Les médecins libéraux sont-ils des salariés de la CPAM ?

Aix-en-Provence, le lundi 11 février 2019 - Un syndicat de médecins libéraux d’Aix-en-Provence assigne la CPAM devant le conseil des prud’hommes. Son objectif : faire requalifier la relation entre les médecins et la CPAM en contrat de travail.

« Les médecins libéraux sont à ce point dirigés, contrôlés et sanctionnés qu’ils en viennent à être des salariés de la Caisse ! ». Voilà ce qu’affirme un communiqué du SMAER, le syndicat des médecins d’Aix et sa région. Ce syndicat, qui n’a pas hésité dans le passé à mener de longues procédures judiciaires pour défendre les intérêts des médecins libéraux, a donc décidé d’assigner la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) devant le conseil des prud’hommes de Marseille, pour faire requalifier la relation entre elle et les médecins en contrat de travail.

Pour le syndicat, les mesures prises par la Sécurité Sociale ces dernières années pour encadrer l’activité des médecins libéraux, comme le tiers-payant, la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) ou l’option tarifaire maitrisée (OPTAM), sont de plus en plus coercitives et antilibérales. Il souhaite donc faire reconnaitre par la justice l’existence d’un « lien de subordination » entre les médecins et la CPAM.

Chasseur de primes

Le docteur Daniel Latil, président du syndicat, appelle tous les médecins libéraux à saisir leur conseil prud’homale pour faire la même demande. « Je lance un appel aux médecins pour les fédérer » affirme-t-il. « Les médecins sont pieds et poings liés, je ne veux pas qu’ils deviennent des chasseurs de primes, de subvention ». Par ailleurs, le syndicaliste, qui s’oppose aux forfaits, milite en faveur d’une rémunération à l’acte à hauteur de 50 à 60 euros.

L’action du SMAER a bien peu de chances d’aboutir et le syndicat en a bien conscience. « Peu importe » explique le président du syndicat, cité par le Quotidien du médecin. « Je souhaite pousser le bouchon pour montrer que les orientations actuelles sont  mauvaises car le système qui favorise le salariat coutera cher à la communauté ».

Quentin Haroche

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Vos réactions (2)

  • Le Dr.Latil ou l'éspérance de la jeunesse

    Le 11 février 2019

    Seul un déconventionnement de masse permettrait de faire avancer cette économie mais comme pour l'instant, la majorité des acteurs de la santé essayent d'utiliser au maximum l'assistance crée par la SS, il est donc peu probable que les médecins et les syndicats aient suffisamment de courage pour changer la main mise de la SS, y compris dans le choix des traitements ou des investigations. Seule, une cessation de paiement par faillite du pays, obligerait les médecins à un véritable libéralisme et à courir un risque comme tout artisan, tout entrepreneur.
    Il faut du courage pour changer, d'autant plus que certains tirent profit de cette situation. La seule certitude : elle ne durera pas car l'endettement qui finance ce dysfonctionnement, prendra fin.
    Le docteur Daniel Latil est un optimiste sur la vision et le courage de ces confrères.

    Dr Christian Trape

  • Les phamaciens aussi

    Le 12 février 2019

    Le Dr Latil a raison.La progression calculée de la Secu dans ses manoeuvres pour nous rendre de plus en plus dependants , et notre espace de liberté (un" vide juridique" pour la Secu) de plus en plus etriqué, est indiscutable. Et nous les Pharmaciens,avec nos prix bloqués, nos marges imposées, nos honoraires lamentables,et notre Chiffre d'Affaires national cadré par l'ONDAM, nous sommes egalement visés. On veut, en augmentant la contrainte progressivement (les Anglais disent "tordre le bras") nous amener a demander nous mêmes l'intégration à la Structure.La difference est que chez les médecins, il y a encore des Dr Latil,tendis que nos representants sont eux, très cooperant. 10 400 morts de pharmacies ne les amenent pas à questionner et à réagir.Pourtant, meme Revel les a avertis qu'ils avaient tort de negliger cette injonction de la Cour des Comptes

    Maignan (Pharmacien)

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