secrétaire pour le gérer (3000 € à réclamer aux mutuelles en moins de 4 mois ... ). Certaines demandaient plus de 3 mois pour traiter les dossiers ! C'est une folie qui de plus , déresponsabilise le patient.
    Valérie Broquet

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